Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW).
Adoptée en 1978 dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI), l'objectif de la convention et du code de formation des gens de mer est d'améliorer la sauvegarde de la vie humaine en mer et la protection du milieu marin en établissant des normes internationales de qualification des gens de mer.Le 25 juin 2010, les États parties réunis à Manille ont adopté de nouveaux amendements qui actualisent l'annexe et le code. Les amendements de Manille visent à renforcer certaines dispositions de la Convention tout en l'adaptant aux dernières évolutions technologiques. La réduction des facteurs de risques humains dans les événements de mer constitue également un des axes prioritaires de ces amendements (formations à la sûreté et renforcement des formations existantes, normes sur la consommation d'alcool et les temps de repos, etc.). Il s'agit d'uniformiser à travers le monde les qualifications minimum exigées des personnels navigants et de soumettre les États parties au système de contrôle et de qualité exercé par l'OMI.
Adoptée en 1978 dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI), l'objectif de la convention et du code de formation des gens de mer est d'améliorer la sauvegarde de la vie humaine en mer et la protection du milieu marin en établissant des normes internationales de qualification des gens de mer.Le 25 juin 2010, les États parties réunis à Manille ont adopté de nouveaux amendements qui actualisent l'annexe et le code. Les amendements de Manille visent à renforcer certaines dispositions de la Convention tout en l'adaptant aux dernières évolutions technologiques. La réduction des facteurs de risques humains dans les événements de mer constitue également un des axes prioritaires de ces amendements (formations à la sûreté et renforcement des formations existantes, normes sur la consommation d'alcool et les temps de repos, etc.). Il s'agit d'uniformiser à travers le monde les qualifications minimum exigées des personnels navigants et de soumettre les États parties au système de contrôle et de qualité exercé par l'OMI.