Texte intégral
Je suis très heureuse de conclure cette présentation du baromètre des relations entre les associations et les collectivités locales.
Je voudrais tout d'abord saluer et remercier ceux qui ont rendue cette initiative possible. Nous devons cette 2e édition du baromètre à Associations Mode d'Emploi, à la Gazette des communes et au Courrier des maires.
Je tiens à remercier Guillaume PROT, président directeur général du Groupe Moniteur, et Véronique BILLAUD, directrice générale du pôle collectivités locales du Groupe Moniteur. Je tiens aussi à saluer le rédacteur en chef d'associations mode d'emploi, ainsi que la présidente de la CPCA, la Vice présidente du RNMA, la Déléguée générale de la Fonda et le président de France Bénévolat. Grâce à la volonté et aux efforts conjugués de tous les acteurs, nous disposons d'un outil d'observation intéressant, à l'heure où nous nous employons à refonder les relations entre Etat, associations et collectivités locales.
L'intérêt de ce baromètre est en effet de donner une photographie, une tendance, même imparfaite, de la qualité de la relation développée entre associations et collectivités.
Comme je le disais, ce type d'outil est précieux, car il n'en existe pas beaucoup. Il traduit de plus l'intérêt croissant porté à la dimension territoriale de la vie associative.
Nous venons de voir les résultats obtenus et les enseignements de ce baromètre. Ils sont intéressants à plus d'un titre.
Le baromètre nous donne à voir la perception qu'ont les petites collectivités (et en particulier les communes) et les petites associations. Grâce à cet angle de vue particulier, nous voyons clairement qu'une relation structurée s'affirme entre les collectivités et les associations.
Toujours d'après les résultats, cette relation est vouée à évoluer : les collectivités locales, et en particulier les communes qui sont des interlocuteurs prépondérants des associations, sont soucieuses de développer une relation régulière et pérenne avec leur tissu associatif. C'est devenu pour elles un sujet de préoccupation majeur.
Face à une relation qui croît en intensité comme en qualité, on voit que les collectivités ont de ce fait mis en place des lieux ressource, d'accompagnement et de concertation à destination des associations, en particulier dans le cadre des maisons des associations. Les résultats du baromètre prouvent donc que les bases d'une relation solide ont aujourd'hui été jetées.
Ces bases - la mise en place des maisons des associations et d'instances locales dédiées de dialogue civil - sont importantes car elles contribuent à développer une relation de confiance entre collectivités et associations, que nous souhaitons tous voir s'installer.
Une confiance d'autant plus nécessaire que des points de questionnement et de difficulté sont soulignés par ce baromètre : la complexité des démarches administratives pour les associations, l'évolution à la baisse des financements publics, l'évolution des modalités de contractualisation entre associations et collectivités, les besoins d'accompagnement croissants des associations.
Mais le bilan reste globalement positif : il dessine une tendance encourageante. Les collectivités territoriales ont ouvert un dialogue civil dynamique avec les associations. Elles ont entamé un travail de co-construction que l'Etat soutient et qui fait d'ailleurs écho à la politique menée par le gouvernement depuis un an et demi. Permettez-moi d'en rappeler les grandes lignes.
Le premier enjeu majeur était de restaurer le dialogue et la confiance entre les associations, les collectivités territoriales et l'Etat, parce qu'il est indispensable, aux yeux du gouvernement, de préserver et de conforter le rôle fondamental et moteur des associations dans la société.
Les attentes étaient très fortes, chez tous les acteurs. La logique de mise en concurrence et l'impact de la réglementation européenne ont fragilisé considérablement les conditions du partenariat entre les associations et la puissance publique. La reconnaissance que mérite l'action associative n'était plus au rendez-vous.
En parallèle, les collectivités territoriales ont vu leur rôle s'affermir vis-à-vis du monde associatif. Au fil des mouvements successifs de décentralisation, elles ont acquis de nouvelles compétences et interviennent dans des champs nouveaux, qui étaient auparavant du ressort de l'Etat. De plus, elles sont parfois devenues les premiers financeurs publics de l'action associative. C'est le cas en particulier des Conseils généraux dans le secteur social et médico-social.
Sur tous les sujets désormais, le dialogue se construit à trois. Les relations qui unissent les associations et les pouvoirs publics, au premier rang desquels les collectivités locales, devaient donc évoluer !
L'action du gouvernement poursuit concrètement trois objectifs :
Sécuriser les relations contractuelles entre collectivités et associations. Mettre en place une Charte d'engagements réciproques S'engager dans une dynamique de partenariat à long terme
Le soutien aux associations passe en effet par la sécurisation des relations contractuelles avec les collectivités publiques. L'objectif est d'apporter une plus grande clarté et une plus grande sécurité juridique aux conditions de collaboration entre associations et collectivités. Nous savons que c'est un chantier très attendu.
Le travail accompli par mon ministère avec le ministère délégué à l'ESS vient d'aboutir à l'adoption au Sénat début novembre, en première lecture, du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Pour la première fois, la subvention dispose d'une assise législative grâce à ce projet de loi. Ce travail de longue haleine est un signal politique fort que nous donnons aux collectivités locales : la logique de subventionnement des associations est légitime !
Le Ministère a par ailleurs engagé un travail de révision de la circulaire du 18 janvier 2010, relative aux relations associations / pouvoirs publics, qui devrait aboutir au printemps 2014. Une procédure facultative de « recueil d'initiatives » devrait également être créée. Cette procédure facultative permettra de formaliser la collaboration entre une collectivité et des associations. Dans les territoires, ces démarches existent déjà, menées par les différents niveaux de collectivités, et elles sont de plus en plus nombreuses. Mais elles n'ont pas de cadre de référence.
En définissant un cadre d'implication des deux parties, nous garantissons le respect de l'initiative associative et nous sécurisons aussi les démarches des collectivités !
En partenariat avec le CNFPT, des modules de formations sur les associations à destination des administrateurs territoriaux seront organisés et systématisés à travers des dynamiques de formation de formateurs.
Enfin, un guide pédagogique d'accompagnement des collectivités dans leurs procédures de contractualisation est en cours d'élaboration par le ministère et sera publié au premier trimestre 2014. Il s'agira d'un guide pratique utile « au bon usage de la subvention », avec des illustrations de pratiques innovantes de contractualisation conduites par des collectivités avec le secteur associatif sur les territoires.
Nous avons ensuite souhaité réinstaurer un dialogue continu avec le mouvement associatif et les collectivités territoriales.
A la fin de l'année ou début 2014, le Premier Ministre signera une nouvelle charte d'engagement entre l'Etat, les associations et les collectivités territoriales. Cette charte fait suite à celle élaborée en 2001, dans le cadre du centenaire de la loi 1901, qui avait été abandonnée. La charte, rénovée, reconnaît le rôle essentiel que les associations jouent dans la société civile mais elle associe également, fait nouveau, les collectivités territoriales. Et pour la première fois, les réseaux de collectivités (AMF, ADF, ARF, RTES, AMGVF) seront signataires.
Au sein de la charte, des engagements prévis sont pris par les trois parties prenantes. Ils visent en particulier à :
Conforter la place des citoyens au sein des instances nationales et locales de concertation ;
Rendre plus lisibles et plus transparents les critères d'octroi de subventions ;
Favoriser la création de lieux d'accueil, d'information et de conseil aux associations en partenariat avec les acteurs associatifs ;
Améliorer la gouvernance démocratique des associations au travers notamment du non cumul des mandats associatifs, de la recherche de la parité et de la non-discrimination.
Bien évidemment, nous devons penser à ce qu'il adviendra après. Cette Charte n'est pas une fin en soi et je souhaite qu'elle soit le point de départ d'une dynamique nouvelle. Pour vous donner un exemple, l'AMF a pris l'engagement de porter la charte auprès de ses adhérents, de la faire vivre au plan local et de décliner les engagements pris, en tenant compte des réalités territoriales.
Il faut donc envisager, dès 2014, des déclinaisons territoriales et sectorielles de la Charte : c'est un outil dont chacun doit s'emparer à l'échelle locale, qui doit être adapté à la réalité spécifique du terrain partout en France ! Ces déclinaisons doivent concerner toutes les thématiques importantes : concertation, gouvernance, transparence des modalités de financement
Nous espérons, grâce à ces réformes, sécuriser et encourager les démarches des collectivités, tout en soutenant la capacité d'initiative des associations. On le voit dans ce baromètre, le travail a déjà commencé sur le terrain, un élan se met en place autour de la réalité territoriale de la vie associative sur lequel nous devons appuyer notre politique. En fonctionnant main dans la main, nous pouvons amorcer une toute nouvelle relation fondée sur la confiance, qui redonne tout son sens à l'engagement des citoyens.
Nous refondons aujourd'hui un véritable dialogue civil.
Source http://www.sports.gouv.fr, le 25 novembre 2013