Texte intégral
Monsieur le Préfet de Région,
Monsieur le Sous-préfet,
Messieurs les Députés,
Messieurs les directeurs,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs,
Monsieur le Président du SMICVAL,
Cher Gilbert Mitterrand, que je retrouve avec un immense plaisir,
Je suis très heureux, Monsieur le Président du SMICVAL, cher Alain Marois, que Philippe Plisson m'ait « ordonné » de venir ici lorsque j'ai été nommé ministre de l'Ecologie. Ce qui fait que je vous rends aujourd'hui ce qui est ma première visite ministérielle, ici à Saint-Emilion.
Je me réjouis de participer avec vous à cette seconde journée du premier forum tourné vers ce qui sera l'un des thèmes de la deuxième conférence environnementale, -qui aura lieu au Conseil économique, social et environnemental les 20 et 21 septembre prochains-, l'économie circulaire. Je remercie bien sûr le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute-Gironde de m'offrir aujourd'hui une première occasion de m'exprimer sur ce sujet.
Dès hier, ici même vous avez lancé un appel collectif à l'action, qui s'est concrétisé par la signature d'une charte d'engagement au développement de l'économie circulaire sur votre territoire.
Je tenais à m'associer à votre initiative et vous dire que, comme vous, je vois l'économie circulaire comme un projet stratégique, économique, d'emploi territorial, de compétitivité nationale autant qu'un projet environnemental.
Il y a urgence, Mesdames et Messieurs.
Depuis le 20 août, nous aurions dû changer de planète. A cette date en effet, l'humanité a déjà consommé toutes les ressources naturelles que la planète peut produire en un an. Depuis le 20 août, nous avons commencé de creuser une fois encore notre déficit environnemental, celui que nous laisserons aux générations futures si nous n'agissons pas. Et moi je m'y refuse parce que nous pouvons agir pour ne pas transmettre ces dettes environnementales.
Et, parmi les enjeux du XXIème siècle, il en est un qui sera d'extraire le plus de valeur possible de nos ressources.
Pour les besoins de son économie, la France à elle seule utilise, un milliard de tonnes de matières par an, alors que le taux d'utilisation de matières premières de recyclage dans l'économie productive française se limite aujourd'hui à 40 %.
Prenons l'exemple des déchets du bâtiment et des travaux publics. Ils représentent un peu plus de 73 % du total des déchets produits en France, et ne sont recyclés qu'à hauteur de 65 % alors que, dans le même temps, les matériaux de construction constituent près de 40 % des besoins de matières en France.
Nos déchets, cela a été dit et je le redis ici officiellement, sont nos ressources de demain, dès lors qu'on en obtient de nouvelles matières premières, ou à défaut de l'énergie, dans des conditions environnementales et sanitaires satisfaisantes. J'ai récemment porté avec mon collègue Stéphane Le Foll un plan de développement de la méthanisation agricole en région Midi-Pyrénées : 100 méthaniseurs y seront implantés d'ici 2020 pour valoriser en énergie les déchets agricoles. J'étais au début du mois d'août avec le Président de la République dans votre région, en Dordogne, à Sarlat, où nous avons vu une unité de méthanisation agricole. Et l'un des objectifs que m'a fixés le Président, c'est que, pour toutes ces énergies, nous puissions faire oeuvre de simplification, pour faire en sorte qu'elles puissent sortir de terre dans des délais normaux. Il n'est pas normal qu'une unité de méthanisation en France nécessite 4 ans de procédure, alors qu'il faut 6 mois en Allemagne. Il ne faut pas s'étonner, dès lors, qu'il n'y ait qu'une centaine de méthaniseurs en France, alors qu'il y en a plus de 7 000 aujourd'hui en Allemagne. Le président de la République m'a confié cette mission, qui n'est pas d'abaisser les défenses et la garde vis-à-vis des clauses environnementales, mais d'être au rendez-vous de ces nouvelles énergies.
Parmi les 355 millions de tonnes de déchets que la France produit chaque année, une quantité importante de matières et d'énergie est donc encore perdue.
Conséquence de cette déperdition, notre territoire se prive de l'activité économique liée au recyclage, et des emplois qui vont avec : rappelons que le nombre d'emplois générés par une tonne de déchets recyclés est de 10 à 30 fois supérieur à celui généré par une tonne éliminée dans une décharge !
La mise en place, depuis 2007, de la filière de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques a abouti à la création d'une trentaine de sites industriels de traitement et mobilise déjà 3 500 emplois, dont une part significative liée à l'économie sociale et solidaire.
Il est possible, je le dis ici, d'organiser la récupération et l'exploitation de ce que l'on appelle désormais la "mine urbaine" c'est-à-dire nos déchets de téléphones portables, d'électroménager, de piles, de véhicules hors d'usage
Exploiter cette mine urbaine contribuera à notre indépendance d'approvisionnement en métaux stratégiques et en « terres rares », puisque la pression sur ces ressources conduit aujourd'hui les pays fournisseurs à restreindre leurs exportations.
Face à ce constat nous avons décidé, dans le cadre de la Conférence environnementale, de porter l'économie circulaire comme l'une des priorités de cette prochaine Conférence.
A cette occasion, nous acterons le passage d'une logique économique linéaire à une logique économique circulaire, d'une gestion des déchets à une gestion des ressources, aussi bien chez les acteurs économiques, sur les territoires, que dans les politiques nationales.
Cette nouvelle politique doit permettre à la France de sécuriser l'approvisionnement de l'économie française en matières premières, de diminuer ses impacts environnementaux, de réindustrialiser ses territoires, et d'augmenter la compétitivité des entreprises françaises.
En matière d'économie circulaire, les réflexions du Gouvernement, qui seront précisées par le président de la République et le Premier ministre les 20 et 21 septembre prochains, s'appuient notamment sur :
- le Conseil national des déchets, présidé par le sénateur du Lot Gérard Miquel, qui travaille activement depuis février avec l'ensemble des parties prenantes et fournit des propositions riches et concrètes ;
- le Comité Stratégique des Eco-Industries (COSEI), dont les industriels de la « valorisation des déchets » travaillent à proposer un « Pacte recyclage et économie circulaire » ;
- l'Institut de l'Economie circulaire, dont je salue le créateur François-Michel Lambert, qui a entraîné dans son sillage de nombreux parlementaires ;
- les travaux en cours de la part de missions parlementaires, du CESE, du CESE Européen, de fédérations d'entreprises et d'associations.
- Mon Ministère a également lancé ces derniers mois des missions d'inspections générales conjointement avec le Ministère du Redressement Productif, pour analyser les forces et les faiblesses des filières industrielles de recyclage, et les moyens de lutter contre les filières illégales.
- Sur le sujet plus spécifique de l'écologie industrielle, mon ministère anime une réflexion dynamique au sein du Comité d'animation territoires et écologie industrielle, le CATEI, avec le MRP et l'association Orée notamment, pour trouver les leviers d'incitation et d'accompagnement des collectivités dans l'écologie industrielle.
Nous nous inspirons également des politiques de plusieurs pays étrangers qui ont sauté le pas de ce changement de logique, comme les Pays Bas, l'Allemagne, le Japon et même la Chine. Ils ont chacun développé des plans nationaux de développement de l'économie circulaire, des labels d'éco-parcs ou encore des lois de promotion de l'économie circulaire.
Enfin, nous nous attachons à travailler de manière rapprochée avec les acteurs des nombreuses initiatives locales existantes en France.
Ces exemples font du recyclage une réalité tangible pour nos territoires et un espoir pour nos emplois, et inscrivent l'économie circulaire dans l'innovation industrielle.
Votre territoire de Gironde est, de ce point de vue, riche de ces projets, qui donnent vie à l'économie circulaire et en sont les meilleurs défenseurs dans les couloirs des ministères. C'est d'ailleurs le cas de tout le grand Sud-ouest, permettez-moi d'y associer la région Midi-Pyrénées et celle d'Aquitaine.
- Ainsi l'entreprise Ipaq, à Izon, vient d'investir 10 millions d'euros dans des équipements de tri optique du verre collecté sélectivement, et va passer de 4 à 12 machines de tri. A l'automne, le centre produira aussi de la poudre de verre, avec une texture proche du sable. Les verres plats issus des pare-brise de voitures, des fenêtres issues des déconstructions de bâtiments pourront être intégrés à la chaîne de production. L'activité de cette entreprise participe de l'économie plus globale de la filière des vins et spiritueux, très présente sur votre territoire, puisque l'essentiel du débouché du verre recyclé sert à l'embouteillage des vins produits en France.
- Un peu plus loin, l'entreprise Tarmac Aérosave à Tarbes, liant AIRBUS et SUEZ Environnement, connaît un important développement économique et emploie aujourd'hui 35 salariés pour un chiffre d'affaires de près de 8M. Elle gère la fin de vie des avions français et européens avec de forts enjeux de récupération de matériaux stratégiques, et de pièces de réemploi de haute technologie nécessitant des hauts niveaux de contrôle.
- Je veux également citer l'entreprise Ecoval, en Ardèche, une PME implantée sur un site en revitalisation, qui compte multiplier par quatre son volume de matelas recyclés et créer des emplois grâce à la mise en place récente par le gouvernement de la filière REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) pour les déchets des meubles.
La créativité, l'innovation, le droit à l'expérimentation doivent être promus et accompagnés, afin que les principes de l'économie circulaire se diffusent le plus largement possible.
Je souligne ici les efforts de soutien à la recherche et aux entreprises innovantes, apportés ces dernières années par la Région Aquitaine et son président Alain Rousset, que je salue avec amitié. Vous bénéficiez notamment dans votre région du centre de ressources que constitue l'APESA en accompagnement des entreprises innovantes sur les thématiques environnementales, dont celles de l'économie circulaire.
Sur le plan de la recherche fondamentale et appliquée, l'Institut Polytechnique de Bordeaux et son laboratoire de chimie développent des techniques de pointe, ensuite reprises de manière opérationnelle : par exemple, la start-up INNOVEOX a développé des procédés d'oxydation innovants, adaptés pour le traitement des déchets dangereux, tels que solvants et résidus pétro-chimiques, médicamenteux ou agroalimentaires.
Je pourrais parler aussi des activités relevant de l'économie sociale et solidaire comme les ressourceries, les centres ENVIE pour l'électroménager d'occasion ou encore les centres de tri du textile comme le centre du Relais à Marciac, dans le Gers, où je me suis rendu il y a quelques semaines, et qui a créé 40 emplois en 2012.
Riche de toutes ces initiatives, de toutes ces réflexions, de ses acteurs en pointe, la France doit désormais affirmer au niveau national sa vision stratégique de l'économie circulaire.
C'est notre tour, Mesdames et Messieurs.
Nous devons définir une nouvelle ambition, fixer des objectifs engageants à moyen et long terme.
Ce sera l'enjeu de la conférence environnementale. Et je souhaite y porter 3 messages principaux, que je vous soumets ici.
Le premier message, c'est que l'économie circulaire est un changement de nos modes de production et de consommation. C'est une évidence.
Notre vision politique doit commencer dès l'amont du cycle de vie des produits, par le développement de l'éco-conception, avec un programme ambitieux et cohérent de recherche et de développement, et un accompagnement des PME dans cette optimisation des conceptions et des procédés efficaces.
Cela passe aussi par une modulation des éco-contributions des filières REP en fonction des qualités environnementales des produits et notamment de leur fin de vie. Il s'agit de moins faire payer les producteurs pour des produits réparables, aux modules interchangeables, aux matériaux aisément recyclables. Dans la filière de gestion des papiers, le gouvernement a ainsi mis en place en mars 2013 un bonus pour l'incorporation de fibres issues de papier recyclé : les producteurs de papier qui utilisent 50 % de fibres recyclées paieront une contribution inférieure de 10 % à l'éco-organisme qui finance la gestion de leurs déchets.
Pour aller vers une société plus économe et plus efficace dans l'utilisation des ressources, les activités de prolongement de la durée de vie des produits (c'est-à-dire le partage de l'usage, le réemploi, la réparation), doivent être encouragées : elles permettent d'éviter, de limiter, et de retarder l'apparition des déchets. Elles aussi sont sources de création ou de maintien d'emplois locaux pérennes, non délocalisables, notamment dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Les emplois qualifiés pour le faire doivent être présents sur un territoire.
Ces manières de produire et de consommer, qui étaient autrefois des évidences, sont aujourd'hui à réinvestir.
Mon second message est que l'économie circulaire est aussi une nouvelle politique industrielle.
L'excellence et le savoir-faire des filières industrielles françaises de gestion des déchets sont reconnus à l'international. Aujourd'hui déjà en France, le secteur de la gestion des déchets représente plus de 135 000 emplois. J'ai coutume de dire, lorsque je rencontre Arnaud Montebourg, que je suis l'autre ministre du Redressement productif, au même titre que je souhaite qu'il soit l'autre ministre de la transition écologique.
La valorisation complète des déchets, l'exploitation de nos « mines urbaines », sont des schémas industriels encore jeunes qui nécessitent des innovations technologiques, pour pouvoir traiter chaque matière et s'adapter aux évolutions des produits. Nous allons mobiliser pour cela le nouveau programme des investissements d'avenir annoncé par le Premier Ministre le 9 juillet. Ce programme prévoit que 50 % des investissements seront fléchés pour des actions qui ont trait à la transition écologique.
Notre stratégie doit en effet permettre le développement de filières industrielles de l'amont à l'aval, avec des recherches technologiques sur les produits, les process, et les matériaux.
Mais nous souhaitons aller plus loin, accroître le « rendement » des filières de recyclage, en veillant à ce que l'effort de collecte-tri-recyclage conduise dès que possible à l'incorporation des matières extraites dans un nouveau cycle productif. Le Gouvernement souhaite agir sur l'utilisation des matières secondaires, tirer la demande, en mettant en place les conditions incitant à l'utilisation de matières recyclées, par exemple dans le cadre d'engagements volontaires de secteurs industriels sur des objectifs de taux d'incorporation de matières premières secondaires dans certains produits. L'État s'engage aux côtés des industriels, et du pacte économie circulaire que le COSEI prépare, vers de nouveaux modèles de coopération entre les différents acteurs d'une même filière, pour fiabiliser tous les maillons de la boucle d'approvisionnement matière.
Nous soutiendrons également l'organisation de la préservation des gisements de déchets les plus riches en métaux stratégiques, ce qui passe par une stratégie de lutte contre les filières illégales et trafics associés. Les acteurs économiques, légitimement, y sont attachés.
Enfin, et c'est le 3ème message, pour être plus efficace, l'économie circulaire ne peut se concevoir que comme un projet de territoire.
Les collectivités ont déjà un rôle essentiel dans la planification et l'organisation territoriale des flux de déchets, leur collecte et leur orientation vers les différents modes de traitement. J'allais dire, moi qui suis élu d'un département rural, qu'il y a bien longtemps que les collectivités locales se sont emparées de cette question.
La feuille de route issue de la Table Ronde des 20 et 21 septembre pourrait d'ailleurs proposer au Comité pour la Fiscalité Ecologique une trajectoire de long terme pour la fiscalité et les modes de tarification incitative du service public de gestion des déchets, adaptée aux objectifs et à notre ambition.
Nous devons également aller vers l'amélioration des dispositifs de suivi des coûts et financements pour faire, à chaque échelon, des choix politiques et économiques éclairés, et permettre au citoyen de s'inviter dans le débat.
Un plan déchets national 2014-2020 et le plan national de prévention des déchets 2014-2020, tous deux activement préparés par le Conseil National des Déchets, devront fixer plusieurs de ces modalités, qui seront déclinées ensuite opérationnellement dans le programme d'aides financières de l'Ademe, dont je me félicite qu'elle ait vu sa capacité d'engagement maintenue pour l'année 2014.
Au-delà de cette logique déchets, il nous faut encore élargir cette planification dans une perspective de gestion de ressources. Le niveau régional, qui porte déjà la compétence du développement économique, pourrait intervenir dans cette stratégie de planification de l'économie circulaire décloisonnée : en veillant aux conditions d'approvisionnement du territoire en ressources nécessaires aux activités économiques, en planifiant les conditions de l'émergence et de la pérennisation de filières professionnelles et de leurs compétences, et en accompagnant l'innovation technologique associée.
L'animation locale, entre industries et à l'échelle d'un territoire ou bien d'une zone d'activités, est en effet essentielle pour la recherche de synergies locales et d'optimisation des flux. Pour que les déchets des uns soient effectivement les ressources des autres, il faut des plateformes d'échanges entre acteurs d'un territoire, qui indiqueront leurs flux de ressources et déchets.
Les retours d'expérience montrent que nous devons faire émerger des « facilitateurs » territoriaux d'identification de ces flux et synergies : le SMICVAL du Libournais pourrait peut-être jouer ce rôle.
Mesdames et Messieurs, connaître les gisements de matières et de sous-produits susceptibles d'être valorisés permet aussi de maximiser la valeur ajoutée de chaque maillon de la chaîne industrielle, et de développer l'activité économique de chaque matière à l'échelle territoriale qui lui est adaptée.
Le principe de proximité doit permettre que les activités de prolongation de la durée de vie des produits et de la gestion des déchets soient proches de leur lieu de production pour en limiter le transport, et développer un tissu d'emploi local. Ce principe ne doit pas, par émiettement, s'opposer à la recherche de débouchés économiquement pérennes, à l'innovation, et au maintien d'une réelle compétence professionnelle dans ces métiers, parfois de très haute technicité comme pour les déchets dangereux.
Les collectivités françaises, détentrices de matières valorisables issues de déchets à hauteur de plusieurs millions de tonnes, ont donc un rôle majeur à jouer pour donner vie à l'économie circulaire et à l'écologie industrielle. Le gouvernement, et mon ministère tout particulièrement, souhaite les y accompagner. C'était le message global que je voulais vous livrer ce matin.
Pour conclure je dirais simplement que le modèle linéaire « produire, consommer, jeter » a montré ses limites. Nous devons accélérer la transition vers un modèle économique plus circulaire, ce qui ne signifie pas seulement de raisonner en « matières premières secondaires » issues du recyclage, mais aussi en « économie de matières », en modifiant les modes de production, et en générant plusieurs boucles de valeurs à partir des mêmes objets.
Nous voyons l'économie circulaire s'organiser aussi bien au niveau mondial que local et le Gouvernement souhaite aujourd'hui impulser une dynamique nationale de transition rapide vers ce modèle, au bénéfice de nos régions et de nos emplois.
Je remercie à nouveau des territoires comme le vôtre qui montre l'exemple et je salue le dynamisme du SMICVAL du Libournais, et son volontarisme pour accompagner les acteurs économiques et mettre en lumière les dimensions environnementales, économiques, et d'emploi de l'économie circulaire.
Donnons-nous rendez-vous les 20 et 21 septembre prochains à la Conférence Environnementale pour porter ensemble cette dynamique.
Mesdames et Messieurs, ici à Saint-Emilion, pour cette première sortie, je veux porter le message que m'ont demandé de porter le président de la République et le Premier ministre, que la transition écologique n'est pas une punition, n'est pas une option, mais est indispensable si nous voulons être responsables, c'est-à-dire ne pas uniquement nous pencher sur le présent mais faire preuve, d'une certaine façon, d'altruisme en pensant aux générations futures. C'est l'appel que je vous lance ici. C'est ce que je fais ici à Saint-Emilion.
Merci.
Source Http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 6 septembre 2013
Monsieur le Sous-préfet,
Messieurs les Députés,
Messieurs les directeurs,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs,
Monsieur le Président du SMICVAL,
Cher Gilbert Mitterrand, que je retrouve avec un immense plaisir,
Je suis très heureux, Monsieur le Président du SMICVAL, cher Alain Marois, que Philippe Plisson m'ait « ordonné » de venir ici lorsque j'ai été nommé ministre de l'Ecologie. Ce qui fait que je vous rends aujourd'hui ce qui est ma première visite ministérielle, ici à Saint-Emilion.
Je me réjouis de participer avec vous à cette seconde journée du premier forum tourné vers ce qui sera l'un des thèmes de la deuxième conférence environnementale, -qui aura lieu au Conseil économique, social et environnemental les 20 et 21 septembre prochains-, l'économie circulaire. Je remercie bien sûr le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute-Gironde de m'offrir aujourd'hui une première occasion de m'exprimer sur ce sujet.
Dès hier, ici même vous avez lancé un appel collectif à l'action, qui s'est concrétisé par la signature d'une charte d'engagement au développement de l'économie circulaire sur votre territoire.
Je tenais à m'associer à votre initiative et vous dire que, comme vous, je vois l'économie circulaire comme un projet stratégique, économique, d'emploi territorial, de compétitivité nationale autant qu'un projet environnemental.
Il y a urgence, Mesdames et Messieurs.
Depuis le 20 août, nous aurions dû changer de planète. A cette date en effet, l'humanité a déjà consommé toutes les ressources naturelles que la planète peut produire en un an. Depuis le 20 août, nous avons commencé de creuser une fois encore notre déficit environnemental, celui que nous laisserons aux générations futures si nous n'agissons pas. Et moi je m'y refuse parce que nous pouvons agir pour ne pas transmettre ces dettes environnementales.
Et, parmi les enjeux du XXIème siècle, il en est un qui sera d'extraire le plus de valeur possible de nos ressources.
Pour les besoins de son économie, la France à elle seule utilise, un milliard de tonnes de matières par an, alors que le taux d'utilisation de matières premières de recyclage dans l'économie productive française se limite aujourd'hui à 40 %.
Prenons l'exemple des déchets du bâtiment et des travaux publics. Ils représentent un peu plus de 73 % du total des déchets produits en France, et ne sont recyclés qu'à hauteur de 65 % alors que, dans le même temps, les matériaux de construction constituent près de 40 % des besoins de matières en France.
Nos déchets, cela a été dit et je le redis ici officiellement, sont nos ressources de demain, dès lors qu'on en obtient de nouvelles matières premières, ou à défaut de l'énergie, dans des conditions environnementales et sanitaires satisfaisantes. J'ai récemment porté avec mon collègue Stéphane Le Foll un plan de développement de la méthanisation agricole en région Midi-Pyrénées : 100 méthaniseurs y seront implantés d'ici 2020 pour valoriser en énergie les déchets agricoles. J'étais au début du mois d'août avec le Président de la République dans votre région, en Dordogne, à Sarlat, où nous avons vu une unité de méthanisation agricole. Et l'un des objectifs que m'a fixés le Président, c'est que, pour toutes ces énergies, nous puissions faire oeuvre de simplification, pour faire en sorte qu'elles puissent sortir de terre dans des délais normaux. Il n'est pas normal qu'une unité de méthanisation en France nécessite 4 ans de procédure, alors qu'il faut 6 mois en Allemagne. Il ne faut pas s'étonner, dès lors, qu'il n'y ait qu'une centaine de méthaniseurs en France, alors qu'il y en a plus de 7 000 aujourd'hui en Allemagne. Le président de la République m'a confié cette mission, qui n'est pas d'abaisser les défenses et la garde vis-à-vis des clauses environnementales, mais d'être au rendez-vous de ces nouvelles énergies.
Parmi les 355 millions de tonnes de déchets que la France produit chaque année, une quantité importante de matières et d'énergie est donc encore perdue.
Conséquence de cette déperdition, notre territoire se prive de l'activité économique liée au recyclage, et des emplois qui vont avec : rappelons que le nombre d'emplois générés par une tonne de déchets recyclés est de 10 à 30 fois supérieur à celui généré par une tonne éliminée dans une décharge !
La mise en place, depuis 2007, de la filière de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques a abouti à la création d'une trentaine de sites industriels de traitement et mobilise déjà 3 500 emplois, dont une part significative liée à l'économie sociale et solidaire.
Il est possible, je le dis ici, d'organiser la récupération et l'exploitation de ce que l'on appelle désormais la "mine urbaine" c'est-à-dire nos déchets de téléphones portables, d'électroménager, de piles, de véhicules hors d'usage
Exploiter cette mine urbaine contribuera à notre indépendance d'approvisionnement en métaux stratégiques et en « terres rares », puisque la pression sur ces ressources conduit aujourd'hui les pays fournisseurs à restreindre leurs exportations.
Face à ce constat nous avons décidé, dans le cadre de la Conférence environnementale, de porter l'économie circulaire comme l'une des priorités de cette prochaine Conférence.
A cette occasion, nous acterons le passage d'une logique économique linéaire à une logique économique circulaire, d'une gestion des déchets à une gestion des ressources, aussi bien chez les acteurs économiques, sur les territoires, que dans les politiques nationales.
Cette nouvelle politique doit permettre à la France de sécuriser l'approvisionnement de l'économie française en matières premières, de diminuer ses impacts environnementaux, de réindustrialiser ses territoires, et d'augmenter la compétitivité des entreprises françaises.
En matière d'économie circulaire, les réflexions du Gouvernement, qui seront précisées par le président de la République et le Premier ministre les 20 et 21 septembre prochains, s'appuient notamment sur :
- le Conseil national des déchets, présidé par le sénateur du Lot Gérard Miquel, qui travaille activement depuis février avec l'ensemble des parties prenantes et fournit des propositions riches et concrètes ;
- le Comité Stratégique des Eco-Industries (COSEI), dont les industriels de la « valorisation des déchets » travaillent à proposer un « Pacte recyclage et économie circulaire » ;
- l'Institut de l'Economie circulaire, dont je salue le créateur François-Michel Lambert, qui a entraîné dans son sillage de nombreux parlementaires ;
- les travaux en cours de la part de missions parlementaires, du CESE, du CESE Européen, de fédérations d'entreprises et d'associations.
- Mon Ministère a également lancé ces derniers mois des missions d'inspections générales conjointement avec le Ministère du Redressement Productif, pour analyser les forces et les faiblesses des filières industrielles de recyclage, et les moyens de lutter contre les filières illégales.
- Sur le sujet plus spécifique de l'écologie industrielle, mon ministère anime une réflexion dynamique au sein du Comité d'animation territoires et écologie industrielle, le CATEI, avec le MRP et l'association Orée notamment, pour trouver les leviers d'incitation et d'accompagnement des collectivités dans l'écologie industrielle.
Nous nous inspirons également des politiques de plusieurs pays étrangers qui ont sauté le pas de ce changement de logique, comme les Pays Bas, l'Allemagne, le Japon et même la Chine. Ils ont chacun développé des plans nationaux de développement de l'économie circulaire, des labels d'éco-parcs ou encore des lois de promotion de l'économie circulaire.
Enfin, nous nous attachons à travailler de manière rapprochée avec les acteurs des nombreuses initiatives locales existantes en France.
Ces exemples font du recyclage une réalité tangible pour nos territoires et un espoir pour nos emplois, et inscrivent l'économie circulaire dans l'innovation industrielle.
Votre territoire de Gironde est, de ce point de vue, riche de ces projets, qui donnent vie à l'économie circulaire et en sont les meilleurs défenseurs dans les couloirs des ministères. C'est d'ailleurs le cas de tout le grand Sud-ouest, permettez-moi d'y associer la région Midi-Pyrénées et celle d'Aquitaine.
- Ainsi l'entreprise Ipaq, à Izon, vient d'investir 10 millions d'euros dans des équipements de tri optique du verre collecté sélectivement, et va passer de 4 à 12 machines de tri. A l'automne, le centre produira aussi de la poudre de verre, avec une texture proche du sable. Les verres plats issus des pare-brise de voitures, des fenêtres issues des déconstructions de bâtiments pourront être intégrés à la chaîne de production. L'activité de cette entreprise participe de l'économie plus globale de la filière des vins et spiritueux, très présente sur votre territoire, puisque l'essentiel du débouché du verre recyclé sert à l'embouteillage des vins produits en France.
- Un peu plus loin, l'entreprise Tarmac Aérosave à Tarbes, liant AIRBUS et SUEZ Environnement, connaît un important développement économique et emploie aujourd'hui 35 salariés pour un chiffre d'affaires de près de 8M. Elle gère la fin de vie des avions français et européens avec de forts enjeux de récupération de matériaux stratégiques, et de pièces de réemploi de haute technologie nécessitant des hauts niveaux de contrôle.
- Je veux également citer l'entreprise Ecoval, en Ardèche, une PME implantée sur un site en revitalisation, qui compte multiplier par quatre son volume de matelas recyclés et créer des emplois grâce à la mise en place récente par le gouvernement de la filière REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) pour les déchets des meubles.
La créativité, l'innovation, le droit à l'expérimentation doivent être promus et accompagnés, afin que les principes de l'économie circulaire se diffusent le plus largement possible.
Je souligne ici les efforts de soutien à la recherche et aux entreprises innovantes, apportés ces dernières années par la Région Aquitaine et son président Alain Rousset, que je salue avec amitié. Vous bénéficiez notamment dans votre région du centre de ressources que constitue l'APESA en accompagnement des entreprises innovantes sur les thématiques environnementales, dont celles de l'économie circulaire.
Sur le plan de la recherche fondamentale et appliquée, l'Institut Polytechnique de Bordeaux et son laboratoire de chimie développent des techniques de pointe, ensuite reprises de manière opérationnelle : par exemple, la start-up INNOVEOX a développé des procédés d'oxydation innovants, adaptés pour le traitement des déchets dangereux, tels que solvants et résidus pétro-chimiques, médicamenteux ou agroalimentaires.
Je pourrais parler aussi des activités relevant de l'économie sociale et solidaire comme les ressourceries, les centres ENVIE pour l'électroménager d'occasion ou encore les centres de tri du textile comme le centre du Relais à Marciac, dans le Gers, où je me suis rendu il y a quelques semaines, et qui a créé 40 emplois en 2012.
Riche de toutes ces initiatives, de toutes ces réflexions, de ses acteurs en pointe, la France doit désormais affirmer au niveau national sa vision stratégique de l'économie circulaire.
C'est notre tour, Mesdames et Messieurs.
Nous devons définir une nouvelle ambition, fixer des objectifs engageants à moyen et long terme.
Ce sera l'enjeu de la conférence environnementale. Et je souhaite y porter 3 messages principaux, que je vous soumets ici.
Le premier message, c'est que l'économie circulaire est un changement de nos modes de production et de consommation. C'est une évidence.
Notre vision politique doit commencer dès l'amont du cycle de vie des produits, par le développement de l'éco-conception, avec un programme ambitieux et cohérent de recherche et de développement, et un accompagnement des PME dans cette optimisation des conceptions et des procédés efficaces.
Cela passe aussi par une modulation des éco-contributions des filières REP en fonction des qualités environnementales des produits et notamment de leur fin de vie. Il s'agit de moins faire payer les producteurs pour des produits réparables, aux modules interchangeables, aux matériaux aisément recyclables. Dans la filière de gestion des papiers, le gouvernement a ainsi mis en place en mars 2013 un bonus pour l'incorporation de fibres issues de papier recyclé : les producteurs de papier qui utilisent 50 % de fibres recyclées paieront une contribution inférieure de 10 % à l'éco-organisme qui finance la gestion de leurs déchets.
Pour aller vers une société plus économe et plus efficace dans l'utilisation des ressources, les activités de prolongement de la durée de vie des produits (c'est-à-dire le partage de l'usage, le réemploi, la réparation), doivent être encouragées : elles permettent d'éviter, de limiter, et de retarder l'apparition des déchets. Elles aussi sont sources de création ou de maintien d'emplois locaux pérennes, non délocalisables, notamment dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Les emplois qualifiés pour le faire doivent être présents sur un territoire.
Ces manières de produire et de consommer, qui étaient autrefois des évidences, sont aujourd'hui à réinvestir.
Mon second message est que l'économie circulaire est aussi une nouvelle politique industrielle.
L'excellence et le savoir-faire des filières industrielles françaises de gestion des déchets sont reconnus à l'international. Aujourd'hui déjà en France, le secteur de la gestion des déchets représente plus de 135 000 emplois. J'ai coutume de dire, lorsque je rencontre Arnaud Montebourg, que je suis l'autre ministre du Redressement productif, au même titre que je souhaite qu'il soit l'autre ministre de la transition écologique.
La valorisation complète des déchets, l'exploitation de nos « mines urbaines », sont des schémas industriels encore jeunes qui nécessitent des innovations technologiques, pour pouvoir traiter chaque matière et s'adapter aux évolutions des produits. Nous allons mobiliser pour cela le nouveau programme des investissements d'avenir annoncé par le Premier Ministre le 9 juillet. Ce programme prévoit que 50 % des investissements seront fléchés pour des actions qui ont trait à la transition écologique.
Notre stratégie doit en effet permettre le développement de filières industrielles de l'amont à l'aval, avec des recherches technologiques sur les produits, les process, et les matériaux.
Mais nous souhaitons aller plus loin, accroître le « rendement » des filières de recyclage, en veillant à ce que l'effort de collecte-tri-recyclage conduise dès que possible à l'incorporation des matières extraites dans un nouveau cycle productif. Le Gouvernement souhaite agir sur l'utilisation des matières secondaires, tirer la demande, en mettant en place les conditions incitant à l'utilisation de matières recyclées, par exemple dans le cadre d'engagements volontaires de secteurs industriels sur des objectifs de taux d'incorporation de matières premières secondaires dans certains produits. L'État s'engage aux côtés des industriels, et du pacte économie circulaire que le COSEI prépare, vers de nouveaux modèles de coopération entre les différents acteurs d'une même filière, pour fiabiliser tous les maillons de la boucle d'approvisionnement matière.
Nous soutiendrons également l'organisation de la préservation des gisements de déchets les plus riches en métaux stratégiques, ce qui passe par une stratégie de lutte contre les filières illégales et trafics associés. Les acteurs économiques, légitimement, y sont attachés.
Enfin, et c'est le 3ème message, pour être plus efficace, l'économie circulaire ne peut se concevoir que comme un projet de territoire.
Les collectivités ont déjà un rôle essentiel dans la planification et l'organisation territoriale des flux de déchets, leur collecte et leur orientation vers les différents modes de traitement. J'allais dire, moi qui suis élu d'un département rural, qu'il y a bien longtemps que les collectivités locales se sont emparées de cette question.
La feuille de route issue de la Table Ronde des 20 et 21 septembre pourrait d'ailleurs proposer au Comité pour la Fiscalité Ecologique une trajectoire de long terme pour la fiscalité et les modes de tarification incitative du service public de gestion des déchets, adaptée aux objectifs et à notre ambition.
Nous devons également aller vers l'amélioration des dispositifs de suivi des coûts et financements pour faire, à chaque échelon, des choix politiques et économiques éclairés, et permettre au citoyen de s'inviter dans le débat.
Un plan déchets national 2014-2020 et le plan national de prévention des déchets 2014-2020, tous deux activement préparés par le Conseil National des Déchets, devront fixer plusieurs de ces modalités, qui seront déclinées ensuite opérationnellement dans le programme d'aides financières de l'Ademe, dont je me félicite qu'elle ait vu sa capacité d'engagement maintenue pour l'année 2014.
Au-delà de cette logique déchets, il nous faut encore élargir cette planification dans une perspective de gestion de ressources. Le niveau régional, qui porte déjà la compétence du développement économique, pourrait intervenir dans cette stratégie de planification de l'économie circulaire décloisonnée : en veillant aux conditions d'approvisionnement du territoire en ressources nécessaires aux activités économiques, en planifiant les conditions de l'émergence et de la pérennisation de filières professionnelles et de leurs compétences, et en accompagnant l'innovation technologique associée.
L'animation locale, entre industries et à l'échelle d'un territoire ou bien d'une zone d'activités, est en effet essentielle pour la recherche de synergies locales et d'optimisation des flux. Pour que les déchets des uns soient effectivement les ressources des autres, il faut des plateformes d'échanges entre acteurs d'un territoire, qui indiqueront leurs flux de ressources et déchets.
Les retours d'expérience montrent que nous devons faire émerger des « facilitateurs » territoriaux d'identification de ces flux et synergies : le SMICVAL du Libournais pourrait peut-être jouer ce rôle.
Mesdames et Messieurs, connaître les gisements de matières et de sous-produits susceptibles d'être valorisés permet aussi de maximiser la valeur ajoutée de chaque maillon de la chaîne industrielle, et de développer l'activité économique de chaque matière à l'échelle territoriale qui lui est adaptée.
Le principe de proximité doit permettre que les activités de prolongation de la durée de vie des produits et de la gestion des déchets soient proches de leur lieu de production pour en limiter le transport, et développer un tissu d'emploi local. Ce principe ne doit pas, par émiettement, s'opposer à la recherche de débouchés économiquement pérennes, à l'innovation, et au maintien d'une réelle compétence professionnelle dans ces métiers, parfois de très haute technicité comme pour les déchets dangereux.
Les collectivités françaises, détentrices de matières valorisables issues de déchets à hauteur de plusieurs millions de tonnes, ont donc un rôle majeur à jouer pour donner vie à l'économie circulaire et à l'écologie industrielle. Le gouvernement, et mon ministère tout particulièrement, souhaite les y accompagner. C'était le message global que je voulais vous livrer ce matin.
Pour conclure je dirais simplement que le modèle linéaire « produire, consommer, jeter » a montré ses limites. Nous devons accélérer la transition vers un modèle économique plus circulaire, ce qui ne signifie pas seulement de raisonner en « matières premières secondaires » issues du recyclage, mais aussi en « économie de matières », en modifiant les modes de production, et en générant plusieurs boucles de valeurs à partir des mêmes objets.
Nous voyons l'économie circulaire s'organiser aussi bien au niveau mondial que local et le Gouvernement souhaite aujourd'hui impulser une dynamique nationale de transition rapide vers ce modèle, au bénéfice de nos régions et de nos emplois.
Je remercie à nouveau des territoires comme le vôtre qui montre l'exemple et je salue le dynamisme du SMICVAL du Libournais, et son volontarisme pour accompagner les acteurs économiques et mettre en lumière les dimensions environnementales, économiques, et d'emploi de l'économie circulaire.
Donnons-nous rendez-vous les 20 et 21 septembre prochains à la Conférence Environnementale pour porter ensemble cette dynamique.
Mesdames et Messieurs, ici à Saint-Emilion, pour cette première sortie, je veux porter le message que m'ont demandé de porter le président de la République et le Premier ministre, que la transition écologique n'est pas une punition, n'est pas une option, mais est indispensable si nous voulons être responsables, c'est-à-dire ne pas uniquement nous pencher sur le présent mais faire preuve, d'une certaine façon, d'altruisme en pensant aux générations futures. C'est l'appel que je vous lance ici. C'est ce que je fais ici à Saint-Emilion.
Merci.
Source Http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 6 septembre 2013