Texte intégral
Monsieur le Député, la France a une position tout à fait connue et traditionnelle sur la question des marques d'origine, et ce dans tous les domaines. Elle les défend dans le domaine agricole et elle les institue dans le domaine industriel, avec un projet de loi qui prochainement défendra, organisera, matérialisera les marques géographiques protégées pour les produits industriels. À l'échelle européenne, la France a constitué un bloc, avec beaucoup de partenaires européens, défendant ce que nous appelons le «made in». Nous le faisons dans l'ordre de la production - made in Italy, made in Spain ou made in France.
Nous ne parvenons pas, à ce stade, à convaincre les pays les plus libéraux, qui restent majoritaires, et qui souvent, d'ailleurs, appartiennent à la sensibilité politique à laquelle vous vous rattachez sur le plan européen, Monsieur le Député. Il est utile de noter que nous avons besoin de solidarité. Aussi vous demanderais-je volontiers de convaincre vos collègues des autres États membres, dans le groupe auquel vous appartenez au Parlement européen, pour que nous emportions la victoire dans la défense des marques d'origine.
Enfin, s'agissant de la question importante que vous soulevez, Monsieur le Député, la France se situera dans cette tradition : les noms de domaine internet appartiennent à la question de l'identité. L'identité, elle est territoriale, elle est industrielle, elle est agricole, elle est gastronomique. Dans ce monde où les goûts se standardisent, elle appartient à notre histoire et à notre géographie. Vous avez compris : avec vous, nous la défendrons.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 juin 2013
Nous ne parvenons pas, à ce stade, à convaincre les pays les plus libéraux, qui restent majoritaires, et qui souvent, d'ailleurs, appartiennent à la sensibilité politique à laquelle vous vous rattachez sur le plan européen, Monsieur le Député. Il est utile de noter que nous avons besoin de solidarité. Aussi vous demanderais-je volontiers de convaincre vos collègues des autres États membres, dans le groupe auquel vous appartenez au Parlement européen, pour que nous emportions la victoire dans la défense des marques d'origine.
Enfin, s'agissant de la question importante que vous soulevez, Monsieur le Député, la France se situera dans cette tradition : les noms de domaine internet appartiennent à la question de l'identité. L'identité, elle est territoriale, elle est industrielle, elle est agricole, elle est gastronomique. Dans ce monde où les goûts se standardisent, elle appartient à notre histoire et à notre géographie. Vous avez compris : avec vous, nous la défendrons.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 juin 2013