Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la situation d’Action Logement

Auteur(s) : Valérie Létard - Dominique Estrosi Sassone - Viviane Artigalas - Marie-Noëlle Lienemann - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Marseille - De la crise du logement à une crise humanitaire

Auteur(s) : Haut Comité pour le Logement des Personnes défavorisées

Date de remise :

Rapport

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport d'activité 2018

Auteur(s) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

Date de remise :

Rapport

Le logement dans les départements et régions d'outre-mer

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport sur l'habitat inclusif

Auteur(s) : Denis Piveteau - Jacques Wolfrom - Premier ministre

Date de remise :