Texte intégral
La ministre du commerce extérieur a présenté une communication relative aux résultats de la conférence de Bali.
Faisant suite à cinq échecs successifs, la conférence ministérielle de l'organisation mondiale du commerce (OMC), qui s'est tenue à Bali du 3 au 6 décembre, s'est conclue par un accord approuvé par les 160 membres de l'organisation. La France accueille favorablement cette conclusion positive, qui correspond à la fois à sa vision du monde, et à la promotion de ses intérêts.
L'accord de Bali conforte le système commercial multilatéral, et la régulation de la mondialisation à laquelle la France est attachée. L'OMC permet d'élaborer collectivement et de faire respecter des règles connues de tous et appliquées de manière non discriminatoire. Dans la mise en uvre des règles, elle prend en compte les différents niveaux de développement de ses membres. L'accord conclu à Bali comporte ainsi des dispositions spéciales en faveur des pays les plus pauvres et appelle les pays développés et les autres pays en développement à leur accorder un plus large accès à leurs marchés.
L'accord obtenu dans le domaine de la facilitation des échanges apportera un vrai bénéfice pour les entreprises exportatrices, et d'abord pour les petites et moyennes entreprises, premières pénalisées par les complications bureaucratiques qui accompagnent le passage aux frontières. Elles vont directement tirer parti de l'accord sur la facilitation du commerce, qui va diminuer les coûts et les délais de dédouanement. Par cet accord, l'OMC, sans toucher aux droits de douane, favorisera le développement des échanges et sera bénéfique à toutes les parties, au nord comme au sud.
En ce qui concerne les dispositions agricoles du « paquet » de Bali, les intérêts des producteurs français ont été préservés. Une déclaration sur la concurrence à l'exportation a été adoptée, mais elle n'a pas de caractère contraignant, et vise, conformément à la position européenne, toutes les formes de soutien public à l'exportation, notamment celles utilisées par les concurrents de la France. Nos « lignes rouges » ont été respectées.La conférence qui s'achève n'est qu'une étape et ouvre de nouveaux chantiers. L'OMC doit désormais prendre en compte la diversité de situations entre pays du sud. Elle doit s'atteler au problème de son fonctionnement, et des prises de décisions en son sein. Enfin, le débat sur la sécurité alimentaire mené pendant la conférence de Bali souligne la nécessité, pour le commerce, de s'inscrire dans un objectif de développement durable et de prendre pleinement en compte les autres dimensions de la mondialisation (normes sociales, lutte contre le réchauffement climatique, protection de l'environnement, lutte contre la pauvreté). Pour y parvenir, l'OMC doit dialoguer avec les autres organisations internationales. Telle est la vision française d'une mondialisation régulée. L'Union Européenne, avec la France comme force d'impulsion en son sein, doit être motrice pour le succès de cet après-Bali. Ce sera un des sujets au cur de la présidence australienne du G20.
Faisant suite à cinq échecs successifs, la conférence ministérielle de l'organisation mondiale du commerce (OMC), qui s'est tenue à Bali du 3 au 6 décembre, s'est conclue par un accord approuvé par les 160 membres de l'organisation. La France accueille favorablement cette conclusion positive, qui correspond à la fois à sa vision du monde, et à la promotion de ses intérêts.
L'accord de Bali conforte le système commercial multilatéral, et la régulation de la mondialisation à laquelle la France est attachée. L'OMC permet d'élaborer collectivement et de faire respecter des règles connues de tous et appliquées de manière non discriminatoire. Dans la mise en uvre des règles, elle prend en compte les différents niveaux de développement de ses membres. L'accord conclu à Bali comporte ainsi des dispositions spéciales en faveur des pays les plus pauvres et appelle les pays développés et les autres pays en développement à leur accorder un plus large accès à leurs marchés.
L'accord obtenu dans le domaine de la facilitation des échanges apportera un vrai bénéfice pour les entreprises exportatrices, et d'abord pour les petites et moyennes entreprises, premières pénalisées par les complications bureaucratiques qui accompagnent le passage aux frontières. Elles vont directement tirer parti de l'accord sur la facilitation du commerce, qui va diminuer les coûts et les délais de dédouanement. Par cet accord, l'OMC, sans toucher aux droits de douane, favorisera le développement des échanges et sera bénéfique à toutes les parties, au nord comme au sud.
En ce qui concerne les dispositions agricoles du « paquet » de Bali, les intérêts des producteurs français ont été préservés. Une déclaration sur la concurrence à l'exportation a été adoptée, mais elle n'a pas de caractère contraignant, et vise, conformément à la position européenne, toutes les formes de soutien public à l'exportation, notamment celles utilisées par les concurrents de la France. Nos « lignes rouges » ont été respectées.La conférence qui s'achève n'est qu'une étape et ouvre de nouveaux chantiers. L'OMC doit désormais prendre en compte la diversité de situations entre pays du sud. Elle doit s'atteler au problème de son fonctionnement, et des prises de décisions en son sein. Enfin, le débat sur la sécurité alimentaire mené pendant la conférence de Bali souligne la nécessité, pour le commerce, de s'inscrire dans un objectif de développement durable et de prendre pleinement en compte les autres dimensions de la mondialisation (normes sociales, lutte contre le réchauffement climatique, protection de l'environnement, lutte contre la pauvreté). Pour y parvenir, l'OMC doit dialoguer avec les autres organisations internationales. Telle est la vision française d'une mondialisation régulée. L'Union Européenne, avec la France comme force d'impulsion en son sein, doit être motrice pour le succès de cet après-Bali. Ce sera un des sujets au cur de la présidence australienne du G20.