Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme de la prise en charge de la dépendance, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2013.

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Circonstance : Question au gouvernement posée par Mme Marie-Françoise Clergeau, députée (groupe Socialiste, Républicain et Citoyen - SRC) de Loire-Atlantique, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2013

Texte intégral

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la députée, Marie-Françoise Clergeau,

En effet, vous avez évoqué en quelques mots un grand défi qui est devant nous, qui est celui du vieillissement mais je crois qu'il faut le voir non pas comme un problème mais une chance pour la société, c'est-à-dire la perspective de vivre plus longtemps et qui nécessite en effet de nous adapter à cette nouvelle réalité.
Dans quelques instants, l'Assemblée nationale va voter en première lecture la réforme des retraites. Vous savez que l'enjeu est de sauver notre système de retraite par répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle. Mais il faut aller au-delà et aller au-delà c'est traiter la question de l'allongement de la durée de la vie sur tous ses aspects et effectivement dans quelques années, c'est déjà presque le cas, vont cohabiter, Mesdames Messieurs les députés, plusieurs générations. D'abord la jeunesse, de la petite enfance aux jeunes étudiants ou aux jeunes en formation ; une génération d'actifs mais aussi une génération d'hommes et de femmes arrivant à la retraite en bonne santé, pouvant encore jouer un rôle très important dans la société. Et puis plus tard, le grand âge, le vieillissement, la dépendance. Alors comment allons-nous traiter cette question qui concerne la société française toute entière ? C'est la raison pour laquelle le Gouvernement ne fera pas comme le gouvernement précédent, c'est-à-dire d'avoir annoncé une réforme pour la dépendance, et puis devant l'obstacle, renoncé.
Notre Gouvernement et notre majorité ne renonceront pas. Ce que nous allons vous proposer, c'est une loi d'orientation et de programmation pour permettre à la société française de s'adapter et de se préparer sur tous les plans. Le premier objectif c'est d'utiliser notamment la contribution de la CASA que vous avez décidée l'année dernière pour permettre d'améliorer l'APA qui a été une des grandes réformes d'un seul gouvernement qui a eu le courage de le faire, c'est le gouvernement Jospin. Nous voulons prolonger cette réforme avec un objectif prioritaire, qui est le souhait de l'immense majorité de nos compatriotes, c'est le maintien à domicile, ce qui veut dire non seulement des aides financières pour l'accompagnement des personnes mais aussi l'adaptation du logement, l'adaptation aux transports, l'adaptation aux loisirs, à la culture, aux réseaux publics et privés et citoyens. C'est la première étape et la deuxième étape est d'aider à la prise en charge du reste à charge dans les établissements. Cela demande une concertation approfondie avec les associations, avec les professionnels, avec les Conseils généraux, et cette grande loi de programmation, d'orientation dont vous aurez à débattre l'année prochaine pour qu'elle soit votée avant la fin de l'année 2014, pour que les premières mesures soient effectives au plus tard au 1er janvier 2015. Pour cela la concertation va s'amplifier.
Madame Martine Pinville a fait un excellent rapport et je tiens à la remercier ici, elle est membre du groupe socialiste. Madame Michèle Delaunay va engager en novembre toutes les concertations. Au premier trimestre, le Conseil économique et social et environnemental sera saisi, le Conseil des ministres adoptera le projet de loi et ensuite ce sera votre affaire, mesdames et messieurs les députés de la majorité car je vous fais confiance et vous, mesdames et messieurs les députés de l'opposition on verra si vous êtes capables, enfin, de prendre vos responsabilités. La société française l'attend, nos compatriotes de toutes les générations parce que la solidarité existe aussi entre les jeunes et les plus vieux, la société française l'attend. Le Gouvernement et la majorité seront au rendez-vous de ce progrès social et sociétal.

Source http://www.gouvernement.fr, le 16 octobre 2013