Texte intégral
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au programme de la session parlementaire.
Après deux semaines d'interruption, la session ordinaire 2013-2014 reprendra le mardi 7 janvier pour huit semaines. Comme le veut la tradition républicaine, une suspension de cinq semaines est programmée à compter du 28 février, en raison des élections municipales des 23 et 30 mars.
Sur ces huit semaines de travail, le Gouvernement maîtrise l'ordre du jour de quatre semaines à l'Assemblée nationale et de trois semaines au Sénat, le reste étant réservé à l'initiative parlementaire, au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.
Ce temps limité devrait néanmoins permettre d'achever le travail sur des textes essentiels :
- l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire, dont le vote définitif devrait intervenir le 22 janvier et qui constitue une rupture institutionnelle historique ;
- le projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine, qui permettra de recentrer cette politique sur les quartiers les plus en difficulté ;
- le projet de loi sur la consommation, dont de nombreuses dispositions ont un impact sur la vie quotidienne de nos concitoyens ;
- le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, outil essentiel pour la priorité gouvernementale en faveur du logement ;
- le projet de loi sur la géolocalisation ;
- le projet de loi relatif à la formation professionnelle mettant en uvre l'accord national interprofessionnel ;
- le projet de loi d'adaptation au droit européen dans le domaine de la santé ;
- la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel ;
- la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.
Il devrait également permettre de poursuivre ou d'initier l'examen de textes attendus :
- le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dont l'Assemblée nationale se saisira dès la semaine prochaine ;
- le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes ;
- le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- le projet de loi sur le commerce et l'artisanat ;
- la proposition de loi relative au détachement de travailleurs, concrétisant la négociation menée au niveau de l'Union Européenne ;
- la proposition de loi constitutionnelle relative aux langues régionales ou minoritaires ;
- le projet de loi portant transposition de la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ;
- le projet de loi sur la politique de développement et de solidarité internationale.
Après les élections municipales, le Parlement reprendra ses séances avec le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines et les textes concernant l'économie sociale et solidaire à l'Assemblée nationale, l'agriculture puis le commerce et l'artisanat au Sénat.
Cet agenda contraint par la suspension des travaux due aux élections devra probablement prévoir une exception pour permettre au Parlement de se prononcer sur la prolongation de l'intervention militaire en République Centrafricaine, le délai de quatre mois au-delà duquel son autorisation est requise pour poursuivre cette intervention (article 35 de la Constitution) expirant début avril.
Le programme de travail est dense et une mobilisation sans faille du Gouvernement sera nécessaire, de même qu'un travail approfondi avec tous les parlementaires de la majorité.
Après deux semaines d'interruption, la session ordinaire 2013-2014 reprendra le mardi 7 janvier pour huit semaines. Comme le veut la tradition républicaine, une suspension de cinq semaines est programmée à compter du 28 février, en raison des élections municipales des 23 et 30 mars.
Sur ces huit semaines de travail, le Gouvernement maîtrise l'ordre du jour de quatre semaines à l'Assemblée nationale et de trois semaines au Sénat, le reste étant réservé à l'initiative parlementaire, au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.
Ce temps limité devrait néanmoins permettre d'achever le travail sur des textes essentiels :
- l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire, dont le vote définitif devrait intervenir le 22 janvier et qui constitue une rupture institutionnelle historique ;
- le projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine, qui permettra de recentrer cette politique sur les quartiers les plus en difficulté ;
- le projet de loi sur la consommation, dont de nombreuses dispositions ont un impact sur la vie quotidienne de nos concitoyens ;
- le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, outil essentiel pour la priorité gouvernementale en faveur du logement ;
- le projet de loi sur la géolocalisation ;
- le projet de loi relatif à la formation professionnelle mettant en uvre l'accord national interprofessionnel ;
- le projet de loi d'adaptation au droit européen dans le domaine de la santé ;
- la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel ;
- la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.
Il devrait également permettre de poursuivre ou d'initier l'examen de textes attendus :
- le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dont l'Assemblée nationale se saisira dès la semaine prochaine ;
- le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes ;
- le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- le projet de loi sur le commerce et l'artisanat ;
- la proposition de loi relative au détachement de travailleurs, concrétisant la négociation menée au niveau de l'Union Européenne ;
- la proposition de loi constitutionnelle relative aux langues régionales ou minoritaires ;
- le projet de loi portant transposition de la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ;
- le projet de loi sur la politique de développement et de solidarité internationale.
Après les élections municipales, le Parlement reprendra ses séances avec le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines et les textes concernant l'économie sociale et solidaire à l'Assemblée nationale, l'agriculture puis le commerce et l'artisanat au Sénat.
Cet agenda contraint par la suspension des travaux due aux élections devra probablement prévoir une exception pour permettre au Parlement de se prononcer sur la prolongation de l'intervention militaire en République Centrafricaine, le délai de quatre mois au-delà duquel son autorisation est requise pour poursuivre cette intervention (article 35 de la Constitution) expirant début avril.
Le programme de travail est dense et une mobilisation sans faille du Gouvernement sera nécessaire, de même qu'un travail approfondi avec tous les parlementaires de la majorité.