Texte intégral
Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames, Messieurs les conseillers, c'est un plaisir pour moi de pouvoir intervenir devant vous aujourd'hui, même si je regrette de ne pas pouvoir être physiquement à vos côtés, puisque je suis comme tous mes homologues européens à Bruxelles, aux journées européennes du développement.
Je tenais néanmoins à pouvoir vous présenter personnellement les grandes orientations du projet de loi d'orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale.
Vous allez discuter et même voter aujourd'hui sur le projet d'avis présenté par la section des affaires européennes et internationales, rapporté par Francis Charhon dont nous connaissons tous l'engagement sur ce sujet.
Je veux d'abord vous rappeler la genèse de ce texte. C'était, comme vous le savez sans doute, un engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne présidentielle.
Les Assises du développement et de la solidarité internationale, qui se sont tenues entre novembre et mars dernier avec l'ensemble des acteurs et des actrices du développement, ont confirmé les attentes et une demande qui avait déjà été exprimée à de nombreuses reprises par les ONG ainsi que par les parlementaires.
Le Président de la République a ensuite confirmé lors de son discours de clôture des Assises le 1er mars dernier le principe d'une loi d'orientation sur le développement et la solidarité internationale.
Pourquoi une loi ?
Le développement est une partie centrale de notre diplomatie. Avec ce texte nous contribuons à faire passer de l'ombre à la lumière un pan entier de notre politique extérieure. Il s'agit bien de sortir de pratiques qui pouvaient jusqu'à présent être discrétionnaires. Avoir une loi traduit ce changement d'état d'esprit, ouvre une nouvelle histoire et montre concrètement que nous sommes en train de construire une nouvelle relation, notamment avec l'Afrique qui est, comme vous le savez, le continent qui reçoit le plus notre aide.
Cette loi sera donc la première loi sur le développement de toute l'histoire de la République.
Rédiger une loi, c'est également inscrire l'effort en matière de politique de développement dans le temps long.
Je tenais aussi à vous exposer en quelques minutes les points les plus saillants de ce texte. Comme vous avez pu le voir, nous avons voulu traduire dans la loi les objectifs et les principes de notre politique de développement qui ont été discutés pendant les Assises.
Tout d'abord, l'objectif de développement durable. Toute la communauté internationale travaille actuellement sur les objectifs dits objectifs post 2015. Nous nous inscrivons dès à présent dans le projet de loi : le développement durable devient le fil directeur de la politique de développement et de solidarité internationale.
Il n'y a plus, d'un côté la lutte contre la pauvreté et, de l'autre, l'agenda de la soutenabilité, mais au contraire une fusion des deux.
Ensuite, le principe de cohérence : la cohérence entre la politique de développement et l'ensemble des politiques pouvant affecter les pays en développement.
Nous sommes évidemment tenus par des contraintes juridiques mais il n'en reste pas moins que cette loi doit avoir un contenu politique fort. Contenu qui nous permet d'avancer sur les sujets qui nous tiennent à coeur, par exemple la responsabilité sociale et environnementale des entreprises agissant dans les pays en développement.
Comme dans toutes les lois d'orientation et de programmation, un rapport annexé à la loi présente les grandes orientations sectorielles et géographiques de notre politique de développement.
Ce rapport montre les efforts concrets en matière de cohérence des politiques en expliquant les mécanismes de redevabilité et de concertation. Sur ce point, la création du Conseil national du développement et de la solidarité internationale qui rassemblera tous les acteurs et toutes les actrices du développement en sera l'un des instruments majeurs.
Mesdames, Messieurs, cette loi pose à mes yeux des jalons essentiels. Nous aurons l'occasion d'échanger encore dans le cadre du débat parlementaire. Je sais qu'avec les parlementaires, les ONG, les représentants des collectivités territoriales, l'ensemble de la société civile, la demande est grande pour travailler sur ce sujet.
Votre avis, dont je prendrai connaissance dès mon retour de Bruxelles, m'est précieux.
Il l'est d'autant plus que cette loi s'inscrit dans un contexte où la société française est traversée par des tentations de repli sur soi et de fermeture. Ensemble, nous devons combattre ses tentations. Je pense modestement que cette loi peut y contribuer.
Je vous remercie de votre attention.
Je vous souhaite de bons travaux et une excellente discussion.Source http://www.lecese.fr, le 9 décembre 2013
Je tenais néanmoins à pouvoir vous présenter personnellement les grandes orientations du projet de loi d'orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale.
Vous allez discuter et même voter aujourd'hui sur le projet d'avis présenté par la section des affaires européennes et internationales, rapporté par Francis Charhon dont nous connaissons tous l'engagement sur ce sujet.
Je veux d'abord vous rappeler la genèse de ce texte. C'était, comme vous le savez sans doute, un engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne présidentielle.
Les Assises du développement et de la solidarité internationale, qui se sont tenues entre novembre et mars dernier avec l'ensemble des acteurs et des actrices du développement, ont confirmé les attentes et une demande qui avait déjà été exprimée à de nombreuses reprises par les ONG ainsi que par les parlementaires.
Le Président de la République a ensuite confirmé lors de son discours de clôture des Assises le 1er mars dernier le principe d'une loi d'orientation sur le développement et la solidarité internationale.
Pourquoi une loi ?
Le développement est une partie centrale de notre diplomatie. Avec ce texte nous contribuons à faire passer de l'ombre à la lumière un pan entier de notre politique extérieure. Il s'agit bien de sortir de pratiques qui pouvaient jusqu'à présent être discrétionnaires. Avoir une loi traduit ce changement d'état d'esprit, ouvre une nouvelle histoire et montre concrètement que nous sommes en train de construire une nouvelle relation, notamment avec l'Afrique qui est, comme vous le savez, le continent qui reçoit le plus notre aide.
Cette loi sera donc la première loi sur le développement de toute l'histoire de la République.
Rédiger une loi, c'est également inscrire l'effort en matière de politique de développement dans le temps long.
Je tenais aussi à vous exposer en quelques minutes les points les plus saillants de ce texte. Comme vous avez pu le voir, nous avons voulu traduire dans la loi les objectifs et les principes de notre politique de développement qui ont été discutés pendant les Assises.
Tout d'abord, l'objectif de développement durable. Toute la communauté internationale travaille actuellement sur les objectifs dits objectifs post 2015. Nous nous inscrivons dès à présent dans le projet de loi : le développement durable devient le fil directeur de la politique de développement et de solidarité internationale.
Il n'y a plus, d'un côté la lutte contre la pauvreté et, de l'autre, l'agenda de la soutenabilité, mais au contraire une fusion des deux.
Ensuite, le principe de cohérence : la cohérence entre la politique de développement et l'ensemble des politiques pouvant affecter les pays en développement.
Nous sommes évidemment tenus par des contraintes juridiques mais il n'en reste pas moins que cette loi doit avoir un contenu politique fort. Contenu qui nous permet d'avancer sur les sujets qui nous tiennent à coeur, par exemple la responsabilité sociale et environnementale des entreprises agissant dans les pays en développement.
Comme dans toutes les lois d'orientation et de programmation, un rapport annexé à la loi présente les grandes orientations sectorielles et géographiques de notre politique de développement.
Ce rapport montre les efforts concrets en matière de cohérence des politiques en expliquant les mécanismes de redevabilité et de concertation. Sur ce point, la création du Conseil national du développement et de la solidarité internationale qui rassemblera tous les acteurs et toutes les actrices du développement en sera l'un des instruments majeurs.
Mesdames, Messieurs, cette loi pose à mes yeux des jalons essentiels. Nous aurons l'occasion d'échanger encore dans le cadre du débat parlementaire. Je sais qu'avec les parlementaires, les ONG, les représentants des collectivités territoriales, l'ensemble de la société civile, la demande est grande pour travailler sur ce sujet.
Votre avis, dont je prendrai connaissance dès mon retour de Bruxelles, m'est précieux.
Il l'est d'autant plus que cette loi s'inscrit dans un contexte où la société française est traversée par des tentations de repli sur soi et de fermeture. Ensemble, nous devons combattre ses tentations. Je pense modestement que cette loi peut y contribuer.
Je vous remercie de votre attention.
Je vous souhaite de bons travaux et une excellente discussion.Source http://www.lecese.fr, le 9 décembre 2013