Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances a présenté le bilan d'une année de réforme du secteur financier à l'échelle nationale et européenne.
Cinq ans après le début de la crise financière et alors que les mesures prises ont permis de conforter l'existence de la zone euro et de surmonter une crise financière aiguë, le Gouvernement a mené au travers de plusieurs textes structurels une réforme globale de la sphère financière correspondant aux engagements du Président de la République : la création d'un nouvel instrument de financement de l'économie avec bpifrance, la mise en place d'instruments de prévention et de gestion des crises financières avec la loi bancaire, de nouveaux moyens de protection des consommateurs de services financiers les plus fragiles dans le cadre de la loi sur la consommation.
La France a atteint en un an plusieurs objectifs politiques majeurs.
En contribuant à mettre en chantier l'Union bancaire, elle a répondu à l'une des causes principales de la crise de la zone euro : le lien pervers entre secteur financier et endettement des États. Avec l'Union bancaire, les Etats membres seront désormais capables de faire face, ensemble, aux risques dont la crise financière a montré qu'ils ne pouvaient les affronter seuls. Les banques seront mieux surveillées, avec la mise en place d'une supervision européenne unique qui sera opérationnelle dès l'année prochaine. Au-delà de cette première étape décisive, la France continuera à uvrer pour des progrès rapides sur les autres volets de l'Union bancaire : autorité de résolution unique et garantie des dépôts, pour que les contribuables et les déposants soient mieux protégés.
Par la loi bancaire, la France a pris l'initiative en Europe d'une réforme structurelle de l'organisation du système financier, imposant la séparation des activités purement spéculatives et assurant que les actionnaires et les dirigeants des banques seront demain les premiers responsables en cas de faillite d'une institution financière. La loi bancaire met ainsi fin à la socialisation systématique des pertes et à la garantie implicite des pouvoirs publics dont jouissaient les plus grandes institutions financières.
Des pas importants ont également été franchis dans le sens d'une plus grande moralisation du secteur financier, avec le plafonnement des rémunérations des opérateurs de marché institué par la loi bancaire, ou la plus grande transparence des activités financières dans les paradis fiscaux. Le doublement de la taxe sur les transactions financières françaises et la coopération renforcée de onze Etats sur la taxe sur les transactions financières en Europe constituent également une réponse politique à la dérive de la sphère financière avant la crise de 2008.
Alors que la France a réaffirmé en Europe le principe intangible de la garantie des dépôts en dessous de 100 000 , la loi sur la consommation et la loi bancaire ont par ailleurs posé les jalons d'une plus grande confiance des consommateurs et des citoyens dans le secteur financier. Impulsés par le ministre chargé de la consommation, plusieurs outils pour lutter contre le surendettement, dont le registre national de la consommation, seront mis en place par la loi relative à la consommation. Quant à la loi bancaire, elle conduit dès à présent au plafonnement de certains frais bancaires.Enfin, le Gouvernement a mis, plus que jamais, la finance au service de la croissance. La création de bpifrance illustre la volonté de mettre le secteur financier au service des entreprises qui en ont le plus besoin. La mobilisation de l'épargne nationale au service des entreprises françaises, engagée par la réforme de l'épargne réglementée ou la réforme du code des assurances, se poursuivra avec la réforme du PEA et de la fiscalité de l'assurance vie.
Cinq ans après le début de la crise financière et alors que les mesures prises ont permis de conforter l'existence de la zone euro et de surmonter une crise financière aiguë, le Gouvernement a mené au travers de plusieurs textes structurels une réforme globale de la sphère financière correspondant aux engagements du Président de la République : la création d'un nouvel instrument de financement de l'économie avec bpifrance, la mise en place d'instruments de prévention et de gestion des crises financières avec la loi bancaire, de nouveaux moyens de protection des consommateurs de services financiers les plus fragiles dans le cadre de la loi sur la consommation.
La France a atteint en un an plusieurs objectifs politiques majeurs.
En contribuant à mettre en chantier l'Union bancaire, elle a répondu à l'une des causes principales de la crise de la zone euro : le lien pervers entre secteur financier et endettement des États. Avec l'Union bancaire, les Etats membres seront désormais capables de faire face, ensemble, aux risques dont la crise financière a montré qu'ils ne pouvaient les affronter seuls. Les banques seront mieux surveillées, avec la mise en place d'une supervision européenne unique qui sera opérationnelle dès l'année prochaine. Au-delà de cette première étape décisive, la France continuera à uvrer pour des progrès rapides sur les autres volets de l'Union bancaire : autorité de résolution unique et garantie des dépôts, pour que les contribuables et les déposants soient mieux protégés.
Par la loi bancaire, la France a pris l'initiative en Europe d'une réforme structurelle de l'organisation du système financier, imposant la séparation des activités purement spéculatives et assurant que les actionnaires et les dirigeants des banques seront demain les premiers responsables en cas de faillite d'une institution financière. La loi bancaire met ainsi fin à la socialisation systématique des pertes et à la garantie implicite des pouvoirs publics dont jouissaient les plus grandes institutions financières.
Des pas importants ont également été franchis dans le sens d'une plus grande moralisation du secteur financier, avec le plafonnement des rémunérations des opérateurs de marché institué par la loi bancaire, ou la plus grande transparence des activités financières dans les paradis fiscaux. Le doublement de la taxe sur les transactions financières françaises et la coopération renforcée de onze Etats sur la taxe sur les transactions financières en Europe constituent également une réponse politique à la dérive de la sphère financière avant la crise de 2008.
Alors que la France a réaffirmé en Europe le principe intangible de la garantie des dépôts en dessous de 100 000 , la loi sur la consommation et la loi bancaire ont par ailleurs posé les jalons d'une plus grande confiance des consommateurs et des citoyens dans le secteur financier. Impulsés par le ministre chargé de la consommation, plusieurs outils pour lutter contre le surendettement, dont le registre national de la consommation, seront mis en place par la loi relative à la consommation. Quant à la loi bancaire, elle conduit dès à présent au plafonnement de certains frais bancaires.Enfin, le Gouvernement a mis, plus que jamais, la finance au service de la croissance. La création de bpifrance illustre la volonté de mettre le secteur financier au service des entreprises qui en ont le plus besoin. La mobilisation de l'épargne nationale au service des entreprises françaises, engagée par la réforme de l'épargne réglementée ou la réforme du code des assurances, se poursuivra avec la réforme du PEA et de la fiscalité de l'assurance vie.