Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, ont présenté une communication relative au conseil européen des 24 et 25 octobre 2013.
Le Conseil européen a souligné le besoin d'une économie numérique vigoureuse pour la croissance, l'emploi et la compétitivité et a arrêté une stratégie globale pour renforcer la place de l'Europe dans ce domaine.
Le Conseil européen a également rappelé l'urgence de mettre pleinement en uvre les mesures décidées en juin 2013 en matière de lutte contre le chômage des jeunes et de financement de l'économie réelle, en particulier en soutien des PME. Il a en outre insisté sur l'importance, pour la croissance et l'emploi, de la simplification administrative, à condition que cela ne conduise pas à réduire notre niveau d'exigence en matière de protection des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement.
Les débats sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire se sont poursuivis. Ils ont permis de souligner le besoin d'une coordination plus étroite des politiques économiques au sein de la zone euro, avec la perspective d'un renforcement de la dimension sociale de l'Union économique et monétaire. Le Conseil européen a également rappelé l'urgence que l'ensemble des textes constitutifs de l'union bancaire soient adoptés d'ici la fin de la législature. Il a également souhaité que la mise en place opérationnelle de la supervision unique, qui commencera courant 2014 avec un exercice d'évaluation des bilans bancaires, soit accompagnée d'une approche coordonnée dans la zone euro des dispositifs de soutien nationaux et européens, y compris via l'intervention du mécanisme européen de stabilité (MES) en recapitalisation directe.
Le Conseil européen a également demandé une réponse européenne déterminée pour prévenir la survenance de drames tels que ceux ayant eu lieu récemment en Méditerranée. Il a ainsi sollicité la mise en place d'une politique migratoire globale et fondée sur une triple exigence : prévention, protection et solidarité.Le Conseil européen a enfin conduit un débat sur l'affaire des écoutes par la NSA. Les États membres ont adopté une déclaration qui rappelle la nécessité que le partenariat entre l'Europe et les États-Unis soit fondé sur la confiance, y compris en ce qui concerne l'action et la coopération des services secrets. Il a pris note de l'intention de la France et de l'Allemagne d'organiser en parallèle des dialogues bilatéraux avec les États Unis sur leurs relations dans ce domaine.
Le Conseil européen a souligné le besoin d'une économie numérique vigoureuse pour la croissance, l'emploi et la compétitivité et a arrêté une stratégie globale pour renforcer la place de l'Europe dans ce domaine.
Le Conseil européen a également rappelé l'urgence de mettre pleinement en uvre les mesures décidées en juin 2013 en matière de lutte contre le chômage des jeunes et de financement de l'économie réelle, en particulier en soutien des PME. Il a en outre insisté sur l'importance, pour la croissance et l'emploi, de la simplification administrative, à condition que cela ne conduise pas à réduire notre niveau d'exigence en matière de protection des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement.
Les débats sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire se sont poursuivis. Ils ont permis de souligner le besoin d'une coordination plus étroite des politiques économiques au sein de la zone euro, avec la perspective d'un renforcement de la dimension sociale de l'Union économique et monétaire. Le Conseil européen a également rappelé l'urgence que l'ensemble des textes constitutifs de l'union bancaire soient adoptés d'ici la fin de la législature. Il a également souhaité que la mise en place opérationnelle de la supervision unique, qui commencera courant 2014 avec un exercice d'évaluation des bilans bancaires, soit accompagnée d'une approche coordonnée dans la zone euro des dispositifs de soutien nationaux et européens, y compris via l'intervention du mécanisme européen de stabilité (MES) en recapitalisation directe.
Le Conseil européen a également demandé une réponse européenne déterminée pour prévenir la survenance de drames tels que ceux ayant eu lieu récemment en Méditerranée. Il a ainsi sollicité la mise en place d'une politique migratoire globale et fondée sur une triple exigence : prévention, protection et solidarité.Le Conseil européen a enfin conduit un débat sur l'affaire des écoutes par la NSA. Les États membres ont adopté une déclaration qui rappelle la nécessité que le partenariat entre l'Europe et les États-Unis soit fondé sur la confiance, y compris en ce qui concerne l'action et la coopération des services secrets. Il a pris note de l'intention de la France et de l'Allemagne d'organiser en parallèle des dialogues bilatéraux avec les États Unis sur leurs relations dans ce domaine.