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UE - DOM

UE - DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'intégration régionale des outre-mer, à Paris le 29 août 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la défense des intérêts commerciaux et agricoles des régions ultrapériphériques (RUP) au sein de l'Union européenne, au Sénat le 22 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 novembre 2016. Adhésion de la France à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale outre-mer.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Magras  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la nécessité d'une meilleure intégration des régions ultrapériphériques (RUP) au sein de l'Union européenne, à Madère le 23 septembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Jacques Gillot  ;  Catherine Procaccia  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur le « sucre des régions ultrapériphériques en danger : sauver une filière vitale des méfaits d'une politique commerciale dogmatique »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gisèle Jourda  ;  Michel Magras  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les relations entre l'État et les départements et collectivités d'outre-mer et les dispositifs d'aide au développement spécifiques pour les outre-mer, à Québec le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique des Outre-mer et la mise en conformité de certains dispositifs d'aide par rapport au droit communautaire, à Paris le 10 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l’action du Gouvernement en faveur du développement économique en Outre-Mer, à Paris le 11 avril 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'organisation commune du marché du sucre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Philippe Gosselin  ;  Patrick Lebreton  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de croissance et d'emploi dans les Outre-mer, à Paris le 28 janvier 2015.

Déclaration

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