Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part.
Signé le 11 mai 2012 à Bruxelles, le traité de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et l'Irak doit désormais être ratifié par l'ensemble des Etats membres afin d'entrer en vigueur et de permettre à l'Irak et à l'Union européenne d'établir, pour la première fois des relations contractuelles. Il permettra à l'Irak et à l'Union européenne de s'engager dans un dialogue politique structuré et régulier. Il doit également permettre un renforcement des relations économiques, un développement des échanges commerciaux et un approfondissement des relations de coopération dans un nombre important de domaines, tels que la culture ou l'énergie.
Conformément à la pratique européenne, le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme constitue un élément essentiel de l'accord.L'Irak sera le premier pays du Moyen-Orient à être lié à l'Union européenne par un accord de partenariat et de coopération.
Signé le 11 mai 2012 à Bruxelles, le traité de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et l'Irak doit désormais être ratifié par l'ensemble des Etats membres afin d'entrer en vigueur et de permettre à l'Irak et à l'Union européenne d'établir, pour la première fois des relations contractuelles. Il permettra à l'Irak et à l'Union européenne de s'engager dans un dialogue politique structuré et régulier. Il doit également permettre un renforcement des relations économiques, un développement des échanges commerciaux et un approfondissement des relations de coopération dans un nombre important de domaines, tels que la culture ou l'énergie.
Conformément à la pratique européenne, le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme constitue un élément essentiel de l'accord.L'Irak sera le premier pays du Moyen-Orient à être lié à l'Union européenne par un accord de partenariat et de coopération.