Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Merci d'avoir répondu présents une nouvelle fois. Je vous propose de tenir ce comité dans un état d'esprit confiant et vigilant.
Confiance dans la dynamique européenne un mandat clair donné à la Commission qui négocie et rend compte aux Etats-membre et au Parlement européen, et il y a aujourd'hui Monsieur Garcia Bercero, notre négociateur en chef, et Jean-Luc Demarty, directeur général de la DG commerce de la Commission. Je les remercie tout particulièrement pour s'être rendus disponibles pour participer à un dialogue ouvert et constructif. J'ai confiance en notre capacité collective à parvenir à un résultat positif et ambitieux. Ce sera long et difficile, car il y a des points de vigilance que je souhaite résumer.
Vigilance face à la portée économique d'une telle négociation. Elle doit aboutir à un accord qui nous tire vers le haut. Après les préliminaires, nous entrons dans le vif du sujet. Ces points de vigilance sont bien identifiés maintenant : ouverture des marchés publics, services financiers, agriculture, convergence règlementaire, préférences collectives, transparence, investissement.
Nos attentes sont fortes sur tous ces sujets, et particulièrement sur le mécanisme de règlement des différends qui, en France et dans beaucoup d'autres Etats-membre, cristallise les oppositions de principe à la négociation même.
Je veux également insister sur la question du développement durable et plus largement sur ce que nous appelons la RSE.
L'économique, le social, l'environnemental et le démocratique, tout ça marche ensemble, tout ça doit marcher ensemble. C'est une clé indispensable à l'adhésion européenne car en la matière nous partageons à 28 Etats membres des normes, des références, un arsenal législatif de haut niveau par rapport à nos alliés américains.
Je les retrouve dans le mandat que nous avons donné à la Commission. Il se révèle très exigeant et c'est une chance, d'où l'intérêt de sa publication.
Les Etats-Unis n'adhèrent pas à toutes les conventions internationales fondamentales, que ce soit pour l'environnement ou le droit du travail. Exigeants lorsqu'ils négocient avec des pays en développement leurs accords commerciaux prévoient des sanctions en cas de non respect des clauses relatives au développement durable ils pourraient chercher un arrangement minimal avec l'Union Européenne. C'est pour moi un sujet de préoccupation.
Et il n'y a pas que la France qui éprouve cette inquiétude, dont me faisait déjà part Guy Rider, le directeur général de l'OIT, lorsque je l'ai rencontré en novembre dernier. Les associations environnementales et les syndicats américains sont également en attente de résultats. La réticence américaine à se tenir loin de la société civile est inquiétante à cet égard.
Comment faire en sorte que, conformément au mandat, l'accord permette de faire progresser la mise en oeuvre des normes sociales et environnementales ?
Un mécanisme visant à mieux faire respecter ces normes est prévu dans le mandat. Nous serons très vigilants à le voir exprimé et traduit dans la négociation. C'est une condition d'adhésion de la société civile au Traité.
Cette négociation doit être menée dans la transparence c'est pour cela que j'ai tenu à ce que les organisations syndicales et associations de consommateurs soient présentes aujourd'hui et me fassent part de leurs attentes sur ce sujet. Je salue vivement le lancement par la Commission d'une consultation publique et la réunion d'un groupe d'experts qualifié pour accompagner la Commission.
Le contexte politique ne saurait nous être indifférent. Processus électoral en Union Européenne, nouvelle Commission, nouveau Parlement européen et côté américain, engagement du Congrès toujours suspendu avec des élections de middle term.
L'enjeu démocratique de cette négociation est pour moi essentiel. La Commission en a pris conscience. C'est bien. Je veillerai à ce qu'il soit constamment au coeur de la négociation.
Source http://www.commerce-exterieur.gouv.fr, le 10 février 2014
Merci d'avoir répondu présents une nouvelle fois. Je vous propose de tenir ce comité dans un état d'esprit confiant et vigilant.
Confiance dans la dynamique européenne un mandat clair donné à la Commission qui négocie et rend compte aux Etats-membre et au Parlement européen, et il y a aujourd'hui Monsieur Garcia Bercero, notre négociateur en chef, et Jean-Luc Demarty, directeur général de la DG commerce de la Commission. Je les remercie tout particulièrement pour s'être rendus disponibles pour participer à un dialogue ouvert et constructif. J'ai confiance en notre capacité collective à parvenir à un résultat positif et ambitieux. Ce sera long et difficile, car il y a des points de vigilance que je souhaite résumer.
Vigilance face à la portée économique d'une telle négociation. Elle doit aboutir à un accord qui nous tire vers le haut. Après les préliminaires, nous entrons dans le vif du sujet. Ces points de vigilance sont bien identifiés maintenant : ouverture des marchés publics, services financiers, agriculture, convergence règlementaire, préférences collectives, transparence, investissement.
Nos attentes sont fortes sur tous ces sujets, et particulièrement sur le mécanisme de règlement des différends qui, en France et dans beaucoup d'autres Etats-membre, cristallise les oppositions de principe à la négociation même.
Je veux également insister sur la question du développement durable et plus largement sur ce que nous appelons la RSE.
L'économique, le social, l'environnemental et le démocratique, tout ça marche ensemble, tout ça doit marcher ensemble. C'est une clé indispensable à l'adhésion européenne car en la matière nous partageons à 28 Etats membres des normes, des références, un arsenal législatif de haut niveau par rapport à nos alliés américains.
Je les retrouve dans le mandat que nous avons donné à la Commission. Il se révèle très exigeant et c'est une chance, d'où l'intérêt de sa publication.
Les Etats-Unis n'adhèrent pas à toutes les conventions internationales fondamentales, que ce soit pour l'environnement ou le droit du travail. Exigeants lorsqu'ils négocient avec des pays en développement leurs accords commerciaux prévoient des sanctions en cas de non respect des clauses relatives au développement durable ils pourraient chercher un arrangement minimal avec l'Union Européenne. C'est pour moi un sujet de préoccupation.
Et il n'y a pas que la France qui éprouve cette inquiétude, dont me faisait déjà part Guy Rider, le directeur général de l'OIT, lorsque je l'ai rencontré en novembre dernier. Les associations environnementales et les syndicats américains sont également en attente de résultats. La réticence américaine à se tenir loin de la société civile est inquiétante à cet égard.
Comment faire en sorte que, conformément au mandat, l'accord permette de faire progresser la mise en oeuvre des normes sociales et environnementales ?
Un mécanisme visant à mieux faire respecter ces normes est prévu dans le mandat. Nous serons très vigilants à le voir exprimé et traduit dans la négociation. C'est une condition d'adhésion de la société civile au Traité.
Cette négociation doit être menée dans la transparence c'est pour cela que j'ai tenu à ce que les organisations syndicales et associations de consommateurs soient présentes aujourd'hui et me fassent part de leurs attentes sur ce sujet. Je salue vivement le lancement par la Commission d'une consultation publique et la réunion d'un groupe d'experts qualifié pour accompagner la Commission.
Le contexte politique ne saurait nous être indifférent. Processus électoral en Union Européenne, nouvelle Commission, nouveau Parlement européen et côté américain, engagement du Congrès toujours suspendu avec des élections de middle term.
L'enjeu démocratique de cette négociation est pour moi essentiel. La Commission en a pris conscience. C'est bien. Je veillerai à ce qu'il soit constamment au coeur de la négociation.
Source http://www.commerce-exterieur.gouv.fr, le 10 février 2014