Texte intégral
ALAIN MARSCHALL
Dans les dernières nouvelles, dans lactualité du jour, on a lannonce qui va être sans doute faite aujourdhui, pour le 1er août, ce sera effectif, de la baisse du taux du LIVRET A, 1,25%. 96% des Français ont un LIVRET A, alors, on connaît le mécanisme économique, puisquon suit linflation, on sait que le LIVRETA sert à financer aussi le logement social, mais est-ce que ce nest pas, un taux de rendement aussi bas, un mauvais coup porté au pouvoir dachat de lépargne en fait ?
BENOIT HAMON
En réalité, on va le préserver, puisquil devrait baisser davantage, vu que léquation qui indexe le taux du LIVRET A sur linflation devrait amener à ce que le taux baisse davantage, donc on va choisir une voie intermédiaire. La réalité, cest que, incontestablement, le pouvoir dachat des Français, il est bas, donc on peut sémouvoir
ALAIN MARSCHALL
Et les épargnants, on sait quils aiment avoir leur petite poire pour la soif, pour les lendemains difficiles
BENOIT HAMON
Oui, surtout
ce qui se comprend, puisque les familles les plus modestes nont en général quun LIVRET A, en tout cas, un peu dépargne, et en tout cas, ils comptent beaucoup dessus, doù limportance aujourdhui de raisonner à la fois en terme de pouvoir dachat sur largent qui vous rentre dans les poches, mais aussi largent qui sort, et la nécessité dagir sur les dépenses contraintes des ménages, et cest une des priorités du gouvernement, on en parlera peut-être tout à lheure, notamment sur la Loi Consommation, puisquon va sattaquer à un poste de dépenses important des Français, 5% de leurs dépenses, ce sont les dépenses dassurances, et tout le monde le sait
ALAIN MARSCHALL
On va en parler, effectivement
BENOIT HAMON
Cétaient des dépenses sur lesquelles, non seulement, elles sont obligatoires, mais avec des difficultés pour résilier les contrats, on va remettre de lélasticité sur ces marchés-là pour redonner du pouvoir dachat
ALAIN MARSCHALL
On va y venir, mais puisquon est sur le pouvoir dachat, le pouvoir dachat, cest lactivité économique, le président nous a dit dimanche dernier que la reprise était là, Pierre MOSCOVICI la confirmé hier, mais quand on lit les experts depuis le début de la semaine, peu confirment, alors, cest de la méthode Coué, le fait de dire que la reprise économique est là, franchement ?
BENOIT HAMON
Nous, nous pensons quà la fin de lannée, nous serons en situation dinverser la courbe du chômage, et le fait dinverser la courbe
ALAIN MARSCHALL
En dégainant des contrats davenir à tout va ?
BENOIT HAMON
Sauf que ce sont des CDI, je veux dire, on peut critiquer les emplois davenir, mais ce sont des CDI. Est-ce que les entreprises du secteur privé qui font un CDD de six mois ou un CDD dun an à un jeune peuvent dire que ces emplois-là sont des meilleurs emplois que le CDI quon va faire avec les emplois davenir
ALAIN MARSCHALL
chômage aussi
BENOIT HAMON
Oui, non, mais donc il ny a pas de bons et de mauvais emplois, et donc les emplois davenir, ce sont des emplois qui contribuent non seulement à mettre un jeune qui nest pas qualifié dans lemploi, il vaut mieux quil soit dans lemploi plutôt que, aujourdhui, à se perdre à autre chose. Et ça fait reculer le chômage. Donc lobjectif, cest cela, mais quel est limpact du recul du chômage ? Cest quil redonne aussi de la confiance. Et quand vous voyez se succéder aujourdhui des chefs dentreprise, des salariés, des représentants dorganisations syndicales, ce quils vous disent, quils voient manquer le plus à la société française, cest la confiance en lavenir, et le fait que la parole politique, celle du président de la République, soit tenue et que nous soyons en capacité dinverser la courbe du chômage, à la fin de lannée, aura un effet et un impact confiance sur léconomie française, nous en sommes persuadés.
ALAIN MARSCHALL
Donc vous maintenez ce pari, mais moi, je lisais
BENOIT HAMON
Ce nest pas un pari, cest un objectif
ALAIN MARSCHALL
Je lisais ce que disait Pierre GATTAZ après lintervention du président de la République, cest le patron du MEDEF : jai eu un peu peur en regardant le président, parce que les impôts vont arriver, on a un manque de lisibilité fiscale. Alors, Pierre GATTAZ, il aimerait que la France soit un paradis fiscal, ce sont ses propres termes, avec une vraie baisse des prélèvements pour fluidifier, pour aider la machine économique à repartir ; vous lui dites quoi ?
BENOIT HAMON
Moi, jaimerais que Pierre GATTAZ réponde à la question suivante : nous faisons vingt milliards deuros de crédit dimpôt, il apparaît quun certain nombre de PME sont victimes dune forme de racket au crédit dimpôt, cest-à-dire quun certain nombre de leurs clients leur disent : mais écoutez, puisque vous avez bénéficié du crédit dimpôt, nous voulons, nous, grosses entreprises, que vous nous baissiez les prix que vous nous facturez. Bref, il y a aujourdhui ainsi une pression qui est faite par un certain nombre de grands groupes, de grands groupes privés, sur des PME, pour baisser leurs prix en raison du crédit dimpôt, alors que ces grands groupes bénéficient aussi du crédit dimpôt. Eh bien, quand on a une mesure de baisse du coût du travail comme celle-là, qui va coûter quand même aux contribuables français vingt milliards deuros, quand on a une mesure comme celle-là, qui a amené, comme lont montré récemment les statistiques à ce quon ramène le coût du travail en France au niveau de celui de lAllemagne, eh bien, on fait en sorte déviter de
comment dire
de dévoyer une mesure au sens où cette mesure na pas été pensée pour quun certain nombre de grands groupes, qui bénéficient du crédit dimpôt, mettent la pression sur des PME qui, elles, sont créatrices de nombreux emplois en France, et qui ont besoin de ce crédit dimpôt aussi pour être plus compétitives, pour gagner des marchés, pour pouvoir se développer. Donc moi, jentends les critiques de Pierre GATTAZ.
ALAIN MARSCHALL
De Pierre GATTAZ
BENOIT HAMON
Mais je lui dis : aujourdhui, quand on a une mesure aussi forte, quand on est bénéficiaire dune mesure aussi forte que le crédit dimpôt, qui représente un coût pour la collectivité, on simplique de manière à faire en sorte que cette mesure ne soit pas dévoyée sur le terrain.
ALAIN MARSCHALL
Alors si Pierre GATTAZ fait peur
enfin, si le président de la République fait peur à tort à Pierre GATTAZ, vous, vous faites peur apparemment aux petits patrons avec votre projet de loi présenté mercredi prochain en Conseil des ministres, vous allez créer un droit dinformation préalable des salariés lors dune offre de reprise de sociétés de moins de 50 salariés, ou comprises entre 50 et 250 salariés. La CGPME dit : en informant de manière obligatoire les salariés, on va créer un climat dinquiétude et on va rompre le dialogue social, et on va rompre le climat de confiance pour essayer de trouver un repreneur. Vous faites peur
BENOIT HAMON
Eh bien, la CGPME nignore pas
ALAIN MARSCHALL
La loi fait peur
BENOIT HAMON
La CGPME nignore pas le droit du travail, elle sait que ça existe déjà sur les plus de 50, quest-ce quon va faire, là, tout simplement, on va faire en sorte que dans une entreprise, dont le chef dentreprise a un projet de cession, il veut céder son entreprise, souvent parce quil arrive à la retraite, eh bien, quil puisse informer les salariés de ce projet-là, de façon à ce que les salariés aient, le cas échéant, le temps nécessaire pour formuler une offre. Alors, si cette offre-là est une offre parmi dautres, il ny aura pas de droit préférentiel pour les salariés, le chef dentreprise conservera sa liberté totale de céder à qui il le souhaite et au prix auquel il le souhaite, à un autre repreneur ou aux salariés. Donc il ny a pas de droit préférentiel, comme je lentendais sur lantenne de RMC de la part dun représentant de la CGPME, qui a, apparemment, très mal lu le texte. Mais ce qui nous intéresse, nous, cest quoi, chaque année, plus de 50.000 emplois sont détruits en France en raison de labsence de repreneurs dentreprises, des PME, de moins de 50 souvent, profitables, elles sont profitables, elles gagnent de largent, mais il ny a pas de repreneurs. Ce que ce droit va permettre, cest que pour que ces chefs dentreprise, qui ont peut-être tardé à mettre en vente leur entreprise, ont parfois surestimé son prix, eh bien, là, nous allons faire en sorte quil y ait au moins une offre, en tout cas, une opportunité doffre, celle des salariés. Or, qui connaît souvent le mieux lentreprise, ses clients, ses fournisseurs, ses marchés
ALAIN MARSCHALL
Parce quon la connaît très bien quon est aussi le plus apte à la reprendre et à la faire fonctionner non plus
BENOIT HAMON
Ses cadres, mais les cadres souvent la connaissent, et on voit aujourdhui que ce phénomène indépendamment de la loi se développe. Ce que nous voulons créer, ce sont des opportunités de reprise supplémentaires pour éviter des destructions demplois.
ALAIN MARSCHALL
Donc vous privilégiez plutôt une offre par les salaries de coopérative plutôt quun autre patron qui arrive, cest une espèce de privilégier
cest lidéologie politique pour Benoit HAMON ?
BENOIT HAMON
Il ny a aucun privilège, il y a juste la possibilité
je vous dis il ny aura
ALAIN MARSCHALL
Obligation légale dabord den parler aux salaries
BENOIT HAMON
Dun droit, dun droit dinformation. Mais pour être très simple, je suis chef dentreprise, je veux céder mon entreprise, cest une entreprise une PME de menuiserie, dans le Cher, admettons, eh bien je veux la céder, jai deux offres de reprise, plus celle des salariés ; ce nest pas parce que celle des salariés sera en scoop quelle primerait sur les autres ! Il fait ce quil veut, cest sa liberté totale de céder à qui il veut, et au prix auquel il veut. On ne va même pas jusquau fait quaujourdhui par exemple quand vous êtes locataire et quon vend votre logement vous avez une priorité. Eh bien nous nallons pas créer cette priorité-là, on ne va même pas jusque-là, nous disons juste que nous créons un droit dinformation pour que le cas échéant, quand le chef dentreprise veut céder et quil ne trouve aucun repreneur, ça détruit 50 000 emplois chaque année, eh bien loffre des salariés puisse permettre à lactivité dêtre maintenue. Voilà.
ALAIN MARSCHALL
La CGPME a dit son inquiète, et vous lui avez répondu avec cette loi en ce qui concerne la reprise par des entreprises, vous faites peur aux grands groupes aussi avec votre loi sur les « class actions » comme on dit outre-manche ou outre Atlantique. Ce sont les actions de groupe. Je vois le MEDEF et lAFEP, les entreprises privées veulent en exclure les secteurs dits concurrentiels, ils ont peut que les consommateurs prennent le pouvoir et quà tout moment ils puissent intenter des actions en justice. Linquiétude est justifiée ou pas ?
BENOIT HAMON
Je pense non, mais en même temps il faut rétablir la justice. Quand il y a une entente anti concurrentielle dans la téléphonie, les entreprises téléphoniques, en tout cas de la téléphonie, les groupes, sont condamnés par lautorité de la concurrence. Ils payent une amende à qui ? A lEtat. Pour autant cest vous qui avez payé plus cher que le prix du marché. Êtes-vous indemnisé de cette entente anticoncurrentielle ? Savez-vous que quand il y a entente anticoncurrentielle on estime le prix que vous payez vous est 20 % supérieur au prix normal qui devrait être celui du marché ? Etes-vous indemnisé du fait que vous avez payé plus cher pendant un an, 20 % de plus que le prix du marché ? Ça fait beaucoup 20 % de plus pendant un an !! Ca fait des rentes économiques colossales. Jamais, vous nêtes jamais indemnisé. Ce que « laction de groupe » va permettre à travers la mobilisation des associations de consommateurs cest que sans que vous consommateur nayez à enclencher une action en justice, vous puissiez être indemnisé. Tous ces préjudices là que les consommateurs subissent il est légitime quils soient réparés par « laction de groupe ». Alors je comprends que les grands groupes sinquiètent du fait, ou le MEDEF, que demain
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ALAIN MARSCHALL
Que le mécanisme se déclenche un peu pour tout et nimporte quoi éventuellement.
BENOIT HAMON
Sauf quon a prévu des filtres. Et les filtres ce sont les associations de consommateurs agrées. Et pourquoi avons-nous voulu mettre en place ces filtres ? Parce que par exemple aux Etats-Unis « laction de groupe » déclenchée de manière intempestive ne lest pas par les associations de consommateurs mais par certaines entreprises qui justement créent des associations de consommateurs pour intenter des « actions de groupe » contre leur concurrent. Donc nous avons voulu au contraire mettre un peu
de faciliter les conditions dans lesquelles à la fois les consommateurs ont indemnisés dun préjudice quils subissent, mais aussi éviter effectivement quon déclenche pour un rien une « action de groupe » afin datteindre à limage dune entreprise ou datteindre à sa réputation. Donc je crois que mon dispositif est équilibré ; jajoute que Marisol TOURAINE, la ministre de la Santé a dit que « laction de groupe » dans le domaine de la santé, ce qui est important parce que là ça permettrait de réparer les préjudices corporels qui pourraient être liés à labsorption dun médicament par exemple « laction de groupe » dans le domaine de la santé fera lobjet dune proposition en début de lannée 2014. Donc on va dans le sens dune meilleure protection des consommateurs français.
ALAIN MARSCHALL
Protéger les consommateurs cest aussi leur permettre de résilier plus facilement éventuellement leur assurance-vie, cest un des volets de votre loi ?
BENOIT HAMON
Leur assurance tout court. 5 % de vos dépenses cest des assurances obligatoires, les 5 % de dépenses des Français. Or la multirisque habitation, dans les trois dernières années, elle a augmenté trois fois plus vite que linflation, trois fois plus vite que linflation. Vous navez pas le choix que dassurer votre logement, votre voiture, etc. Moi jobserve que quon ne peut résilier son contrat que lors dune fenêtre de tir annuel qui arrive à la date anniversaire du contrat. Eh bien nous allons permettre aux Français, au terme de la première année de contrat de pouvoir résilier quand ils le souhaitent dans lannée leur contrat dassurance. Lobjectif cest quoi ? De faire mieux jouer la concurrence, et de faire en sorte donc que le prix auquel on vous facture vos assurances obligatoires baisse. Faire baisser ces dépenses obligatoires des Français, cest une manière de leur redonner aussi du pouvoir dachat.
ALAIN MARSCHALL
Le consommateur qui a été trompé très récemment avec lhistoire de la viande de cheval au lieu de viande de boeuf, quelle leçon en avez-vous tirée aujourdhui pour le consommateur justement avec plus de transparence. Cétait ce à quoi vous vouliez aboutir. Vous lavez obtenu notamment de la part de Bruxelles ou pas ?
BENOIT HAMON
Alors létiquetage de lorigine de la viande dans les plats prépar??s, ça dépend dune loi européenne, dun règlement européen. Donc pour quon puisse lappliquer dans la loi française, même si le parlement français la votait, ça ne sappliquerait pas parce que cest les textes européens qui priment. Donc il faut obtenir de lEurope quelle bouge. Jétais encore lundi au conseil à Bruxelles, jai rencontré le commissaire européen, on lui a mis la pression, on nest pas les seuls, les Allemands nous soutiennent, les Portugais, les Finlandais, les Grecs, les Italiens. Lobjectif il est dobtenir quen septembre on ait un règlement qui dise demain, que quand vous achetez un plat de lasagne vous puissiez disposer de la même information que quand vous achetez un steak en boucherie, c'est-à-dire lorigine de la viande. Et là-dessus il y a des résistances, au nom de la concurrence, au nom du libre jeu du marché, et nous essayons de vaincre ces résistances-là. Cela étant dit nous en avons tiré quand même une conséquence, pour ce qui relève de la tromperie économique, jusquici pour une personne morale, une entreprises, le fait de se livrer à la tromperie économique cétait 185 000 euros damende maximum, mais quand on fait des bénéfices, comme sur ce qui sest passé sur la viande de cheval, de plusieurs centaines de milliers deuros, on voit quil peut y avoir un raisonnement dans un certain nombre dentreprises qui disent « finalement tricher ne me coutera pas si cher si me fais prendre
»
ALAIN MARSCHALL
Donc il faut des amendes plus fortes, plus lourdes.
BENOIT HAMON
Nous allons porter les amendes jusquà 10 % du chiffre daffaires, de façon à ce que le juge puisse proportionner lamende au montant du bénéfice réalisé à votre détriment sur le fait quon vous ait trompé sur la qualité de la viande ou sur lespèce. Ça cest ce qui nous permettra dêtre plus dissuasifs à légard de la tromperie économique.
ALAIN MARSCHALL
Justement puisquon parle de tromperie sur la marchandise, parlons de Jérôme CAHUZAC, pardon pour la transition, mais Jérôme CAHUZAC qui doit être de nouveau entendu le 23 juillet par la commission denquête parlementaire. On entendait lopposition dire « personne na rien vu au gouvernement, personne na rien entendu, personne na parlé de laffaire CAHUZAC », vous vous saviez quoi de laffaire CAHUZAC, de Jérôme CAHUZAC ?
BENOIT HAMON
Ce quil en disait.
ALAIN MARSCHALL
Il vous a menti aussi ?
BENOIT HAMON
Pour autant jétais son voisin puisque nous partagions le même étage à Bercy. Oui il ma dit
il ma menti comme il a menti à
ALAIN MARSCHALL
Il parait que le mieux informé cest le président de la République dans cette affaire finalement ?
BENOIT HAMON
Je crois que cest faux. Je pense quil faut faire attention dans cette affaire à ne pas vouloir chercher à instrumentaliser politiquement cette affaire. La commission denquête parlementaire elle doit faire son travail, ce nest pas lexécutif de commenter ce qui sy passe. Et jobserve quavec François HOLLANDE il y a des commissions denquête parlementaires qui enquêtent sur des dossiers qui concernent la majorité. Ca nexistait pas sous Jacques CHIRAC, ni Nicolas SARKOZY. Sil ny a pas là la preuve de la volonté du président de la République et du Premier ministre de faire la transparence sur des dossiers sensibles, je crois que cest la preuve dune grande honnêteté de la part du président de la République et du Premier ministre et on cherche aujourdhui à le leur reprocher dune certaine manière notamment lopposition me parait assez curieux.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 2 août 2013