Texte intégral
Je suis heureuse d'être parmi vous aujourd'hui et d'ouvrir cette table ronde portant sur les engagements réciproques entre collectivités territoriales et associations. Cela nous permet de faire ensemble le bilan d'un an et demi de travail, de collaboration, mais aussi de dresser quelques perspectives d'avenir.
La question centrale qui nous préoccupe est la suivante : Comment refonder le cadre de relation entre collectivités et associations ?
Vous le savez, le gouvernement met en place un nouveau cadre de collaboration, qui mobilise l'Etat, les collectivités locales et les associations. Nous avons initié un schéma rénové de contractualisation proposant une palette d'outils adaptés, car c'est aujourd'hui un enjeu prioritaire.
Je souhaiterais donc rapidement en expliciter le contenu, et bien sûr les prolongements.
Les attentes étaient très fortes, chez tous les acteurs. La logique de mise en concurrence et l'impact de la réglementation européenne ont fragilisé considérablement les conditions du partenariat entre les associations et la puissance publique. Trop d'associations ont le sentiment d'être devenues des prestataires, et non des partenaires de la puissance publique ! La reconnaissance que mérite l'action associative n'était plus au rendez-vous.
Les collectivités territoriales ont vu leur rôle s'affermir vis-à-vis du monde associatif. Au fil des mouvements successifs de décentralisation, elles ont acquis de nouvelles compétences et interviennent dans des champs nouveaux, qui étaient auparavant du ressort de l'Etat. De plus, elles sont parfois devenues les premiers financeurs publics de l'action associative. C'est le cas en particulier des Conseils généraux dans le secteur social et médico-social.
Les relations qui unissent les associations et les pouvoirs publics, au premier rang desquels les collectivités locales, devaient donc évoluer. Les associations apportent en effet une contribution inestimable et irremplaçable à l'intérêt général, elles sont un partenaire essentiel sur tout le territoire et dans des domaines forts nombreux (éducation populaire, solidarité, développement durable, culture, sport ).
De plus, leur capacité d'innovation bien connue les fait évoluer en symbiose avec la société.
Nous souhaitons donc aujourd'hui satisfaire deux besoin primordiaux du monde associatif : plus de cohérence dans les politiques publiques et davantage de collaboration à tous les niveaux de l'action publique.
C'est le seul moyen de renouer des liens forts, fondés sur une compréhension mutuelle de l'intérêt et de la liberté de chacun.
Les collectivités territoriales en particulier peuvent ouvrir un dialogue civil dynamique, fondé sur la confiance et la co-construction. Cela ne limitera pas les associations dans leur action, car nous respectons leur liberté d'initiative. Le respect implique une certaine distance salutaire, qui ménage l'espace nécessaire à la parole et l'action plurielle.
L'action du gouvernement poursuit concrètement trois objectifs :
Sécuriser les relations contractuelles entre collectivités et associations.
Mettre en place une Charte d'engagements réciproques
S'engager dans une dynamique de partenariat à long terme.
Le soutien aux associations passe en effet par la sécurisation des relations contractuelles avec les collectivités publiques. Le travail accompli par mon ministère avec le ministère délégué à l'ESS aboutira en novembre à un projet de loi présenté au Sénat, visant à donner une définition légale de la subvention.
Pour la première fois, la subvention disposera d'une assise législative !
Le Ministère a par ailleurs engagé un travail de révision de la circulaire du 18 janvier 2010, relative aux relations associations / pouvoirs publics, qui devrait aboutir d'ici début 2014. Dans ce cadre, une procédure facultative de recueil d'initiatives devrait être créée. Enfin, en partenariat avec le CNFPT, des modules de formations sur les associations à destination des administrateurs territoriaux seront organisés.
Nous avons ensuite souhaité réinstaurer un dialogue continu avec le mouvement associatif et une relation de confiance fondée sur la reconnaissance de la contribution des associations à l'intérêt général.
A la fin de l'année, le Premier Ministre signera une nouvelle charte d'engagement entre l'Etat, les associations représentées par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et les collectivités territoriales. Cette nouvelle charte fait suite à celle élaborée en 2001, dans le cadre du centenaire de la loi 1901, qui avait été abandonnée. La charte, rénovée, reconnaît le rôle essentiel que les associations jouent dans la société civile et elle associe, fait nouveau, les collectivités territoriales.
Pour la première fois, les réseaux de collectivités seront donc signataires ! Nous mesurons l'importance de leur engagement en tant que partenaires du monde associatif sur les territoires, dans un contexte parfois contraint.
Cette nouvelle charte intégrera plusieurs dimensions pour refonder les bases d'un partenariat équilibré entre les associations l'Etat et les collectivités à travers la mise en uvre d'axes structurants visant à :
Conforter la place des citoyens au sein des instances nationales et locales de concertation ;
Rendre plus lisibles et plus transparents les critères d'octroi de subventions ;
Favoriser la création de lieux d'accueil, d'information et de conseil aux associations en partenariat avec les acteurs associatifs
Améliorer la gouvernance démocratique des associations au travers notamment du non cumul des mandats associatifs, de la recherche de la parité et de la non discrimination.
Enfin, nous devons penser à ce qu'il adviendra après.
Cette Charte n'est pas une fin en soi et je souhaite qu'elle soit le point de départ d'une dynamique nouvelle. Il faut envisager, dès 2014, des déclinaisons territoriales et sectorielles de cette Charte : c'est un outil dont chacun doit s'emparer à l'échelle locale, qui doit être adapté à la réalité spécifique du terrain partout en France.
Je rappelle qu'aura lieu fin 2014 ou début 2015, la Conférence de la Vie Associative, qui reprendra justement les travaux issus des territoires.
Grâce à ces démarches complémentaires, la place et le rôle des associations seront confortés, leur capacité d'innovation préservée. En fonctionnant main dans la main, nous pouvons amorcer une toute nouvelle relation fondée sur la confiance, qui redonne tout son sens à l'engagement des citoyens.
Le monde associatif est un partenaire précieux du gouvernement, avec lequel nous refondons aujourd'hui un véritable dialogue civil.
Source http://www.sports.gouv.fr, le 25 octobre 2013