Texte intégral
Monsieur le président Carrère,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je vous remercie pour le soutien exprimé par la majorité d'entre vous et je voudrais brièvement répondre aux interrogations de ceux qui ont exprimé des doutes sur la pertinence de la technique de captage et stockage de CO2 prévu dans les amendements à la Convention OSPAR.
Comme je l'ai dit lors de mon propos liminaire, l'objet de cette convention dédiée à la prévention de la pollution marine répond à un impératif de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique.
Elle s'inscrit dans politique globale défendue à l'échelle européenne, je rappelle d'ailleurs que l'Union européenne et de nombreux voisins ont déjà ratifié ces amendements dont nous souhaitons sur tous les bancs quelle demeure à la pointe lors des négociations internationales sur le climat. La France y prend toute sa part : c'est pourquoi elle propose notamment la 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en 2015. Dans ce contexte, il ne serait pas pertinent d'opposer le développement de nouvelles technologies comme le captage et le stockage de CO2 et la priorité donnée aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Ces trois éléments constituent la même politique et le Gouvernement, sous l'impulsion du ministère de l'écologie, poursuit sans relâche l'objectif dun déploiement constant des énergies non carbonées.
Je souhaite répondre à certaines interrogations.
J'ai entendu les orateurs qui ont relevés que ces technologies ne sont pas sans risques, notamment des risques de fuites dans le milieu marin. C'est une question légitime. Plusieurs éléments contenus dans les amendements à la Convention OSPAR eux-mêmes concourent à la prévention de ces risques. Il s'agit tout d'abord de la sélection du site géologique de stockage, qui repose sur des études géologiques très poussées. Ensuite, l'opérateur est tenu de faire un suivi durant la durée des opérations de stockage, puis pendant des décennies au-delà de la période de stockage pour s'assurer de sa stabilité. Il est aussi tenu de constituer une garantie financière avant le début des injections. Enfin, l'Etat suit ces activités et peut effectuer des contrôles. Sélection du site de stockage, surveillance permanente par l'opérateur, suivi des activités par les services de l'Etat et garanties financières sont des éléments clés afin de prévenir les risques de fuite et le cas échéant pour en traiter les conséquences tout en veillant à ce que les coûts incombent effectivement à l'opérateur.
Enfin, quant à l'application sur le territoire français, bien que le droit national le prévoie et le permette, il n'existe à ce jour aucun projet français de stockage de CO2 offshore. En Europe, les projets de stockage offshore concernent essentiellement la mer du Nord. Le président Carrère a fait référence au projet norvégien. Le Royaume-Uni ou encore les Pays-Bas développent des initiatives dans ce sens. Il faut comprendre que l'heure nest pas au déploiement industriel de ces technologies. L'heure est à l'évaluation et à la démonstration. Aussi, il convient que ces étapes soient menées afin d'apporter tous les éclairages techniques, économiques et sociaux sur la base desquels le recours éventuel au CSC, comme outil de lutte contre le changement climatique, pourrait être organisé. En ratifiant ces amendements, vous ferez en sorte que la France prenne place dans cette réflexion.
Je vous remercie.
Source http://www.helene-conway.com, le 16 juillet 2013