Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'"obligation" de la transition écologique et énergétique et le lancement des nouveaux instituts pour la transition énergétique, à Paris le 29 octobre 2013.

Intervenant(s) :

Circonstance : Colloque ouvert par le commissaire général à l’Investissement, Louis Gallois, sur le thème "La contribution à la transition énergétique du programme d’investissements d’avenir", à Paris le 29 octobre 2013

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Commissaire général,
Mesdames, Messieurs,
Je remercie Louis GALLOIS de m'avoir invité à clore cette présentation de trois nouveaux instituts de la transition énergétique.
Je salue les femmes et les hommes qui font, et feront, au quotidien, ces instituts. Je salue ces talents, ces énergies, issus d'horizons divers -la recherche, l'entreprise ou les opérateurs publics comme l'ADEME- qui s'unissent pour imaginer et développer les outils innovants dont nous avons besoin pour que la transition énergétique soit une réussite et un progrès.
Vous l'avez constaté, les trois instituts qui ont été présentés devant vous, au même titre que d'autres qui sont déjà actifs, s'inscrivent dans ce grand dessein.
Lors de la 2ème Conférence environnementale, le président de la République a fixé le cap de cette transition, qui sera au coeur d'une des lois les plus importantes du quinquennat et dont nous débattrons au Parlement l'an prochain.
Ce cap, c'est :
- celui d'une baisse de 50 % de notre consommation d'énergie finale d'ici 2050,
- celui d'une baisse de 30 % de notre consommation d'hydrocarbures d'ici 2030,
- celui d'une diversification de nos sources de production d'électricité, avec une part du nucléaire ramenée à 50 % d'ici 2025.
La transition écologique et énergétique, n'est plus désormais considérée comme une option, mais bien comme une obligation. Obligation climatique, d'abord : quelques semaines après le 5ème rapport du GIEC, le doute n'est plus permis sur l'urgence à agir. Obligation économique, ensuite : en 2012, la facture énergétique a représenté 88 % de notre déficit commercial et le statu quo aboutissait à un accroissement de la facture énergétique des entreprises et des ménages de 150 milliards d'ici quelques décennies, handicapant à la fois la compétitivité des unes et le pouvoir d'achat des autres. J'ajoute que les instituts présentés aujourd'hui nous apportent la preuve qu'il s'agit aussi d'une très belle opportunité industrielle et d'un terrain fertile pour les filières d'avenir.
1. L'efficacité énergétique
Pour mener à bien la transition énergétique, et c'est le premier levier dont nous disposons pour y parvenir, il nous faut d'abord améliorer l'efficacité énergétique de notre économie et maîtriser la demande. Cela suppose des innovations d'ampleur dans nos procédés industriels et dans notre vie quotidienne, notamment en ce qui concerne logement et les bâtiments tertiaires qui comptent pour 42 % dans notre consommation d'énergie finale. C'est tout l'enjeu de projets comme ceux qui seront portés par l'institut « Efficacity » de Marne la Vallée sur la ville durable et par l'institut « INEF4 » de Bordeaux sur l'efficacité énergétique du bâtiment.
C'est aussi le sens des démonstrateurs TIPEE et Rupella Reha qui ont été présentés aujourd'hui.
Je me trouvais à Lille la semaine dernière avec Martine AUBRY pour signer un protocole d'accord en vue de l'implantation d'un démonstrateur de ville durable à Wuhan en Chine, une ville qui sera conçue et construite par les acteurs français. Nos capacités d'innovation ne sont en effet pas seulement un moyen de réussir l'efficacité énergétique chez nous, mais constituent de très belles perspectives pour l'activité internationale de nos entreprises.
La transition énergétique est en effet un défi mondial majeur, si nous ne voulons pas continuer, année après année, à accroitre notre endettement écologique et à transmettre ce fardeau aux générations futures.
2. Le développement des énergies renouvelables
Le deuxième levier de la transition énergétique, c'est le développement des énergies renouvelables. L'institut IPVF de Saclay est au coeur de ce sujet : faire progresser notre réflexion commune sur le soutien aux innovations dans le secteur de l'énergie solaire et du photovoltaïque de troisième génération. Ces travaux sont d'autant plus nécessaires que nous engageons une réflexion stratégique sur l'avenir à moyen-terme de la filière photovoltaïque, réflexion qui débouchera sur la mise en place d'un cadre juridique et financier pérenne et le développement, enfin massif et durable, des énergies renouvelables.
L'objectif est de favoriser la mise en place d'un marché et de systèmes de soutien adaptés et efficaces, pour que chaque acteur y trouve son compte, et que les investissements les plus utiles soient réalisés.
La mise en place de réseaux intelligents, le développement d'innovations dans le domaine du stockage et la création d'outils permettant de mieux gérer l'intermittence de la production d'énergie sont précisément l'objet de l'institut « PS2E » situé également à Saclay.
J'attends bien sûr beaucoup de ces projets d'instituts.
Ces trois nouveaux instituts portent à plus d'une douzaine le nombre total d'instituts dédiés à la transition énergétique et portés par la première génération des programmes d'investissements d'avenir.
3. Programme d'investissements d'avenir 2
Cette intervention est également pour moi l'occasion d'évoquer devant vous la nouvelle génération des programmes d'investissements d'avenir.
Le 9 juillet dernier, le Premier ministre a annoncé un second volet du programme d'investissements d'avenir doté de douze milliards d'euros. Dans ce cadre, la priorité a été clairement accordée à la transition écologique, qui se voit affecter 2,3 Md€ de l'enveloppe totale pour les investissements directs.
800 M€ permettront notamment d'accompagner les projets exemplaires des entreprises et des collectivités territoriales en matière de transition écologique. Porté par l'ADEME, ce programme vise à susciter des démonstrateurs de recherche autour de six thématiques stratégiques : la biodiversité, l'économie circulaire, les énergies renouvelables, la décarbonation des usages de l'énergie, la rénovation énergétique du bâti et la santé-environnement.
300 M€ seront dédiés aux transports de demain et visent à expérimenter et à promouvoir des technologies, des infrastructures et des organisations permettant de réduire les consommations d'énergie fossile et les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements, et à favoriser une politique de report modal et de sécurité des transports.
Deux programmes, pour un financement total de 810 millions d'euros, encourageront l'investissement des filières industrielles dans les projets liés à la transition énergétique et écologique. Une nouvelle génération de prêts verts, produits de financement bonifiés distribués par BPI-France, soutiendront les investissements de modernisation du parc industriel visant à renforcer la performance environnementale de l'industrie française. En travaillant sur l'usine du futur, nous voulons améliorer la sobriété en énergie et en matières premières en même temps que la réduction des déchets et des rejets polluants.
Un soutien spécifique sera également accordé par BPI France aux projets industriels les plus structurants pour chacune des filières impliquées dans la transition énergétique et écologique : mobilité, production et gestion de l'énergie, chimie, matériaux, bâtiment durable. Les filières biosourcées, bois-construction et non industrialisées seront particulièrement concernées par ce soutien.
Enfin, un programme porté par l'agence nationale de rénovation urbaine et la caisse des dépôts, sera dédié à la ville et aux territoires durables. Doté de 370 millions, il soutiendra l'émergence de démonstrateurs de « territoires à énergie positive », à travers 5 à 10 projets portés par des collectivités locales petites et moyennes.
En cohérence avec le programme national de renouvellement urbain, une nouvelle génération de subventions favorisera les actions innovantes en matière de réduction des besoins en énergie, d'utilisation des énergies renouvelables et de récupération, notamment locales.
Si l'on prend l'ensemble du PIA 2, ce sont plus de 50 % des financements qui seront consacrés à des sujets liés à la transition écologique et énergétique. 1,22 milliard d'euros seront, par exemple, consacrés au développement d'une nouvelle génération d'aéronefs et à un programme de démonstration technologique en vue de réduire la consommation d'énergie, les émissions de CO2, le bruit et l'éco-compatibilité des matériaux.
Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie jouera son rôle de pilote ou de co-pilote de ces programmes, depuis l'élaboration des conventions avec les opérateurs à la composition des jurys, jusqu'à la définition des modalités des appels à projet en passant par la participation aux comités de pilotage nationaux.
Enfin, la seconde génération de programme d'investissements d'avenir va faire progresser le principe d'éco-conditionnalité des projets. Le Premier ministre a annoncé l'application de ce critère pour plus de 50 % des programmes. Je souhaite une approche à la fois ambitieuse et pragmatique de ce critère, non pas pour freiner ou retarder la mise en oeuvre des projets mais pour en améliorer la portée. Mon ministère et le CGI ont élaboré ensemble des principes d'action en la matière : il s'agit de proposer un nombre limité de critères, spécifiques et adaptés à chaque projet et adossé à une grille définie et connue de tous.
Au même titre que les critères d'excellence, de viabilité économique ou de retombées attendues, ces critères d'éco-conditionnalité guideront la sélection des projets. Elle servira de base à la bonification des soutiens publics et à l'exclusion des projets dont les effets sur l'environnement seront jugés négatifs. Seront pris en compte les impacts sur le climat, la qualité de l'air, l'efficacité énergétique, le bruit, la consommation de matières et de ressources, les déchets, l'eau, la biodiversité, les sols, les risques industriels, les ondes ou les activités humaines liées à l'environnement (agriculture, sylviculture, pêche…). La diversité des projets impliquera une modulation du critère d'éco-conditionnalité au niveau de chaque appel à projets, sur la base d'une expertise approfondie. Cette modulation garantira une application efficace et proportionnée du principe d'éco-conditionnalité. Ambition et pragmatisme ne sont pas toujours antinomiques.
L'enjeu est de taille : le PIA 2 sera la première occasion d'expérimenter concrètement l'introduction d'un tel critère à grande échelle, avant sa diffusion à d'autres outils de politique publique, je pense en particulier aux contrats de plans État-régions.
Pour conclure, je voudrai rappeler qu'aux côtés des programmes d'investissements d'avenir, vous pourrez compter sur d'autres dispositifs de soutien aux innovations dans le domaine de la transition écologique. L'initiative des 34 plans industriels lancée le 12 septembre par le président de la République vise à dynamiser des projets arrivant à maturité et débouchant à moyen terme sur des phases d'industrialisation voire de commercialisation. 16 de ces 34 plans concernent la transition écologique et énergétique, et s'appuieront largement sur les crédits des programmes d'investissements d'avenir.
Enfin, la commission « Innovations 2030 » présidée par Anne LAUVERGEON a fait, elle aussi, de la transition écologique un horizon important de ses sept domaines prioritaires d'intervention, je pense en particulier au stockage d'énergie, le recyclage des matériaux et la chimie du végétal.
Ce rapport va se traduire prochainement par un soutien important à plusieurs dizaines d'innovations de rupture, offrant à la recherche, notamment privée, de nouveaux outils de financements de projets technologiques innovants.
Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire général, vous l'avez compris, c'est bien une dynamique globale d'innovation que je porte avec l'ensemble du Gouvernement, dynamique couplée à une grande ambition dans les domaines de la transition écologique et énergétique.
Voilà pourquoi, je vous invite à imaginer, à innover, à développer, et je m'engage avec le Gouvernement à soutenir cette imagination, à soutenir cette innovation, à soutenir ce développement.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 12 novembre 2013