Texte intégral
Bonjour à tous et merci de votre présence.
Merci également à léquipe formidablement jeune, dynamique et entreprenante qui est à la tête de Prêt dUnion pour son accueil. Ils viennent de réaliser ce matin une des plus importantes levées de fonds de lannée dans le secteur internet : je veux prendre le temps ici de les en féliciter. Prêt dUnion, cest une entreprise jeune et innovante, en plein développement, une entreprise qui réussit : cette France qui investit, qui innove et qui gagne, cest toujours un plaisir pour moi de mettre sur elle des noms et des visages.
Prêt dUnion cest aussi le symbole de la transformation du financement de léconomie française que nous portons depuis une année et demie. Prêt dUnion cest ainsi un modèle du financement participatif que nous souhaitons développer dans notre pays, et mettre ainsi la France en pointe de ce secteur en Europe. Vous savez que je présenterai au premier trimestre une ordonnance pour poser le cadre législatif et réglementaire à même de favoriser le développement de ce secteur. Une consultation de place est en cours : nous en tirerons les conséquences mi-novembre.
Mais cette visite de Prêt dUnion aujourdhui, cest aussi loccasion pour moi de vous présenter aujourdhui une proposition pour développer lindustrie du financement de linnovation en France.
Nous voulons multiplier ces succès, et cest lenjeu de la réforme du capital-investissement dentreprise « corporate venture » en bon français - que je suis venu présenter ici aujourdhui.
Lundi dernier, le Premier ministre a dévoilé un plan pour encourager innovation, élaboré par mes collègues Fleur Pellerin et Geneviève Fioraso. Jétais à ses côtés à Saint-Etienne pour marquer limplication du ministère de léconomie et des finances dans le plein succès de cet objectif stratégique. Lun des axes du plan innovation est en effet le « renforcement de la communauté des acteurs du financement de linnovation ». Le Premier ministre la souligné : linnovation, cest une culture, cest un état desprit. Cest aussi et surtout des moyens, quil faut construire et inventer lorsquils sont inexistants ou insuffisants.
Un an après le pacte de compétitivité, lun des enjeux du plan innovation, cest de doper, et de doper massivement le financement de linnovation en France. Le Premier ministre a ainsi annoncé la création de deux nouveaux fonds publics, pour plus de 1 milliard deuros, pour le capital-risque et le capital-développement dans notre pays.
Mais ce dont nous avons besoin également, cest de voir redémarrer linvestissement privé dans le capital risque dans notre pays. Bpifrance ne va pas tout faire, et cest tant mieux. Je le dis donc devant les Présidents de lAFIC et de lAFG présents à mes côtés : notre ambition cest, après cinq années de crise, de voir ce secteur repartir et investir dans les PME de croissance.
Je poursuis donc un objectif : construire lindustrie financière de linnovation en France.
Aujourdhui, cette industrie repose sur deux piliers : dune part, les investisseurs institutionnels comme les fonds dinvestissement, et dautre part, lépargne individuelle, au travers des FCPIs, FIPs et « business angels ».
La réforme que je présente aujourdhui fait du capital-investissement dentreprises un troisième pilier au financement de linnovation, en incitant les entreprises à investir dans les PME innovantes. Elle matérialise lun des engagements du Président de la République en clôture des Assises de lEntrepreneuriat.
Vous trouverez tous les détails de cette réforme dans le dossier presse, mais je vous en expose ici les grandes lignes.
Le dispositif que je présente prévoit dencourager linvestissement des entreprises dans les jeunes pousses innovantes françaises via une incitation fiscale. Concrètement, le nouveau dispositif permettra aux entreprises damortir sur 5 ans, et dans une certaine limite de leur actif, leur souscription minoritaire au capital de PME innovantes ou de fonds communs de placement majoritairement investis dans des PME innovantes.
Toutes les entreprises qui investissent seront éligibles, et lopération dinvestissement pourra aussi bien être directe quindirecte. Cela veut dire que le dispositif sera applicable à la fois aux opérations dinvestissement directes par exemple, lorsquune entreprise prendra une participation dans une PME innovante et aux opérations dinvestissement indirectes par exemple, lorsquune entreprise souscrira à un fonds, comme un FCPI, qui investira lui-même dans des PME innovantes.
Les entreprises qui bénéficieront de la réforme seront des PME innovantes, cest-à-dire des PME qui consacrent au moins 15% de leurs dépenses à la recherche, ou justifient de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant sera reconnu.
Nous posons donc les bases dun dispositif de financement de linnovation particulièrement vertueux. En particulier, le nouveau dispositif fiscal favorisera linvestissement long, puisque les titres de la société dans laquelle il y a eu investissement devront être conservés au moins deux ans. Cest logique, puisquil sagit daccompagner une PME innovante en particulier dans les phases en amont de développement, alors que linnovation est incertaine et risquée et que la rentabilité nintervient quà terme. Et parce que lobjectif nest pas de subventionner des prises de contrôle, mais bien dinciter des entreprises à investir dans des jeunes pousses, il ne sera possible dinvestir que de manière minoritaire.
Au final, cette réforme encouragera une forme de partenariat gagnant-gagnant entre entreprises et PME innovantes, où chacun apportera le meilleur de son savoir-faire. Lentreprise qui investira bénéficiera dun accès privilégié à certaines innovations, qui émergent parfois difficilement, notamment dans les grands groupes ; et la PME innovante verra sa croissance saccélérer et son innovation se diffuser, alors que les grands groupes sont particulièrement efficaces pour la commercialiser à grande échelle. Je nirai peut-être pas jusquà parler de relation symbiotique, mais jai la conviction que le nouvel outil que nous mettons en place pour favoriser le capital-investissement dentreprises bénéficiera à léconomie française dans son ensemble.
La réforme sera présentée dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR) que nous défendrons avant la fin de lannée, et sera donc effective dès lan prochain, à compter du premier juillet une fois le dispositif notifié et validé par la Commission européenne.
Ce ne sera au demeurant pas le seul dispositif que la LFR comprendra pour financer linnovation. Après la réforme des plus-values mobilières introduite dans le budget 2014, la LFR portera également la réforme de lassurance-vie, dont lun des enjeux est dorienter lépargne des Français vers les entreprises, et notamment les entreprises non cotées. Une consultation est par ailleurs en cours pour porter une réforme profonde et consensuelle du régime des FIP / FCPI.
Faire émerger après la crise une industrie financière de linnovation, favoriser le financement de jeunes entreprises innovantes, cest renforcer le potentiel de croissance de la France. Cest lobjectif que nous partageons, gouvernement, acteurs du financement, PME innovantes, et investisseurs, qui sont aujourdhui à mes côtés, cest ce qui fait de cette réforme un catalyseur pour le dynamisme de notre économie. Merci.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 7 novembre 2013
Merci également à léquipe formidablement jeune, dynamique et entreprenante qui est à la tête de Prêt dUnion pour son accueil. Ils viennent de réaliser ce matin une des plus importantes levées de fonds de lannée dans le secteur internet : je veux prendre le temps ici de les en féliciter. Prêt dUnion, cest une entreprise jeune et innovante, en plein développement, une entreprise qui réussit : cette France qui investit, qui innove et qui gagne, cest toujours un plaisir pour moi de mettre sur elle des noms et des visages.
Prêt dUnion cest aussi le symbole de la transformation du financement de léconomie française que nous portons depuis une année et demie. Prêt dUnion cest ainsi un modèle du financement participatif que nous souhaitons développer dans notre pays, et mettre ainsi la France en pointe de ce secteur en Europe. Vous savez que je présenterai au premier trimestre une ordonnance pour poser le cadre législatif et réglementaire à même de favoriser le développement de ce secteur. Une consultation de place est en cours : nous en tirerons les conséquences mi-novembre.
Mais cette visite de Prêt dUnion aujourdhui, cest aussi loccasion pour moi de vous présenter aujourdhui une proposition pour développer lindustrie du financement de linnovation en France.
Nous voulons multiplier ces succès, et cest lenjeu de la réforme du capital-investissement dentreprise « corporate venture » en bon français - que je suis venu présenter ici aujourdhui.
Lundi dernier, le Premier ministre a dévoilé un plan pour encourager innovation, élaboré par mes collègues Fleur Pellerin et Geneviève Fioraso. Jétais à ses côtés à Saint-Etienne pour marquer limplication du ministère de léconomie et des finances dans le plein succès de cet objectif stratégique. Lun des axes du plan innovation est en effet le « renforcement de la communauté des acteurs du financement de linnovation ». Le Premier ministre la souligné : linnovation, cest une culture, cest un état desprit. Cest aussi et surtout des moyens, quil faut construire et inventer lorsquils sont inexistants ou insuffisants.
Un an après le pacte de compétitivité, lun des enjeux du plan innovation, cest de doper, et de doper massivement le financement de linnovation en France. Le Premier ministre a ainsi annoncé la création de deux nouveaux fonds publics, pour plus de 1 milliard deuros, pour le capital-risque et le capital-développement dans notre pays.
Mais ce dont nous avons besoin également, cest de voir redémarrer linvestissement privé dans le capital risque dans notre pays. Bpifrance ne va pas tout faire, et cest tant mieux. Je le dis donc devant les Présidents de lAFIC et de lAFG présents à mes côtés : notre ambition cest, après cinq années de crise, de voir ce secteur repartir et investir dans les PME de croissance.
Je poursuis donc un objectif : construire lindustrie financière de linnovation en France.
Aujourdhui, cette industrie repose sur deux piliers : dune part, les investisseurs institutionnels comme les fonds dinvestissement, et dautre part, lépargne individuelle, au travers des FCPIs, FIPs et « business angels ».
La réforme que je présente aujourdhui fait du capital-investissement dentreprises un troisième pilier au financement de linnovation, en incitant les entreprises à investir dans les PME innovantes. Elle matérialise lun des engagements du Président de la République en clôture des Assises de lEntrepreneuriat.
Vous trouverez tous les détails de cette réforme dans le dossier presse, mais je vous en expose ici les grandes lignes.
Le dispositif que je présente prévoit dencourager linvestissement des entreprises dans les jeunes pousses innovantes françaises via une incitation fiscale. Concrètement, le nouveau dispositif permettra aux entreprises damortir sur 5 ans, et dans une certaine limite de leur actif, leur souscription minoritaire au capital de PME innovantes ou de fonds communs de placement majoritairement investis dans des PME innovantes.
Toutes les entreprises qui investissent seront éligibles, et lopération dinvestissement pourra aussi bien être directe quindirecte. Cela veut dire que le dispositif sera applicable à la fois aux opérations dinvestissement directes par exemple, lorsquune entreprise prendra une participation dans une PME innovante et aux opérations dinvestissement indirectes par exemple, lorsquune entreprise souscrira à un fonds, comme un FCPI, qui investira lui-même dans des PME innovantes.
Les entreprises qui bénéficieront de la réforme seront des PME innovantes, cest-à-dire des PME qui consacrent au moins 15% de leurs dépenses à la recherche, ou justifient de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant sera reconnu.
Nous posons donc les bases dun dispositif de financement de linnovation particulièrement vertueux. En particulier, le nouveau dispositif fiscal favorisera linvestissement long, puisque les titres de la société dans laquelle il y a eu investissement devront être conservés au moins deux ans. Cest logique, puisquil sagit daccompagner une PME innovante en particulier dans les phases en amont de développement, alors que linnovation est incertaine et risquée et que la rentabilité nintervient quà terme. Et parce que lobjectif nest pas de subventionner des prises de contrôle, mais bien dinciter des entreprises à investir dans des jeunes pousses, il ne sera possible dinvestir que de manière minoritaire.
Au final, cette réforme encouragera une forme de partenariat gagnant-gagnant entre entreprises et PME innovantes, où chacun apportera le meilleur de son savoir-faire. Lentreprise qui investira bénéficiera dun accès privilégié à certaines innovations, qui émergent parfois difficilement, notamment dans les grands groupes ; et la PME innovante verra sa croissance saccélérer et son innovation se diffuser, alors que les grands groupes sont particulièrement efficaces pour la commercialiser à grande échelle. Je nirai peut-être pas jusquà parler de relation symbiotique, mais jai la conviction que le nouvel outil que nous mettons en place pour favoriser le capital-investissement dentreprises bénéficiera à léconomie française dans son ensemble.
La réforme sera présentée dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR) que nous défendrons avant la fin de lannée, et sera donc effective dès lan prochain, à compter du premier juillet une fois le dispositif notifié et validé par la Commission européenne.
Ce ne sera au demeurant pas le seul dispositif que la LFR comprendra pour financer linnovation. Après la réforme des plus-values mobilières introduite dans le budget 2014, la LFR portera également la réforme de lassurance-vie, dont lun des enjeux est dorienter lépargne des Français vers les entreprises, et notamment les entreprises non cotées. Une consultation est par ailleurs en cours pour porter une réforme profonde et consensuelle du régime des FIP / FCPI.
Faire émerger après la crise une industrie financière de linnovation, favoriser le financement de jeunes entreprises innovantes, cest renforcer le potentiel de croissance de la France. Cest lobjectif que nous partageons, gouvernement, acteurs du financement, PME innovantes, et investisseurs, qui sont aujourdhui à mes côtés, cest ce qui fait de cette réforme un catalyseur pour le dynamisme de notre économie. Merci.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 7 novembre 2013