Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Présidents des Pays et Territoires d'outre-mer,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs les représentants des Etats,
Mesdames et Messieurs les représentants de l'Union européenne,
Mesdames et Messieurs,
Nous sommes aujourd'hui réunis pour sceller les termes de l'association qui liera à compter de 2014 l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer.
Des pays qui constituent un ensemble d'une très grande diversité, mais des pays qui sont unis par leur volonté commune de renforcer leurs liens institutionnels et politiques avec l'Union européenne.
Des liens dans la durée et dans le respect des spécificités de leurs territoires, pour former une véritable communauté de destin.
Depuis 1957, c'est la 9ème décision d'association qui lie les PTOM et l'Union européenne.
Elle est celle de la maturité de notre relation.
Elle est aussi celle de la confiance renouvelée.
Confiance, parce que nous avons su faire évoluer cette association vers une logique de partenariat renforcé, plus conforme aux liens historiques qui unissent ces territoires à l'Union et mieux à même de répondre aux défis globaux auxquels ils sont confrontés.
Une association désormais orientée vers 3 objectifs prioritaires :
- la promotion de la coopération ;
- la lutte contre les vulnérabilités ;
- et la compétitivité.
Cette évolution était nécessaire pour contribuer à une meilleure insertion régionale et internationale des PTOM et pour leur donner les moyens de relever les défis économiques et environnementaux à venir.
Parce que l'éloignement de l'Europe continentale ne signifie pas être préservé de la crise mondiale. Bien au contraire !
Parce que même sur de petits territoires insulaires, la crise frappe violemment et ses effets y sont ressentis avec la même brutalité : chômage, récession et son lot de conséquences sociales insoutenables.
Oui, cette nouvelle décision traduit notre volonté commune d'accompagner les PTOM sur la voie d'une meilleure insertion régionale, vers une compétitivité renforcée pour permettre à ces territoires de construire leur avenir, en s'appuyant aussi sur la solidarité européenne.
Cette avancée, la France s'enorgueillit d'y avoir contribué avec l'appui actif et constructif de l'ensemble des PTOM français qu'elle a souhaité associer tout au long du processus de révision de la décision.
Nous avons la conviction profonde qu'on ne construit un avenir solide qu'en facilitant les synergies des intelligences communes.
Parce que nous sommes convaincus que c'est dans un partenariat transparent et responsable que l'on construit collectivement un avenir commun.
Depuis ma prise de fonction, je me suis rendu dans tous les PTOM français, à plusieurs reprises pour certains d'entre eux.
Vous connaissez la volonté de la France qui est de promouvoir ses outre-mer, qu'ils soient RUP ou PTOM, en respectant les particularités de chacun, en particulier leurs choix institutionnels.
Les PTOM français représentent près de 60% de la population des PTOM.
C'est 1/5ème de la population française des outre-mer.
Et c'est pour nous un enjeu majeur que de s'assurer qu'ils disposeront effectivement des outils institutionnels, juridiques, politiques pour relever les défis environnementaux et ceux de la mondialisation qui sont, en réalité, ceux d'une plus grande insertion économique.
Je note, en outre et il faut s'en également féliciter une grande convergence de vues entre nos différents Etats sur l'avenir européen des PTOM.
J'ai personnellement visité un certain nombre de projets qui n'auraient pas vu le jour sans le concours financier du FED.
Quand on se situe aux antipodes, dans un bassin régional très éloigné de l'Europe continentale, pouvoir compter sur le soutien de l'Union constitue un signe important et concret d'appartenance citoyenne.
La France se félicite donc de l'élargissement des champs de coopération ouverts par cette nouvelle décision d'association, de l'éligibilité des PTOM aux programmes horizontaux de l'UE et du renforcement du dialogue institutionnel.
Ce sont autant d'éléments de nature à contribuer au resserrement des liens des PTOM avec l'UE.
Nous nous réjouissons également de l'augmentation des ressources financières du FED, surtout dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons. Cet effort budgétaire illustre la reconnaissance de ce lien si particulier qui unit les PTOM à l'UE.
L'enveloppe réévaluée du FED territorial permettra aux PTOM de conduire des projets ambitieux.
Pour le FED régional, qui a également vu sa dotation significativement relevée, la France, dont les PTOM sont présents sur 3 océans atlantique, pacifique et indien , espère des dotations compatibles avec la conduite de projets au service du bien commun.
Le volet thématique inédit du FED régional doit obéir à des règles simples, accessibles et transparentes pour pouvoir atteindre son objectif de partage et de mutualisation des bonnes pratiques.
La simplification, c'est une préoccupation permanente de la France.
Parce que dans des territoires où les capacités administratives peuvent être plus limitées, des procédures inutilement complexes, sans visibilité suffisante, sans délai d'instruction clair, perdraient toute efficacité, toute opérationnalité et, j'ose le dire, toute légitimité.
Je comprends le besoin d'une procédure transparente. Elle me semble nécessaire. En revanche, une procédure trop bureaucratique serait contreproductive.
La France a formulé plusieurs propositions tirées de l'expérience des dernières années, qui permettraient de simplifier notoirement les procédures sans remettre en cause la robustesse de l'instruction et la sécurisation de la dépense, à laquelle nous devons légitimement concourir.
Que les choses soient bien claires : la simplification ne signifie pas une autorisation de dépenser sans contreparties.
Elle n'emporte pas un risque accru de dépenses inéligibles ou irrégulières. Sûrement pas.
Elle n'est que la traduction d'un équilibre proportionnel entre les risques et les avantages.
Très concrètement, nous avons proposé la définition de délais dans la programmation, de manière à encadrer chaque étape et à s'assurer de l'avancée concrète des procédures.
Nous avons aussi suggéré l'adossement plus systématique aux documents de programmation existants au niveau national.
De même, nous proposons la définition de rôles clairs à chaque entité qui intervient dans la procédure. Enfin, nous souhaitons la facilitation de la coopération avec les environnements régionaux des PTOM.
Sur tous ces sujets, la France continuera de faire des propositions raisonnables et opérationnelles.
J'ai entendu, il y a quelques instants, la volonté du commissaire PIEBALGS de traduire ce besoin de simplification.
Je veux dire que nous sommes, comme depuis le début du processus de révision de la décision, disponibles pour travailler collectivement pour garantir aux PTOM des procédures simplifiées.
Nous avons encore quelques mois pour traduire très concrètement cette volonté.
Il me reste à remercier la Commission pour la qualité des échanges que nous avons pu nouer ces derniers mois.
Je veux aussi saluer sa volonté d'aboutir au texte le plus ambitieux pour l'avenir de la relation de l'UE avec les PTOM.
Vous l'avez compris, la France estime que le travail n'est pas achevé, mais elle sait pouvoir compter sur l'attention de la Commission.
Je tiens à remercier également le parlement européen, décisif comme sur d'autres sujets dans son analyse et dans l'enrichissement du texte.
Je remercie aussi les présidences successives de l'Union pour leur bienveillance dans la construction des compromis.
Enfin, je veux remercier l'association des PTOM pour son expertise et ses contributions.
Plus que l'achèvement d'un cycle, c'est bien l'avènement d'un nouveau partenariat que nous scellons. Un partenariat que nous escomptons le plus prospère possible pour l'ensemble des PTOM qui constituent une autre facette de la richesse de l'Union.
Je vous remercie.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 16 décembre 2013
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs les représentants des Etats,
Mesdames et Messieurs les représentants de l'Union européenne,
Mesdames et Messieurs,
Nous sommes aujourd'hui réunis pour sceller les termes de l'association qui liera à compter de 2014 l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer.
Des pays qui constituent un ensemble d'une très grande diversité, mais des pays qui sont unis par leur volonté commune de renforcer leurs liens institutionnels et politiques avec l'Union européenne.
Des liens dans la durée et dans le respect des spécificités de leurs territoires, pour former une véritable communauté de destin.
Depuis 1957, c'est la 9ème décision d'association qui lie les PTOM et l'Union européenne.
Elle est celle de la maturité de notre relation.
Elle est aussi celle de la confiance renouvelée.
Confiance, parce que nous avons su faire évoluer cette association vers une logique de partenariat renforcé, plus conforme aux liens historiques qui unissent ces territoires à l'Union et mieux à même de répondre aux défis globaux auxquels ils sont confrontés.
Une association désormais orientée vers 3 objectifs prioritaires :
- la promotion de la coopération ;
- la lutte contre les vulnérabilités ;
- et la compétitivité.
Cette évolution était nécessaire pour contribuer à une meilleure insertion régionale et internationale des PTOM et pour leur donner les moyens de relever les défis économiques et environnementaux à venir.
Parce que l'éloignement de l'Europe continentale ne signifie pas être préservé de la crise mondiale. Bien au contraire !
Parce que même sur de petits territoires insulaires, la crise frappe violemment et ses effets y sont ressentis avec la même brutalité : chômage, récession et son lot de conséquences sociales insoutenables.
Oui, cette nouvelle décision traduit notre volonté commune d'accompagner les PTOM sur la voie d'une meilleure insertion régionale, vers une compétitivité renforcée pour permettre à ces territoires de construire leur avenir, en s'appuyant aussi sur la solidarité européenne.
Cette avancée, la France s'enorgueillit d'y avoir contribué avec l'appui actif et constructif de l'ensemble des PTOM français qu'elle a souhaité associer tout au long du processus de révision de la décision.
Nous avons la conviction profonde qu'on ne construit un avenir solide qu'en facilitant les synergies des intelligences communes.
Parce que nous sommes convaincus que c'est dans un partenariat transparent et responsable que l'on construit collectivement un avenir commun.
Depuis ma prise de fonction, je me suis rendu dans tous les PTOM français, à plusieurs reprises pour certains d'entre eux.
Vous connaissez la volonté de la France qui est de promouvoir ses outre-mer, qu'ils soient RUP ou PTOM, en respectant les particularités de chacun, en particulier leurs choix institutionnels.
Les PTOM français représentent près de 60% de la population des PTOM.
C'est 1/5ème de la population française des outre-mer.
Et c'est pour nous un enjeu majeur que de s'assurer qu'ils disposeront effectivement des outils institutionnels, juridiques, politiques pour relever les défis environnementaux et ceux de la mondialisation qui sont, en réalité, ceux d'une plus grande insertion économique.
Je note, en outre et il faut s'en également féliciter une grande convergence de vues entre nos différents Etats sur l'avenir européen des PTOM.
J'ai personnellement visité un certain nombre de projets qui n'auraient pas vu le jour sans le concours financier du FED.
Quand on se situe aux antipodes, dans un bassin régional très éloigné de l'Europe continentale, pouvoir compter sur le soutien de l'Union constitue un signe important et concret d'appartenance citoyenne.
La France se félicite donc de l'élargissement des champs de coopération ouverts par cette nouvelle décision d'association, de l'éligibilité des PTOM aux programmes horizontaux de l'UE et du renforcement du dialogue institutionnel.
Ce sont autant d'éléments de nature à contribuer au resserrement des liens des PTOM avec l'UE.
Nous nous réjouissons également de l'augmentation des ressources financières du FED, surtout dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons. Cet effort budgétaire illustre la reconnaissance de ce lien si particulier qui unit les PTOM à l'UE.
L'enveloppe réévaluée du FED territorial permettra aux PTOM de conduire des projets ambitieux.
Pour le FED régional, qui a également vu sa dotation significativement relevée, la France, dont les PTOM sont présents sur 3 océans atlantique, pacifique et indien , espère des dotations compatibles avec la conduite de projets au service du bien commun.
Le volet thématique inédit du FED régional doit obéir à des règles simples, accessibles et transparentes pour pouvoir atteindre son objectif de partage et de mutualisation des bonnes pratiques.
La simplification, c'est une préoccupation permanente de la France.
Parce que dans des territoires où les capacités administratives peuvent être plus limitées, des procédures inutilement complexes, sans visibilité suffisante, sans délai d'instruction clair, perdraient toute efficacité, toute opérationnalité et, j'ose le dire, toute légitimité.
Je comprends le besoin d'une procédure transparente. Elle me semble nécessaire. En revanche, une procédure trop bureaucratique serait contreproductive.
La France a formulé plusieurs propositions tirées de l'expérience des dernières années, qui permettraient de simplifier notoirement les procédures sans remettre en cause la robustesse de l'instruction et la sécurisation de la dépense, à laquelle nous devons légitimement concourir.
Que les choses soient bien claires : la simplification ne signifie pas une autorisation de dépenser sans contreparties.
Elle n'emporte pas un risque accru de dépenses inéligibles ou irrégulières. Sûrement pas.
Elle n'est que la traduction d'un équilibre proportionnel entre les risques et les avantages.
Très concrètement, nous avons proposé la définition de délais dans la programmation, de manière à encadrer chaque étape et à s'assurer de l'avancée concrète des procédures.
Nous avons aussi suggéré l'adossement plus systématique aux documents de programmation existants au niveau national.
De même, nous proposons la définition de rôles clairs à chaque entité qui intervient dans la procédure. Enfin, nous souhaitons la facilitation de la coopération avec les environnements régionaux des PTOM.
Sur tous ces sujets, la France continuera de faire des propositions raisonnables et opérationnelles.
J'ai entendu, il y a quelques instants, la volonté du commissaire PIEBALGS de traduire ce besoin de simplification.
Je veux dire que nous sommes, comme depuis le début du processus de révision de la décision, disponibles pour travailler collectivement pour garantir aux PTOM des procédures simplifiées.
Nous avons encore quelques mois pour traduire très concrètement cette volonté.
Il me reste à remercier la Commission pour la qualité des échanges que nous avons pu nouer ces derniers mois.
Je veux aussi saluer sa volonté d'aboutir au texte le plus ambitieux pour l'avenir de la relation de l'UE avec les PTOM.
Vous l'avez compris, la France estime que le travail n'est pas achevé, mais elle sait pouvoir compter sur l'attention de la Commission.
Je tiens à remercier également le parlement européen, décisif comme sur d'autres sujets dans son analyse et dans l'enrichissement du texte.
Je remercie aussi les présidences successives de l'Union pour leur bienveillance dans la construction des compromis.
Enfin, je veux remercier l'association des PTOM pour son expertise et ses contributions.
Plus que l'achèvement d'un cycle, c'est bien l'avènement d'un nouveau partenariat que nous scellons. Un partenariat que nous escomptons le plus prospère possible pour l'ensemble des PTOM qui constituent une autre facette de la richesse de l'Union.
Je vous remercie.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 16 décembre 2013