Texte intégral
La bataille a été menée à trois niveaux. Le premier niveau est européen. Ce n'était pas le plus simple, car il nécessitait de réunir une majorité qualifiée, et donc de convaincre de nombreux pays de suivre la position de la France, qui consiste à changer un certain nombre de règles au niveau européen pour rendre difficile, et même interdire, avec les moyens juridiques nécessaires, la mise en oeuvre de mécanismes de détachement illégal, c'est-à-dire d'exploitation éhontée de salariés européens au détriment de l'économie française comme des travailleurs salariés en France. Nous avons réussi cette première étape, grâce à un soutien général. Je vous incite, les uns et les autres, à faire en sorte qu'une majorité se dégage au Parlement européen pour soutenir cette position.
Le deuxième niveau est français. Nous devons intégrer dans notre droit français des dispositions qui permettront l'entrée en vigueur de ces nouvelles mesures en France. Comme vous, je tiens énormément à la responsabilité solidaire : il faut que celui qui donne les ordres en haut soit responsable de ce qui se passe tout en bas, et arrête de fermer les yeux sur ce qui se passe sur un chantier sous prétexte qu'il n'aurait pas pu procéder à des vérifications. Il sera responsable. Il faut que les entreprises qui se conduisent mal soient connues de tous, en particulier des donneurs d'ordre. Parmi ces derniers, on compte aussi beaucoup de collectivités territoriales, qui ne doivent pas confier des travaux aux entreprises non-respectueuses du droit français.
J'en viens au troisième niveau: il faut se battre sur le terrain. Il faut y aller concrètement, il faut y aller franco, si je puis me permettre. Les services de mon ministère - l'inspection du travail -, ceux de l'URSSAF et ceux du ministère de l'intérieur doivent agir conjointement. Je l'ai déjà fait plusieurs fois, et nous continuerons : ce sera un combat sans relâche.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 février 2014