Marque

Marque : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes sur la valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julien Bargeton  ;  Vincent Eblé  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Approbation de la convention entre la France et la Suisse sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Marques de produits ou de services.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le pouvoir économique des marques et l'information du consommateur, à Paris le 2 juillet 2019.

Conférence de presse

La valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la filière de la communication au service de l'économie française, à Paris le 10 juillet 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Dénomination "CCI France".

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Mission « Marque France » - Acte I : la consultation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Lentschener  ;  Ministère du Redressement productif  ;  Ministère du Commerce extérieur  ;  Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Remis le 

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la défense des marques d'origine, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2013.

Déclaration

Formation à la propriété industrielle, vision nationale, européenne et internationale, évolutions à donner au CEIPI

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Beteille  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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