Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de laccord de libre-échange entre lUnion européenne et ses États membres, dune part, et la
République de Corée, dautre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010. Il vise à accroître les flux déchange entre les deux parties et à renforcer leur intégration commerciale.
La Corée était en 2010 le neuvième partenaire commercial de lUnion européenne et celle-ci le quatrième partenaire commercial de la Corée.
Laccord prévoit la disparition en cinq ans de la quasi-totalité des droits de douane entre les deux parties. Il organise surtout la levée des principaux obstacles non tarifaires au commerce, importants en République de Corée, notamment dans les secteurs de lautomobile, de la pharmacie et de lélectronique grand public. Il couvre également la plupart des sujets commerciaux non tarifaires de grand intérêt pour les Européens désireux de mieux accéder au marché coréen, parmi lesquels les mesures sanitaires et phytosanitaires, les services, les marchés publics ou la propriété intellectuelle, qui font lobjet de chapitres spécifiques de laccord. Cet accord comprend enfin un dispositif de surveillance de sa mise en oeuvre pour un certain nombre de secteurs sensibles, dont lautomobile, qui pourra être activé en cas de déséquilibre significatif de lévolution des flux commerciaux.
Cet accord commercial a déjà permis aux entreprises européennes dépargner 350 millions deuros de droits de douane dans les neuf premiers mois de son entrée en vigueur.La France veillera à ce que cet accord soit pleinement mis en oeuvre et que la levée des barrières non tarifaires pénalisant les exportations de lUnion européenne soient pleinement démantelées. Elle sera particulièrement attentive à ce que lUnion européenne fasse, en tant que de besoin, un usage effectif des clauses de sauvegarde prévues par laccord en cas de déséquilibre commercial important.
République de Corée, dautre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010. Il vise à accroître les flux déchange entre les deux parties et à renforcer leur intégration commerciale.
La Corée était en 2010 le neuvième partenaire commercial de lUnion européenne et celle-ci le quatrième partenaire commercial de la Corée.
Laccord prévoit la disparition en cinq ans de la quasi-totalité des droits de douane entre les deux parties. Il organise surtout la levée des principaux obstacles non tarifaires au commerce, importants en République de Corée, notamment dans les secteurs de lautomobile, de la pharmacie et de lélectronique grand public. Il couvre également la plupart des sujets commerciaux non tarifaires de grand intérêt pour les Européens désireux de mieux accéder au marché coréen, parmi lesquels les mesures sanitaires et phytosanitaires, les services, les marchés publics ou la propriété intellectuelle, qui font lobjet de chapitres spécifiques de laccord. Cet accord comprend enfin un dispositif de surveillance de sa mise en oeuvre pour un certain nombre de secteurs sensibles, dont lautomobile, qui pourra être activé en cas de déséquilibre significatif de lévolution des flux commerciaux.
Cet accord commercial a déjà permis aux entreprises européennes dépargner 350 millions deuros de droits de douane dans les neuf premiers mois de son entrée en vigueur.La France veillera à ce que cet accord soit pleinement mis en oeuvre et que la levée des barrières non tarifaires pénalisant les exportations de lUnion européenne soient pleinement démantelées. Elle sera particulièrement attentive à ce que lUnion européenne fasse, en tant que de besoin, un usage effectif des clauses de sauvegarde prévues par laccord en cas de déséquilibre commercial important.