Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Je ne peux aujourd'hui commencer mon intervention sans saluer les résultats majeurs obtenus par la Justice et la police, et qui ont abouti - après un travail patient, minutieux, remarquable, auquel je veux rendre hommage - à l'arrestation et aux aveux de plusieurs auteurs présumés de l'assassinat du Préfet ERIGNAC.
Tous les Français se réjouiront de ce coup porté à la violence criminelle, de cette avancée décisive d'une enquête difficile, de ce succès pour l'Etat de droit.
En ce moment même, je pense à Claude ERIGNAC, à l'homme qu'il fut et que j'ai connu dès sa jeunesse, et au grand serviteur de l'Etat. Je pense à son épouse, à ses enfants, à sa famille. L'engagement pris devant eux et devant les Français, il y a plus d'un an, aura été tenu.
J'en viens maintenant, Mesdames et Messieurs, à ce qui fait l'objet du débat d'aujourd'hui : la motion de censure.
Les groupes appartenant à l'opposition ont en effet déposé une motion de censure contre le Gouvernement à propos de l'incendie volontaire d'une paillote sur le littoral corse.
Ils ont voulu, à propos de cette destruction illégale, à la fois insensée et dérisoire, lancer une offensive politique contre le Gouvernement.
Ils ont estimé qu'après deux ans d'exercice de l'action gouvernementale, ce pouvait être là le motif, la justification d'une censure du Gouvernement. C'est leur choix. La représentation nationale en sera juge et, à travers elle, le pays tout entier.
La responsabilité que vous mettez en cause, Mesdames et Messieurs les députés de l'opposition, qu'elle soit politique ou individuelle, se résume en deux impératifs : répondre à ceux qui interpellent, répondre de ses actes.
Etre responsable, pour un Chef de Gouvernement, c'est d'abord répondre aux interpellations du Parlement.
En trois semaines, Mesdames et Messieurs, les ministres compétents et moi-même avons répondu à 25 questions sur cette affaire. Je me suis exprimé personnellement devant vous à cinq reprises. Nous avons donné à chaque fois toutes les informations dont nous disposions. Cette attitude traduit le respect dû aux représentants de la Nation.
Depuis deux ans, d'ailleurs, j'ai tenu à répondre avec régularité à vos questions. Deux années au cours desquelles le Gouvernement n'a jamais eu recours à l'article 49 alinéa 3 de notre Constitution. Deux années au cours desquelles j'ai tenu à ce que l'information de l'Assemblée nationale, comme celle du Sénat, soit rapide et complète - et d'abord sur les questions les plus graves, tel l'engagement de la France au Kosovo.
Cette volonté de donner toute sa place au dialogue avec le Parlement est bien une des caractéristiques de la pratique politique de ce gouvernement.
Je vous réponds aujourd'hui avec sérénité, détermination et fermeté. D'abord, parce que les fautes commises ne sont pas le fait de mon gouvernement -je reviendrai sur ce point essentiel dans quelques instants. Ensuite, parce que vos performances passées en Corse ne vous désignent pas exactement comme les meilleurs donneurs de leçons. Enfin, parce que vous êtes bien en peine d'indiquer aux Français quelle serait votre politique en Corse.
Rappelons les faits.
Dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, une paillote a été détruite par un incendie volontaire. Plusieurs gradés de la gendarmerie ont reconnu être les auteurs de cet acte et le Préfet de Corse a été mis en cause par leurs déclarations.
Personne ne peut sérieusement imaginer que mon Gouvernement ait pu ordonner, inspirer, connaître ou " couvrir " une telle action. Car l'incendie de la paillote, cet acte condamnable et condamné, est en vérité la négation pure et simple de la politique que nous avons entendu mener en Corse -et que nous continuerons à conduire- : celle de l'application de la loi républicaine.
Pour justifier votre motion de censure, vous avez conçu la théorie d'un enchaînement des responsabilités qui serait mécanique, allant du gendarme au capitaine, du capitaine au colonel, du colonel au préfet, du préfet au ministre, et du ministre au Premier ministre. Cette construction aboutit à l'effacement même de la notion de responsabilité. La responsabilité personnelle de chacun, dans l'ordre de sa fonction et de sa mission, est irréductible, et c'est pourquoi aussi l'erreur individuelle ne doit pas rejaillir sur tout un corps. L'Histoire nous apprend que lorsque la responsabilité individuelle s'efface, la démocratie se délite.
La responsabilité d'un Gouvernement se mesure donc à l'aune de sa politique et des actes qu'il accomplit lui-même ou ordonne, et non d'après des manquements individuels qui les contredisent.
Mesdames et Messieurs les députés, je le revendique avec la plus grande netteté : dans cette affaire, le Gouvernement assume toutes ses responsabilités.
Assumer ses responsabilités, c'est d'abord contribuer pleinement, dans le cadre de ses compétences, à la recherche de la vérité.
C'est ce que nous faisons. Dès les faits connus, deux enquêtes administratives ont été immédiatement diligentées. L'inspecteur général des armées CAPDEPONT a analysé les conditions de fonctionnement et de contrôle du Groupement de pelotons de sécurité dit GPS. A cet égard, je voudrais rappeler que cette structure locale n'a pas été créée clandestinement -comme certains le prétendent. Elle est au contraire mentionnée explicitement dans votre rapport d'enquête parlementaire sur la Corse du 3 septembre 1998, adopté à l'unanimité, où l'on peut lire après mention du GPS que " le renforcement (...) de la gendarmerie par des éléments spécialisés constitue - je vous cite - un impératif ". Un inspecteur général de l'administration, Monsieur LIMODIN, a fait le même travail d'examen en ce qui concerne les services de la préfecture de Corse. Leurs deux rapports ont été immédiatement rendus publics.
Assumer ses responsabilités, c'est prendre rapidement les décisions qui s'imposent.
C'est ce que nous avons fait. Suspension, dès le 28 avril, des militaires mis en cause ; dissolution, le 5 mai, du Groupement de pelotons de sécurité ; remplacement du Préfet BONNET par le Préfet LACROIX.
Assumer ses responsabilités, lorsque se produit une défaillance, c'est en tirer des enseignements.
C'est ce que nous faisons. J'ai demandé au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Défense de me présenter des propositions pour assurer un meilleur contrôle des services, notamment par un renforcement des inspections. Je reste néanmoins convaincu qu'aucun contrôle ne pourra jamais prévenir totalement des actes dissimulés, et que leur nature même rend imprévisibles. Dans les toutes prochaines semaines, je rappellerai personnellement au corps préfectoral, aux gendarmes et aux policiers qu'ils ont la confiance du gouvernement, et que la confiance que nos concitoyens leur accordent à juste titre suppose qu'ils soient irréprochables dans le respect de la loi. Je leur rappellerai aussi que nul n'est jamais contraint d'obéir à un ordre manifestement illégal, mais que chacun a le devoir de le refuser, en en appelant, si nécessaire, à l'autorité supérieure.
Assumer ses responsabilités, Mesdames et Messieurs, c'est aussi, face à un événement de cette nature, s'exprimer de manière responsable. C'est agir de la façon la plus maîtrisée possible, dans le respect de l'Etat et des corps qui le servent, dans le respect de la dignité des personnes, dans le respect de la présomption d'innocence. Telle est la règle de conduite que le Gouvernement s'est fixée depuis le début de cette affaire, face aux insinuations, face aux spéculations, face aux outrances. Quelles que soient les mises en cause d'aujourd'hui, je ne veux pas oublier le courage de ceux qui, après l'assassinat du préfet ERIGNAC, ont accepté une mission très difficile, dans des conditions périlleuses, ni le travail accompli par eux. De même que vous ne devriez pas oublier qu'au-delà du dysfonctionnement constaté, ce qui est en cause en Corse, aujourd'hui, c'est le refus de la violence, l'établissement de l'Etat de droit et l'unité de la République. Cela exige de la part de tous des comportements responsables.
Assumer ses responsabilités, c'est faire pleinement confiance à la Justice pour l'établissement de la vérité.
C'est ce que nous faisons.
La Justice remplit sa tâche de façon libre et indépendante. Elle agit sans subir la moindre pression.
Ainsi se manifeste, dans cette affaire comme dans les autres, le respect scrupuleux de l'indépendance de la Justice qui prévaut depuis deux années. Et c'est aussi parce que les Français savent que la Justice peut agir aujourd'hui en toute indépendance que vos critiques, Mesdames et Messieurs de l'opposition, portent peu -et vous le savez bien. Quand, hier, vous nous reprochez de n'avoir pas élucidé les conditions de l'assassinat du Préfet ERIGNAC ; ou quand, aujourd'hui, vous nous accusez d'avoir accéléré les procédures, vous affectez d'ignorer que le Gouvernement n'est pas maître de l'enquête judiciaire. Vous persistez à confondre le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire.
C'est ce que nous ne faisons pas.
Mesdames et Messieurs les députés, voilà comment nous avons assumé toutes nos responsabilités. Aussi voudrais-je rappeler l'action qui a été conduite en Corse depuis deux ans.
Certains semblent vouloir qu'on leur indique " qui est en charge du dossier corse au sein du Gouvernement ". La réponse à ce questionnement factice est simple : le Gouvernement lui-même. Il n'y a pas de " ministre de la Corse " au sein de mon gouvernement. Il n'y a pas de " conseiller pour la Corse " au sein de mon cabinet. Chaque membre du Gouvernement exerce pour la Corse, comme pour toutes les régions de la République, les responsabilités qui relèvent de ses compétences ministérielles.
Lors de ma déclaration de politique générale en juin 1997, j'ai proposé aux Français de nouer un pacte : un pacte républicain, un pacte de développement et de solidarité. Ce pacte concerne tous nos concitoyens.
Notre politique en Corse est donc globale et elle est claire.
Elle consiste d'abord à appliquer la loi républicaine. Nous le faisons avec détermination, pour les Corses qui, dans leur grande majorité, aspirent à l'Etat de droit. Nous avons combattu le crime, les dérives mafieuses, l'utilisation de la violence. Nous avons lutté contre les comportements gravement délictueux -et en particulier contre la délinquance économique. Nous avons cherché à réduire les manquements à la loi. Sur ce dernier plan - que je n'amalgame pas avec les autres -, j'ai souhaité que cette politique soit conduite avec fermeté mais avec mesure ; avec conviction et souci du dialogue. Je sais que le nouveau préfet de Corse mènera son action dans cet esprit, avec la volonté de faire appliquer fermement et sereinement les lois de la République.
Notre politique consiste ensuite à aider le développement économique et social de l'île. Nous voulons que les Corses puissent trouver sur l'île les moyens de bâtir leur avenir et celui de leurs enfants. Car la Corse dispose de vrais atouts. Son agriculture est riche de produits de qualité. Son patrimoine naturel est propice au développement touristique. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication -qui permettent aujourd'hui de surmonter les obstacles du relief, de l'insularité et de l'éloignement des marchés- ouvrent la voie à un réseau de PME à forte valeur ajoutée. Tous ces atouts doivent être valorisés. Ils le seront mieux encore grâce au contrat de plan dont la négociation s'engage.
Nous voulons enfin favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'île. Le Gouvernement a souhaité signer la Charte du Conseil de l'Europe sur les langues régionales et les cultures minoritaires. Il espère qu'elle sera ratifiée au plus tôt, après la décision du Conseil constitutionnel que le Président de la République a voulu saisir. Le recteur d'académie travaille avec la collectivité territoriale de Corse à un plan de développement de la langue et de la culture corses.
Cette politique a commencé à porter ses fruits.
La criminalité et l'insécurité reculent. En une année, le nombre d'attentats a été divisé par trois. Les vols à main armée ont diminué des deux-tiers. Le taux d'élucidation des enquêtes a été porté à un niveau supérieur à la moyenne nationale. Il faut poursuivre dans ce sens. Mais, dès maintenant, je tiens à saluer les efforts réalisés et les succès obtenus par l'administration, la police et la gendarmerie en Corse.
La fraude régresse. Les taux de recouvrement des prélèvements s'améliorent, qu'il s'agisse de la TVA, de l'impôt sur le revenu ou des cotisations sociales. Le travail au noir est en diminution. Le détournement des allocations sociales et des subventions - notamment à l'agriculture -, également. Un terme a été mis à d'importantes dérives préjudiciables à l'avenir de l'agriculture corse. Le contrôle de légalité, en particulier en matière d'environnement, est désormais normalement appliqué. Cette orientation sera maintenue.
L'économie retrouve son dynamisme. La fréquentation touristique est en hausse. Le chômage diminue, comme dans le reste de la France. Les créations d'entreprises sont plus nombreuses. Elles se font désormais sur des bases plus saines. Il faut accélérer ce mouvement. En favorisant les filières de formation dont l'île a besoin : gestion de PME, techniques agricoles, professions du tourisme. En aidant la production et la commercialisation de produits agricoles reconnus par des labels et des appellations d'origine contrôlées. En améliorant les infrastructures nécessaires aux entreprises : liaisons routières, dessertes maritimes et aériennes avec le continent.
Tout cela concerne l'avenir de la Corse et des Corses, je pense que cela mérite mieux que vos grognements.
L'action culturelle peut connaître un renouveau. Le Gouvernement est prêt à s'engager en ce sens, aux côtés des responsables corses. Diffusion de la langue corse -à travers des classes bilingues, la double signalisation, le soutien à l'édition-, réhabilitation du patrimoine architectural, création de maisons de l'art et de parcs naturels : voilà des perspectives qui appellent la mobilisation de tous les élus, les forces socio-économiques, le monde associatif.
Parce qu'elle est soucieuse de la personnalité de la Corse comme du respect de la loi, parce qu'elle est conforme à l'esprit de la République, parce qu'elle répond aux besoins de l'île, nous poursuivrons cette politique.
Je veux aborder maintenant sans détours la question institutionnelle, souvent évoquée ces derniers temps, et plus précisément ce que certains appellent l'autonomie.
Le statut de 1991 a représenté une avancée que personne ne conteste. Il reste que huit années de mise en oeuvre ont laissé apparaître des imperfections, des insuffisances. Sa modification est parfois envisagée. Le Gouvernement ne l'écarte pas par principe.
Mais je tiens à être clair.
Le premier problème de la Corse, aujourd'hui, n'est pas celui de son statut. Le premier problème, c'est celui de la violence qui déchire l'île -les menaces, les plasticages, le racket, les braquages, les assassinats. Une modification statutaire ne résoudrait en rien la question de la violence en Corse. Toute modification statutaire, en revanche, serait ruinée par la violence.
Aucune discussion institutionnelle ne peut avoir lieu sous la menace de la violence. Dans une démocratie comme la nôtre, la violence comme mode d'action politique ne peut être acceptée. La question posée aujourd'hui à tous en Corse -mais d'abord à ceux qui la pratiquent ou l'excusent- est bien celle de la renonciation définitive à la violence.
Cette renonciation est un préalable. Si des questions institutionnelles doivent être évoquées, elles le seront seulement une fois le calme durablement revenu, au grand jour, hors de tout chantage à la violence, sans conciliabule secret, avec tous les élus de la Corse, sous le regard de tous, des Corses comme de tous nos concitoyens.
Mesdames et Messieurs les députés,
Il y a un seul Etat de droit en France, celui de la République, auquel se dévouent, jour après jour, tous ceux qui y concourent, notamment l'ensemble des fonctionnaires d'autorité, qu'ils soient civils ou militaires. Quelques défaillances individuelles ne doivent pas nous le faire oublier.
Cet Etat de droit, nous l'avons, en deux années, approfondi.
Nous avons engagé une réforme sans précédent de la Justice, afin qu'à l'avenir celle-ci soit préservée de toute intervention du pouvoir politique. Ce que nous avons déjà assuré dans les faits.
Nous avons créé une commission nationale indépendante chargée de mettre un terme aux pratiques qui ont entaché l'utilisation du " secret défense ", afin de garantir un meilleur équilibre entre la protection des intérêts fondamentaux de la Nation et le bon fonctionnement de la Justice.
Nous créons une autorité administrative indépendante destinée à veiller au respect des règles de déontologie par les services en charge de la sécurité. Et je constate d'ailleurs pour le regretter que l'opposition a voté contre ce projet de loi en première lecture.
Nous avons donné une impulsion nouvelle à la participation de la France au processus diplomatique qui a débouché à Rome sur la création d'une Cour pénale internationale, chargée de punir les violations les plus graves des droits de l'Homme. Le Parlement se réunira en Congrès le 28 juin prochain pour adopter la révision constitutionnelle nécessaire.
Mesdames et Messieurs les députés de l'opposition,
Après plusieurs semaines d'hésitation et de contradictions, vous êtes parvenus à vous retrouver le temps d'une motion de censure. Mais pourriez-vous vous mettre d'accord pour agir ensemble ? Nous savons que non.
L'établissement de l'Etat de droit ? L'autonomie de l'île ? Les relations avec les nationalistes ? Pour vous avoir entendus au cours de ces dernières semaines, et encore pendant ce débat, nous constatons qu'il s'agit là d'autant de questions de fond sur lesquelles se manifestent votre ambiguïté et vos divisions. C'est pourquoi les Français -qui savent combien la situation est difficile en Corse- ne vous approuvent pas de la rendre, pour des motifs étroitement partisans, plus malaisée encore.
Il y a un peu plus d'un an, vous aviez déjà voulu censurer le Gouvernement, en mettant en cause sa politique économique et sociale, supposée mal préparer le pays à l'euro. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les faits ne vous ont pas donné raison. Vous avez choisi pour votre seconde motion de censure un autre registre. Je crains que, cette fois encore, vous ayez manqué de sagacité.
Depuis deux années, la France s'est affirmée, pour la première fois depuis bien longtemps, comme la locomotive de la croissance en Europe ; deux années au cours desquelles le chômage a reculé à un rythme significatif, le pouvoir d'achat a connu sa plus forte hausse depuis dix ans, l'inflation est restée maîtrisée au plus bas niveau.
Dans le même temps, la confiance du pays s'est affermie. Les finances de la France ont été redressées, l'euro réalisé, la construction de l'Europe réorientée vers l'emploi, de grandes opérations industrielles indispensables au développement -et parfois, à la survie même- de nos entreprises engagées, l'innovation encouragée, le retard de la France dans la révolution des technologies de l'information en voie d'être comblé.
De grandes réformes de société ont été entreprises -justice, parité hommes-femmes, PACS-, la paix en Nouvelle-Calédonie consolidée, la modernisation de la vie politique engagée, une politique cohérente de lutte contre l'insécurité affirmée.
Enfin, nos engagements ont été tenus. Grâce à un gouvernement sérieux et qui travaille, avec le soutien résolu et les initiatives utiles d'une majorité à laquelle je veux rendre hommage.
Cette oeuvre de réforme sera poursuivie. De nouveaux projets l'attestent.
La couverture maladie universelle -contre laquelle vous vous êtes, là encore, prononcé négativement- constituera un progrès social majeur pour des centaines de milliers de nos concitoyens. La seconde loi sur les 35 heures renforcera la lutte contre le chômage. La réforme de l'audiovisuel public -dont l'Assemblée nationale débat en ce moment- affirmera ses missions, lui assurera les moyens de son développement et garantira le pluralisme. Sur un grand sujet de société, le Parlement, par l'adoption de notre projet de loi, a doté notre pays des moyens d'une lutte déterminée contre le dopage, cette tricherie qui détruit les athlètes et viole l'idéal sportif. La première loi sur la transparence en matière de nucléaire sera présentée prochainement en Conseil des ministres.
Beaucoup a déjà été accompli.
Mais je suis conscient de tout ce qu'il reste encore à faire, tout au long de la législature, pour que soit pleinement mis en oeuvre le pacte républicain, le pacte de développement et de solidarité que nous avons voulu pour la France. Face à cette motion de censure, je sais que la majorité de l'Assemblée nationale, comme -j'en suis convaincu- la majorité des Français, voudra que cette tâche soit poursuivie et menée à bien. Elle le sera. "
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 26 mai 1999)
Mesdames et Messieurs les députés,
Je ne peux aujourd'hui commencer mon intervention sans saluer les résultats majeurs obtenus par la Justice et la police, et qui ont abouti - après un travail patient, minutieux, remarquable, auquel je veux rendre hommage - à l'arrestation et aux aveux de plusieurs auteurs présumés de l'assassinat du Préfet ERIGNAC.
Tous les Français se réjouiront de ce coup porté à la violence criminelle, de cette avancée décisive d'une enquête difficile, de ce succès pour l'Etat de droit.
En ce moment même, je pense à Claude ERIGNAC, à l'homme qu'il fut et que j'ai connu dès sa jeunesse, et au grand serviteur de l'Etat. Je pense à son épouse, à ses enfants, à sa famille. L'engagement pris devant eux et devant les Français, il y a plus d'un an, aura été tenu.
J'en viens maintenant, Mesdames et Messieurs, à ce qui fait l'objet du débat d'aujourd'hui : la motion de censure.
Les groupes appartenant à l'opposition ont en effet déposé une motion de censure contre le Gouvernement à propos de l'incendie volontaire d'une paillote sur le littoral corse.
Ils ont voulu, à propos de cette destruction illégale, à la fois insensée et dérisoire, lancer une offensive politique contre le Gouvernement.
Ils ont estimé qu'après deux ans d'exercice de l'action gouvernementale, ce pouvait être là le motif, la justification d'une censure du Gouvernement. C'est leur choix. La représentation nationale en sera juge et, à travers elle, le pays tout entier.
La responsabilité que vous mettez en cause, Mesdames et Messieurs les députés de l'opposition, qu'elle soit politique ou individuelle, se résume en deux impératifs : répondre à ceux qui interpellent, répondre de ses actes.
Etre responsable, pour un Chef de Gouvernement, c'est d'abord répondre aux interpellations du Parlement.
En trois semaines, Mesdames et Messieurs, les ministres compétents et moi-même avons répondu à 25 questions sur cette affaire. Je me suis exprimé personnellement devant vous à cinq reprises. Nous avons donné à chaque fois toutes les informations dont nous disposions. Cette attitude traduit le respect dû aux représentants de la Nation.
Depuis deux ans, d'ailleurs, j'ai tenu à répondre avec régularité à vos questions. Deux années au cours desquelles le Gouvernement n'a jamais eu recours à l'article 49 alinéa 3 de notre Constitution. Deux années au cours desquelles j'ai tenu à ce que l'information de l'Assemblée nationale, comme celle du Sénat, soit rapide et complète - et d'abord sur les questions les plus graves, tel l'engagement de la France au Kosovo.
Cette volonté de donner toute sa place au dialogue avec le Parlement est bien une des caractéristiques de la pratique politique de ce gouvernement.
Je vous réponds aujourd'hui avec sérénité, détermination et fermeté. D'abord, parce que les fautes commises ne sont pas le fait de mon gouvernement -je reviendrai sur ce point essentiel dans quelques instants. Ensuite, parce que vos performances passées en Corse ne vous désignent pas exactement comme les meilleurs donneurs de leçons. Enfin, parce que vous êtes bien en peine d'indiquer aux Français quelle serait votre politique en Corse.
Rappelons les faits.
Dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, une paillote a été détruite par un incendie volontaire. Plusieurs gradés de la gendarmerie ont reconnu être les auteurs de cet acte et le Préfet de Corse a été mis en cause par leurs déclarations.
Personne ne peut sérieusement imaginer que mon Gouvernement ait pu ordonner, inspirer, connaître ou " couvrir " une telle action. Car l'incendie de la paillote, cet acte condamnable et condamné, est en vérité la négation pure et simple de la politique que nous avons entendu mener en Corse -et que nous continuerons à conduire- : celle de l'application de la loi républicaine.
Pour justifier votre motion de censure, vous avez conçu la théorie d'un enchaînement des responsabilités qui serait mécanique, allant du gendarme au capitaine, du capitaine au colonel, du colonel au préfet, du préfet au ministre, et du ministre au Premier ministre. Cette construction aboutit à l'effacement même de la notion de responsabilité. La responsabilité personnelle de chacun, dans l'ordre de sa fonction et de sa mission, est irréductible, et c'est pourquoi aussi l'erreur individuelle ne doit pas rejaillir sur tout un corps. L'Histoire nous apprend que lorsque la responsabilité individuelle s'efface, la démocratie se délite.
La responsabilité d'un Gouvernement se mesure donc à l'aune de sa politique et des actes qu'il accomplit lui-même ou ordonne, et non d'après des manquements individuels qui les contredisent.
Mesdames et Messieurs les députés, je le revendique avec la plus grande netteté : dans cette affaire, le Gouvernement assume toutes ses responsabilités.
Assumer ses responsabilités, c'est d'abord contribuer pleinement, dans le cadre de ses compétences, à la recherche de la vérité.
C'est ce que nous faisons. Dès les faits connus, deux enquêtes administratives ont été immédiatement diligentées. L'inspecteur général des armées CAPDEPONT a analysé les conditions de fonctionnement et de contrôle du Groupement de pelotons de sécurité dit GPS. A cet égard, je voudrais rappeler que cette structure locale n'a pas été créée clandestinement -comme certains le prétendent. Elle est au contraire mentionnée explicitement dans votre rapport d'enquête parlementaire sur la Corse du 3 septembre 1998, adopté à l'unanimité, où l'on peut lire après mention du GPS que " le renforcement (...) de la gendarmerie par des éléments spécialisés constitue - je vous cite - un impératif ". Un inspecteur général de l'administration, Monsieur LIMODIN, a fait le même travail d'examen en ce qui concerne les services de la préfecture de Corse. Leurs deux rapports ont été immédiatement rendus publics.
Assumer ses responsabilités, c'est prendre rapidement les décisions qui s'imposent.
C'est ce que nous avons fait. Suspension, dès le 28 avril, des militaires mis en cause ; dissolution, le 5 mai, du Groupement de pelotons de sécurité ; remplacement du Préfet BONNET par le Préfet LACROIX.
Assumer ses responsabilités, lorsque se produit une défaillance, c'est en tirer des enseignements.
C'est ce que nous faisons. J'ai demandé au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Défense de me présenter des propositions pour assurer un meilleur contrôle des services, notamment par un renforcement des inspections. Je reste néanmoins convaincu qu'aucun contrôle ne pourra jamais prévenir totalement des actes dissimulés, et que leur nature même rend imprévisibles. Dans les toutes prochaines semaines, je rappellerai personnellement au corps préfectoral, aux gendarmes et aux policiers qu'ils ont la confiance du gouvernement, et que la confiance que nos concitoyens leur accordent à juste titre suppose qu'ils soient irréprochables dans le respect de la loi. Je leur rappellerai aussi que nul n'est jamais contraint d'obéir à un ordre manifestement illégal, mais que chacun a le devoir de le refuser, en en appelant, si nécessaire, à l'autorité supérieure.
Assumer ses responsabilités, Mesdames et Messieurs, c'est aussi, face à un événement de cette nature, s'exprimer de manière responsable. C'est agir de la façon la plus maîtrisée possible, dans le respect de l'Etat et des corps qui le servent, dans le respect de la dignité des personnes, dans le respect de la présomption d'innocence. Telle est la règle de conduite que le Gouvernement s'est fixée depuis le début de cette affaire, face aux insinuations, face aux spéculations, face aux outrances. Quelles que soient les mises en cause d'aujourd'hui, je ne veux pas oublier le courage de ceux qui, après l'assassinat du préfet ERIGNAC, ont accepté une mission très difficile, dans des conditions périlleuses, ni le travail accompli par eux. De même que vous ne devriez pas oublier qu'au-delà du dysfonctionnement constaté, ce qui est en cause en Corse, aujourd'hui, c'est le refus de la violence, l'établissement de l'Etat de droit et l'unité de la République. Cela exige de la part de tous des comportements responsables.
Assumer ses responsabilités, c'est faire pleinement confiance à la Justice pour l'établissement de la vérité.
C'est ce que nous faisons.
La Justice remplit sa tâche de façon libre et indépendante. Elle agit sans subir la moindre pression.
Ainsi se manifeste, dans cette affaire comme dans les autres, le respect scrupuleux de l'indépendance de la Justice qui prévaut depuis deux années. Et c'est aussi parce que les Français savent que la Justice peut agir aujourd'hui en toute indépendance que vos critiques, Mesdames et Messieurs de l'opposition, portent peu -et vous le savez bien. Quand, hier, vous nous reprochez de n'avoir pas élucidé les conditions de l'assassinat du Préfet ERIGNAC ; ou quand, aujourd'hui, vous nous accusez d'avoir accéléré les procédures, vous affectez d'ignorer que le Gouvernement n'est pas maître de l'enquête judiciaire. Vous persistez à confondre le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire.
C'est ce que nous ne faisons pas.
Mesdames et Messieurs les députés, voilà comment nous avons assumé toutes nos responsabilités. Aussi voudrais-je rappeler l'action qui a été conduite en Corse depuis deux ans.
Certains semblent vouloir qu'on leur indique " qui est en charge du dossier corse au sein du Gouvernement ". La réponse à ce questionnement factice est simple : le Gouvernement lui-même. Il n'y a pas de " ministre de la Corse " au sein de mon gouvernement. Il n'y a pas de " conseiller pour la Corse " au sein de mon cabinet. Chaque membre du Gouvernement exerce pour la Corse, comme pour toutes les régions de la République, les responsabilités qui relèvent de ses compétences ministérielles.
Lors de ma déclaration de politique générale en juin 1997, j'ai proposé aux Français de nouer un pacte : un pacte républicain, un pacte de développement et de solidarité. Ce pacte concerne tous nos concitoyens.
Notre politique en Corse est donc globale et elle est claire.
Elle consiste d'abord à appliquer la loi républicaine. Nous le faisons avec détermination, pour les Corses qui, dans leur grande majorité, aspirent à l'Etat de droit. Nous avons combattu le crime, les dérives mafieuses, l'utilisation de la violence. Nous avons lutté contre les comportements gravement délictueux -et en particulier contre la délinquance économique. Nous avons cherché à réduire les manquements à la loi. Sur ce dernier plan - que je n'amalgame pas avec les autres -, j'ai souhaité que cette politique soit conduite avec fermeté mais avec mesure ; avec conviction et souci du dialogue. Je sais que le nouveau préfet de Corse mènera son action dans cet esprit, avec la volonté de faire appliquer fermement et sereinement les lois de la République.
Notre politique consiste ensuite à aider le développement économique et social de l'île. Nous voulons que les Corses puissent trouver sur l'île les moyens de bâtir leur avenir et celui de leurs enfants. Car la Corse dispose de vrais atouts. Son agriculture est riche de produits de qualité. Son patrimoine naturel est propice au développement touristique. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication -qui permettent aujourd'hui de surmonter les obstacles du relief, de l'insularité et de l'éloignement des marchés- ouvrent la voie à un réseau de PME à forte valeur ajoutée. Tous ces atouts doivent être valorisés. Ils le seront mieux encore grâce au contrat de plan dont la négociation s'engage.
Nous voulons enfin favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'île. Le Gouvernement a souhaité signer la Charte du Conseil de l'Europe sur les langues régionales et les cultures minoritaires. Il espère qu'elle sera ratifiée au plus tôt, après la décision du Conseil constitutionnel que le Président de la République a voulu saisir. Le recteur d'académie travaille avec la collectivité territoriale de Corse à un plan de développement de la langue et de la culture corses.
Cette politique a commencé à porter ses fruits.
La criminalité et l'insécurité reculent. En une année, le nombre d'attentats a été divisé par trois. Les vols à main armée ont diminué des deux-tiers. Le taux d'élucidation des enquêtes a été porté à un niveau supérieur à la moyenne nationale. Il faut poursuivre dans ce sens. Mais, dès maintenant, je tiens à saluer les efforts réalisés et les succès obtenus par l'administration, la police et la gendarmerie en Corse.
La fraude régresse. Les taux de recouvrement des prélèvements s'améliorent, qu'il s'agisse de la TVA, de l'impôt sur le revenu ou des cotisations sociales. Le travail au noir est en diminution. Le détournement des allocations sociales et des subventions - notamment à l'agriculture -, également. Un terme a été mis à d'importantes dérives préjudiciables à l'avenir de l'agriculture corse. Le contrôle de légalité, en particulier en matière d'environnement, est désormais normalement appliqué. Cette orientation sera maintenue.
L'économie retrouve son dynamisme. La fréquentation touristique est en hausse. Le chômage diminue, comme dans le reste de la France. Les créations d'entreprises sont plus nombreuses. Elles se font désormais sur des bases plus saines. Il faut accélérer ce mouvement. En favorisant les filières de formation dont l'île a besoin : gestion de PME, techniques agricoles, professions du tourisme. En aidant la production et la commercialisation de produits agricoles reconnus par des labels et des appellations d'origine contrôlées. En améliorant les infrastructures nécessaires aux entreprises : liaisons routières, dessertes maritimes et aériennes avec le continent.
Tout cela concerne l'avenir de la Corse et des Corses, je pense que cela mérite mieux que vos grognements.
L'action culturelle peut connaître un renouveau. Le Gouvernement est prêt à s'engager en ce sens, aux côtés des responsables corses. Diffusion de la langue corse -à travers des classes bilingues, la double signalisation, le soutien à l'édition-, réhabilitation du patrimoine architectural, création de maisons de l'art et de parcs naturels : voilà des perspectives qui appellent la mobilisation de tous les élus, les forces socio-économiques, le monde associatif.
Parce qu'elle est soucieuse de la personnalité de la Corse comme du respect de la loi, parce qu'elle est conforme à l'esprit de la République, parce qu'elle répond aux besoins de l'île, nous poursuivrons cette politique.
Je veux aborder maintenant sans détours la question institutionnelle, souvent évoquée ces derniers temps, et plus précisément ce que certains appellent l'autonomie.
Le statut de 1991 a représenté une avancée que personne ne conteste. Il reste que huit années de mise en oeuvre ont laissé apparaître des imperfections, des insuffisances. Sa modification est parfois envisagée. Le Gouvernement ne l'écarte pas par principe.
Mais je tiens à être clair.
Le premier problème de la Corse, aujourd'hui, n'est pas celui de son statut. Le premier problème, c'est celui de la violence qui déchire l'île -les menaces, les plasticages, le racket, les braquages, les assassinats. Une modification statutaire ne résoudrait en rien la question de la violence en Corse. Toute modification statutaire, en revanche, serait ruinée par la violence.
Aucune discussion institutionnelle ne peut avoir lieu sous la menace de la violence. Dans une démocratie comme la nôtre, la violence comme mode d'action politique ne peut être acceptée. La question posée aujourd'hui à tous en Corse -mais d'abord à ceux qui la pratiquent ou l'excusent- est bien celle de la renonciation définitive à la violence.
Cette renonciation est un préalable. Si des questions institutionnelles doivent être évoquées, elles le seront seulement une fois le calme durablement revenu, au grand jour, hors de tout chantage à la violence, sans conciliabule secret, avec tous les élus de la Corse, sous le regard de tous, des Corses comme de tous nos concitoyens.
Mesdames et Messieurs les députés,
Il y a un seul Etat de droit en France, celui de la République, auquel se dévouent, jour après jour, tous ceux qui y concourent, notamment l'ensemble des fonctionnaires d'autorité, qu'ils soient civils ou militaires. Quelques défaillances individuelles ne doivent pas nous le faire oublier.
Cet Etat de droit, nous l'avons, en deux années, approfondi.
Nous avons engagé une réforme sans précédent de la Justice, afin qu'à l'avenir celle-ci soit préservée de toute intervention du pouvoir politique. Ce que nous avons déjà assuré dans les faits.
Nous avons créé une commission nationale indépendante chargée de mettre un terme aux pratiques qui ont entaché l'utilisation du " secret défense ", afin de garantir un meilleur équilibre entre la protection des intérêts fondamentaux de la Nation et le bon fonctionnement de la Justice.
Nous créons une autorité administrative indépendante destinée à veiller au respect des règles de déontologie par les services en charge de la sécurité. Et je constate d'ailleurs pour le regretter que l'opposition a voté contre ce projet de loi en première lecture.
Nous avons donné une impulsion nouvelle à la participation de la France au processus diplomatique qui a débouché à Rome sur la création d'une Cour pénale internationale, chargée de punir les violations les plus graves des droits de l'Homme. Le Parlement se réunira en Congrès le 28 juin prochain pour adopter la révision constitutionnelle nécessaire.
Mesdames et Messieurs les députés de l'opposition,
Après plusieurs semaines d'hésitation et de contradictions, vous êtes parvenus à vous retrouver le temps d'une motion de censure. Mais pourriez-vous vous mettre d'accord pour agir ensemble ? Nous savons que non.
L'établissement de l'Etat de droit ? L'autonomie de l'île ? Les relations avec les nationalistes ? Pour vous avoir entendus au cours de ces dernières semaines, et encore pendant ce débat, nous constatons qu'il s'agit là d'autant de questions de fond sur lesquelles se manifestent votre ambiguïté et vos divisions. C'est pourquoi les Français -qui savent combien la situation est difficile en Corse- ne vous approuvent pas de la rendre, pour des motifs étroitement partisans, plus malaisée encore.
Il y a un peu plus d'un an, vous aviez déjà voulu censurer le Gouvernement, en mettant en cause sa politique économique et sociale, supposée mal préparer le pays à l'euro. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les faits ne vous ont pas donné raison. Vous avez choisi pour votre seconde motion de censure un autre registre. Je crains que, cette fois encore, vous ayez manqué de sagacité.
Depuis deux années, la France s'est affirmée, pour la première fois depuis bien longtemps, comme la locomotive de la croissance en Europe ; deux années au cours desquelles le chômage a reculé à un rythme significatif, le pouvoir d'achat a connu sa plus forte hausse depuis dix ans, l'inflation est restée maîtrisée au plus bas niveau.
Dans le même temps, la confiance du pays s'est affermie. Les finances de la France ont été redressées, l'euro réalisé, la construction de l'Europe réorientée vers l'emploi, de grandes opérations industrielles indispensables au développement -et parfois, à la survie même- de nos entreprises engagées, l'innovation encouragée, le retard de la France dans la révolution des technologies de l'information en voie d'être comblé.
De grandes réformes de société ont été entreprises -justice, parité hommes-femmes, PACS-, la paix en Nouvelle-Calédonie consolidée, la modernisation de la vie politique engagée, une politique cohérente de lutte contre l'insécurité affirmée.
Enfin, nos engagements ont été tenus. Grâce à un gouvernement sérieux et qui travaille, avec le soutien résolu et les initiatives utiles d'une majorité à laquelle je veux rendre hommage.
Cette oeuvre de réforme sera poursuivie. De nouveaux projets l'attestent.
La couverture maladie universelle -contre laquelle vous vous êtes, là encore, prononcé négativement- constituera un progrès social majeur pour des centaines de milliers de nos concitoyens. La seconde loi sur les 35 heures renforcera la lutte contre le chômage. La réforme de l'audiovisuel public -dont l'Assemblée nationale débat en ce moment- affirmera ses missions, lui assurera les moyens de son développement et garantira le pluralisme. Sur un grand sujet de société, le Parlement, par l'adoption de notre projet de loi, a doté notre pays des moyens d'une lutte déterminée contre le dopage, cette tricherie qui détruit les athlètes et viole l'idéal sportif. La première loi sur la transparence en matière de nucléaire sera présentée prochainement en Conseil des ministres.
Beaucoup a déjà été accompli.
Mais je suis conscient de tout ce qu'il reste encore à faire, tout au long de la législature, pour que soit pleinement mis en oeuvre le pacte républicain, le pacte de développement et de solidarité que nous avons voulu pour la France. Face à cette motion de censure, je sais que la majorité de l'Assemblée nationale, comme -j'en suis convaincu- la majorité des Français, voudra que cette tâche soit poursuivie et menée à bien. Elle le sera. "
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 26 mai 1999)