Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication relative à l'écotaxe.
Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre, de suspendre la mise en uvre de l'écotaxe poids lourds afin de créer les conditions d'un dialogue constructif sur les conditions de mutation du modèle productif breton, lui permettant de traverser la crise profonde qui affecte une partie de son économie.
Ce geste d'apaisement doit permettre à l'État, aux collectivités locales et aux acteurs économiques et sociaux locaux de construire ensemble, d'ici la fin de l'année, un « pacte d'avenir pour la Bretagne ». Ce pacte d'avenir comprendra un plan pour l'agro-alimentaire, articulé autour de priorités précises pour moderniser l'appareil de production régional, ainsi qu'un contrat de plan anticipé entre l'État et la Région. Le préfet de région a d'ores et déjà lancé la concertation.
En parallèle, un dialogue sera engagé avec les acteurs nationaux et régionaux pour améliorer l'écotaxe poids lourds au travers de dispositions propres à la filière agricole et agro-alimentaire, et de dispositions relatives aux régions périphériques.
Cette concertation sera conduite au plan national, par le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, et au plan local par les préfets.Les solutions retenues devront être justes et équilibrées au plan national. Elles devront notamment tenir le plus grand compte des entreprises de transport routier, dont l'activité doit s'inscrire dans un cadre de concurrence loyale.
Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre, de suspendre la mise en uvre de l'écotaxe poids lourds afin de créer les conditions d'un dialogue constructif sur les conditions de mutation du modèle productif breton, lui permettant de traverser la crise profonde qui affecte une partie de son économie.
Ce geste d'apaisement doit permettre à l'État, aux collectivités locales et aux acteurs économiques et sociaux locaux de construire ensemble, d'ici la fin de l'année, un « pacte d'avenir pour la Bretagne ». Ce pacte d'avenir comprendra un plan pour l'agro-alimentaire, articulé autour de priorités précises pour moderniser l'appareil de production régional, ainsi qu'un contrat de plan anticipé entre l'État et la Région. Le préfet de région a d'ores et déjà lancé la concertation.
En parallèle, un dialogue sera engagé avec les acteurs nationaux et régionaux pour améliorer l'écotaxe poids lourds au travers de dispositions propres à la filière agricole et agro-alimentaire, et de dispositions relatives aux régions périphériques.
Cette concertation sera conduite au plan national, par le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, et au plan local par les préfets.Les solutions retenues devront être justes et équilibrées au plan national. Elles devront notamment tenir le plus grand compte des entreprises de transport routier, dont l'activité doit s'inscrire dans un cadre de concurrence loyale.