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Information du consommateur

Information du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2025 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Mission sur le Made in France - Simplifier l'appréhension de l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Jégo  ;  Direction générale des entreprises

Remis le 

Rapport d'activité 2024 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Rapport d'activité 2023 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Olivier Challan Belval  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Accompagnement du consommateur vers une alimentation saine et durable : scores alimentaires et autres formes de communication

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Benoît Assemat  ;  Anne Bellancourt  ;  Yvan Lobjoit  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Interview de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, à RTL le 26 octobre 2023, sur le prix de l'alimentation et le " fait maison " dans les restaurants.

Interview

Rapport d'activité 2022 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Olivier Challan Belval  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Caroline Medous  ;  François Moreau  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information (...) portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexandre Sabatou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er mars 2023

Rapport d'information (...) sur l'information du consommateur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabien Gay  ;  Françoise Férat  ;  Florence Blatrix Contat  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Affichage social sur les biens et services

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Pierre Chanteau  ;  Benjamin Perdreau  ;  Geoffroy de Vienne  ;  France Stratégie

Remis le 

Politique RSE des entreprises et transition agroécologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Bellancourt  ;  Patrick Falcone  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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