Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Le président de la République l'a indiqué lors de sa conférence de presse : 2014 sera une année d'accélération et d'approfondissement. C'est vrai dans le domaine économique ; ça l'est également dans le domaine social.
Le Gouvernement s'attèle à l'un et à l'autre avec la même énergie, la même ambition.
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté a été le choc de solidarité qui répondait au choc de compétitivité annoncé un mois plus tôt.
Le Gouvernement poursuit le désendettement de notre pays, objectif indispensable à notre autonomie, et plus encore à celle des générations à venir, mais il le fait en préservant le budget de la solidarité.
Tant pour l'accessibilité universelle que dans la lutte contre l'exclusion, de nombreux chantiers ont été engagés en 2013. Nous allons aller plus fort et plus loin en 2014, pour plus de justice et plus d'humanité.
Plus de justice, c'est poursuivre le mouvement vers l'accessibilité universelle, et relever, comme nous l'avons indiqué à l'occasion du Comité Interministériel du handicap (CIH), « le défi de l'égalité ».
Ce CIH, mobilisation inédite pour l'inclusion des personnes handicapées, a permis de dresser des perspectives d'action pour la jeunesse, pour l'emploi, pour la santé et l'accompagnement, pour l'accessibilité.
Plus de justice, c'est permettre à tous les enfants handicapés d'être accueillis à l'école ordinaire.
C'est bien pour eux ; c'est bien pour les enfants valides aussi. Comme toujours, devant la différence, il peut y avoir quelques crispations, mais c'est notre mission que de les lever et de favoriser le sentiment de fraternité.
C'est pour cela que nous tenions à la professionnalisation des AVS. 28 000 CDIsation, la totalité des assistants d'éducation, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, ce n'est pas rien. Nous l'avons décidé, nous le faisons.
Les CDIsation vont se concrétiser en 2014 et les années suivantes. La professionnalisation prendra aussi la forme d'un nouveau diplôme d'Etat de l'accompagnement qui sera créé avant la fin de l'année.
Plus de justice, c'est remédier à la discrimination dont sont victimes les travailleurs handicapés.
En 2014, la loi sur la réforme de la formation professionnelle sera présentée au Parlement. Elle a vocation à faciliter l'accès à la formation pour ceux qui en ont le plus besoin, parmi lesquels les personnes handicapées. Des dispositions spécifiques sont prévues pour ces travailleurs.
Plus de justice, c'est plus d'accessibilité. 2014 signe de ce point de vue une mobilisation générale avec la mise en place d'agendas d'accessibilité programmée dès cet été et le recrutement à partir du printemps de 1000 ambassadeurs de l'accessibilité dans le cadre du service civique.
Je vais aussi confirmer, dans les prochaines semaines, avec la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance, les outils financiers que nous mettons en place pour accompagner les acteurs publics et privés dans leurs projets d'accessibilité.
Mais l'accessibilité ne se limite à l'accessibilité des lieux. C'est aussi l'accessibilité des moyens de communication, de la culture, de la citoyenneté : internet, téléphone, télévision, livres, campagnes électorales et bien dautres choses encore
Ce sont autant de chantiers que je veux faire aboutir en 2014. D'ailleurs, dès cette semaine, je signerai le décret qui améliorera le fonctionnement des centres d'éducation des chiens guides ; et bientôt, je signerai, avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, grâce à l'engagement et la ténacité de Mémona Hintermann-Afféjee que je salue, une charte pour le développement de l'accueil d'étudiants handicapés dans les écoles qui conduisent aux métiers des médias.
Plus de justice, c'est venir en aide aux personnes démunies et aux travailleurs modestes.
En 2013, nous avons augmenté le RSA socle et nous continuerons à le faire chaque année jusqu'en 2017 pour une revalorisation globale de 10%. Pour ceux qui retrouvent un emploi, et qui sont payés plus ou moins au SMIC, sans réussir vraiment à sortir la tête de l'eau, nous ferons en 2014 la réforme du RSA et de la Prime pour l'emploi.
Plus de justice, c'est donner une chance aux jeunes qui galèrent, ceux qui, sans diplôme, sans expérience, sans réseau, désespèrent de trouver un emploi.
Pour eux, en 2013, nous avons expérimenté la garantie-jeunes et nous allons en 2014 procéder à sa montée en charge pour que très vite 100 000 jeunes puissent en bénéficier.
Plus de justice, c'est continuer à lutter pour aider ceux qui ont faim à avoir un repas équilibré.
En 2011, la Droite signait la fin du Programme Européen d'Aide aux plus Démunis.
Dès mon arrivée au Gouvernement, j'ai uvré sans relâche au niveau européen pour préserver ce programme. Aidée par les associations d'aide alimentaire, j'ai obtenu de conserver un fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) doté de 3,5 milliards d'euros sur 7 ans. Pour 2014, je continuerai à me battre au niveau européen, mais j'ai aussi négocié au sein du Gouvernement un crédit exceptionnel de 8,2 millions d'euros dédié à l'aide alimentaire.
La justice, c'est la mission historique de la Gauche ; nous la promouvons partout, dans toutes nos politiques. A cet impératif, vient s'en ajouter un second : le respect des personnes. Il est primordial que chacun soit traité comme son voisin, mais il est tout aussi essentiel que chaque personne soit traitée avec dignité, avec considération, avec humanité.
Plus d'humanité, c'est adapter les dispositifs aux personnes, pour que ce ne soit pas l'inverse. C'est lutter contre la bureaucratisation des procédures, qui n'est la faute de personne mais qui s'installe aux dépens de la qualité du service rendu, et parfois du respect élémentaire dû à des personnes en détresse, soit parce qu'elles sont dans des situations très précaires, soit parce que leur enfant est handicapé, souffre, et n'a pas de solution d'accompagnement.
A des personnes accablées par les privations et les galères, nous n'avons pas le droit de faire subir le parcours du combattant du fait de nos arcanes administratives, des défaillances parce qu'il s'agit bien de cela des défaillances de conception de nos politiques publiques.
C'est pourquoi, en 2014, le choc de simplification voulu par le Président de la république aura aussi lieu dans le domaine social.
Pour la lutte contre l'exclusion, 2014 sera l'année du dossier de demande simplifié et de l'automatisation de certaines prestations.
Le dossier dit « unique », c'est faire en sorte que le demandeur remplisse un seul dossier et que ce soit le dossier qui circule entre les organismes et non le demandeur. Je veux que ce dossier unique existe pour le RSA, l'aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé, la CMU-C, l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, les allocations logement, et l'Allocation de Solidarité Spécifique.
Dans le cadre des ces expérimentations, nous testerons l'automatisation de l'ouverture des droits à l'ACS pour les allocataires du minimum vieillesse, et de l'ouverture des droits à la CMU-c pour les allocataires du RSA socle. Car plus d'humanité, c'est de faire en sorte que les personnes démunies touchent les aides que l'on crée pour elles, sans plus de procédure.
Pour le handicap, le choc de simplification concernera le fonctionnement des MDPH.
Nous travaillons, avec l'ADF, à une amélioration du traitement des demandes. Il s'agit de faire des MDPH, encore plus qu'elles ne le sont aujourd'hui, des maisons accueillantes et modernes, dans un objectif de simplification pour les usagers, de diminution des délais de réponse à leurs demandes et de facilitation du travail des agents.
Ce projet s'appelle IMPACT : Innover et Moderniser les Processus MDPH pour l'Accès à la Compensation sur les Territoires.
L'IMPACT aura lieu en 2014.
Plus d'humanité, c'est refuser les ruptures brutales dans la prise en charge des personnes handicapées.
En 2013, j'ai mis en place une procédure d'urgence pour les situations critiques, ces situations qui génèrent des retours en famille non souhaités et non préparés, suite à des exclusions d'établissement, ou des refus d'admission en établissement.
En 2014, je surveillerai la bonne mise en uvre de cette procédure mais je veux aussi que nous reformions le fonctionnement des établissements, concernant les conditions d'entrée et de sortie. C'est à cette fin que j'ai confié une mission au Conseiller d'Etat Denis Piveteau qui me rendra ses conclusions en mai.
Plus d'humanité, c'est refuser toutes formes de maltraitance.
C'est ce que j'ai fait en plaçant sous administration provisoire l'IME Moussaron. Je veux renforcer les contrôles, et faire respecter la loi dans ce domaine. Je ferai des annonces cet après-midi dans ce sens.
Pour plus de justice et plus d'humanité, pour chacun des chantiers que j'ai évoqués, j'ai absolument besoin de vous.
Mes deux feuilles de route, celle du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, et celle du Comité Interministériel du Handicap, ont été élaborées dans la concertation, je les mets en uvre dans la concertation et elles seront évaluées dans la concertation.
A toutes les étapes, vous êtes présents, indispensables, actifs, critiques, volontaires. Merci !
Nous avons deux grands rendez-vous cette année : le Comité Interministériel de Lutte contre l'Exclusion (CILE) et la Conférence Nationale du Handicap (CNH).
Ces rendez-vous témoignent de l'engagement du Gouvernement pour la solidarité.
Ces rendez-vous témoignent de notre volonté commune d'agir pour une société plus unie et plus fraternelle. Alors pour 2014, je nous souhaite le succès. La France en a besoin.
Source http://www.social-sante.gouv.fr, le 28 janvier 2014