Texte intégral
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté une communication relative au Nouveau Grand Paris du logement et de l'aménagement.
Au cours de la dernière décennie, les conditions de logement des Français se sont fortement dégradées sous l'effet conjugué d'un niveau insuffisant de construction et d'une flambée sans équivalent des prix.
Les mesures règlementaires et financières d'urgence d'ores et déjà mises en uvre par le Gouvernement produisent leurs premiers effets : 117 000 logements sociaux ont été financés dans le pays en 2013, ce qui représente une hausse de 14 % par rapport à 2012 et illustre le rôle du logement social pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de construction de 500 000 nouveaux logements par an. Le projet de loi pour l'accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR), dont l'examen s'achève au Parlement, posera le cadre structurel pour réguler le secteur et favoriser une démarche qualitative en la matière.
L'Ile-de-France, région la plus peuplée du pays et à l'importante croissance démographique, requiert un effort complémentaire. Le nouveau schéma directeur régional fixe un objectif de construction de 70 000 logements neufs par an, qui s'impose à tous. La réorganisation de la gouvernance locale de la région capitale permettra de dynamiser la construction et de répondre aux besoins de façon équilibrée sur le territoire, en rendant plus cohérent l'exercice des compétences d'urbanisme et du logement.
En outre, le Gouvernement entend jouer un rôle actif pour contribuer à la résolution de la crise du logement en IledeFrance et améliorer la qualité de vie des Franciliens, en présentant au premier semestre 2014 un plan en faveur de l'aménagement et de la construction de logements dans le Grand Paris. Ce plan vise à livrer 1,2 million de nouveaux logements d'ici à 2030, et à réduire durablement le coût de l'habitat. Il s'appuiera sur différents leviers : l'accélération de la construction de logements, notamment sociaux, le développement d'une offre de logements intermédiaires, la mise en uvre de l'encadrement des loyers et une action sur le foncier. De nouvelles opérations d'aménagement seront lancées pour densifier les territoires desservis par les transports en commun, en particulier autour des gares du Grand Paris Express. Des procédures d'urbanisme spécifiques seront mises en uvre afin d'accélérer les projets, de lever les freins à la construction et de garantir l'exemplarité environnementale des réalisations. La métropole du Grand Paris, une fois en place, aura vocation à prendre le relais de l'Etat pour le portage des opérations qui le nécessitent.
Pour cela, la mobilisation des collectivités locales est essentielle. Les travaux seront poursuivis sur la prise en compte de l'effort de construction dans la répartition des ressources des communes et intercommunalités, afin de permettre la bonne réalisation des équipements publics, essentiels aux nouveaux logements. Par ailleurs, l'Etat veillera au respect des obligations légales des collectivités en matière de construction de logements sociaux.
Les opérateurs de l'Etat intervenant dans l'aménagement du Nouveau Grand Paris seront modernisés afin de construire davantage et de s'adapter aux nouveaux enjeux franciliens.
La libération d'emprises foncières mutables et l'accélération des projets de construction contribueront à la relance de l'économie et de l'emploi, dans le cadre d'une mobilisation de l'ensemble des professionnels de l'aménagement et de l'immobilier.A l'instar des décisions prises dans le cadre du Nouveau Grand Paris des transports, ce plan fera l'objet d'un suivi trimestriel assuré au niveau ministériel.
Au cours de la dernière décennie, les conditions de logement des Français se sont fortement dégradées sous l'effet conjugué d'un niveau insuffisant de construction et d'une flambée sans équivalent des prix.
Les mesures règlementaires et financières d'urgence d'ores et déjà mises en uvre par le Gouvernement produisent leurs premiers effets : 117 000 logements sociaux ont été financés dans le pays en 2013, ce qui représente une hausse de 14 % par rapport à 2012 et illustre le rôle du logement social pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de construction de 500 000 nouveaux logements par an. Le projet de loi pour l'accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR), dont l'examen s'achève au Parlement, posera le cadre structurel pour réguler le secteur et favoriser une démarche qualitative en la matière.
L'Ile-de-France, région la plus peuplée du pays et à l'importante croissance démographique, requiert un effort complémentaire. Le nouveau schéma directeur régional fixe un objectif de construction de 70 000 logements neufs par an, qui s'impose à tous. La réorganisation de la gouvernance locale de la région capitale permettra de dynamiser la construction et de répondre aux besoins de façon équilibrée sur le territoire, en rendant plus cohérent l'exercice des compétences d'urbanisme et du logement.
En outre, le Gouvernement entend jouer un rôle actif pour contribuer à la résolution de la crise du logement en IledeFrance et améliorer la qualité de vie des Franciliens, en présentant au premier semestre 2014 un plan en faveur de l'aménagement et de la construction de logements dans le Grand Paris. Ce plan vise à livrer 1,2 million de nouveaux logements d'ici à 2030, et à réduire durablement le coût de l'habitat. Il s'appuiera sur différents leviers : l'accélération de la construction de logements, notamment sociaux, le développement d'une offre de logements intermédiaires, la mise en uvre de l'encadrement des loyers et une action sur le foncier. De nouvelles opérations d'aménagement seront lancées pour densifier les territoires desservis par les transports en commun, en particulier autour des gares du Grand Paris Express. Des procédures d'urbanisme spécifiques seront mises en uvre afin d'accélérer les projets, de lever les freins à la construction et de garantir l'exemplarité environnementale des réalisations. La métropole du Grand Paris, une fois en place, aura vocation à prendre le relais de l'Etat pour le portage des opérations qui le nécessitent.
Pour cela, la mobilisation des collectivités locales est essentielle. Les travaux seront poursuivis sur la prise en compte de l'effort de construction dans la répartition des ressources des communes et intercommunalités, afin de permettre la bonne réalisation des équipements publics, essentiels aux nouveaux logements. Par ailleurs, l'Etat veillera au respect des obligations légales des collectivités en matière de construction de logements sociaux.
Les opérateurs de l'Etat intervenant dans l'aménagement du Nouveau Grand Paris seront modernisés afin de construire davantage et de s'adapter aux nouveaux enjeux franciliens.
La libération d'emprises foncières mutables et l'accélération des projets de construction contribueront à la relance de l'économie et de l'emploi, dans le cadre d'une mobilisation de l'ensemble des professionnels de l'aménagement et de l'immobilier.A l'instar des décisions prises dans le cadre du Nouveau Grand Paris des transports, ce plan fera l'objet d'un suivi trimestriel assuré au niveau ministériel.