Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège.
La frontière entre la France et Andorre suit au nord, avec le département de l'Ariège, des lignes de crête généralement bien marquées, et à l'est, avec le département des Pyrénées-Orientales, le cours de l'Ariège jusqu'à sa source, puis d'autres lignes de crête.La France et Andorre ont décidé de négocier un accord spécifique pour organiser et contrôler l'exploitation conjointe, rationnelle et maîtrisée des ressources en eau de tout le bassin versant qui alimentent les sources de l'Ariège. Cet accord, signé le 6 mars 2012, donne à la France et à Andorre les moyens de cette ambition, conformément aux principes de réciprocité, de bonne volonté et de bon voisinage.