Texte intégral
La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de linnovation et de léconomie numérique, a présenté une communication relative aux suites du séminaire gouvernemental du 28 février 2013 sur le numérique.
Face à la révolution numérique, qui bouleverse léconomie mais aussi la société et le quotidien des Français, le Gouvernement a engagé depuis 18 mois une action cohérente, globale et volontariste, qui sinscrit dans le cadre dune feuille de route impliquant lensemble des départements ministériels, adoptée le 28 février 2013 à lissue dun séminaire gouvernemental spécialement consacré au numérique. Un an après, la quasi-totalité des mesures décidées dans le cadre de ce séminaire ont été mises en uvre.
Le Gouvernement sest employé à agir sur tous les déterminants de la compétitivité de la France dans le domaine du numérique, depuis les infrastructures jusquaux usages.
Sagissant des infrastructures, le plan « France Très Haut Débit », lancé par le Président de la République en février 2013, a déjà permis de recevoir 49 dossiers couvrant 59 départements. Les projets financés sur fonds publics qui ont fait lobjet dun accord de principe de lÉtat permettront, dici 5 ans, de couvrir 4 millions de foyers supplémentaires, situés dans les zones les moins denses du territoire, qui sajouteront aux 10 millions de foyers déjà raccordés. Sagissant des usages, des actions ont été engagées par tous les ministères, comme par exemple la mise en place dans lenseignement supérieur dune plate-forme de cours en ligne qui compte 200 000 inscrits six mois après son lancement. Un effort sans précédent a été engagé en faveur de la cybersécurité, indispensable au développement numérique.
Le Gouvernement sest également attaché à mettre en place un environnement favorable au développement des entreprises du numérique, notamment des start-up, par une réforme de la taxation des plus-values mobilières de cession, un assouplissement du cadre juridique du financement participatif et la conduite dune politique dattractivité. Le programme « French Tech », doté de 215 M, soutiendra les écosystèmes numériques sur le territoire et leur visibilité internationale.
Enfin, la France a porté son ambition pour le numérique au niveau européen et international, appelant notamment à la mise en place dun traitement équitable des entreprises européennes et des entreprises extra-européennes, que ce soit en termes de protection des données ou de fiscalité.
Les fondamentaux de la politique du Gouvernement dans le domaine numérique sont en place et produisent dores et déjà des effets concrets sur la vie quotidienne des citoyens et des entreprises, quil sagisse de lamélioration des débits ou du numérique à lécole ou à luniversité par exemple.Les prochains mois seront consacrés à des actions visant à faire du numérique un levier de développement de lemploi, dans les métiers à haute qualification comme pour les jeunes peu ou pas diplômés. En outre, au-delà de la politique douverture des données publiques conduite depuis 18 mois, la modernisation des services publics par le numérique sera poursuivie et amplifiée. Enfin, le Gouvernement proposera au Parlement un cadre législatif rénové : outre le projet de loi sur la création artistique, qui permettra ladaptation au numérique des outils de lexception culturelle, un projet de loi relatif au numérique ouvrira de nouveaux droits et offrira de nouvelles protections aux internautes ; il comportera également des dispositions relatives au soutien à léconomie numérique et à linnovation. Ce texte fera lobjet, au premier semestre de cette année, dune large concertation sous légide du Conseil national du numérique.
Face à la révolution numérique, qui bouleverse léconomie mais aussi la société et le quotidien des Français, le Gouvernement a engagé depuis 18 mois une action cohérente, globale et volontariste, qui sinscrit dans le cadre dune feuille de route impliquant lensemble des départements ministériels, adoptée le 28 février 2013 à lissue dun séminaire gouvernemental spécialement consacré au numérique. Un an après, la quasi-totalité des mesures décidées dans le cadre de ce séminaire ont été mises en uvre.
Le Gouvernement sest employé à agir sur tous les déterminants de la compétitivité de la France dans le domaine du numérique, depuis les infrastructures jusquaux usages.
Sagissant des infrastructures, le plan « France Très Haut Débit », lancé par le Président de la République en février 2013, a déjà permis de recevoir 49 dossiers couvrant 59 départements. Les projets financés sur fonds publics qui ont fait lobjet dun accord de principe de lÉtat permettront, dici 5 ans, de couvrir 4 millions de foyers supplémentaires, situés dans les zones les moins denses du territoire, qui sajouteront aux 10 millions de foyers déjà raccordés. Sagissant des usages, des actions ont été engagées par tous les ministères, comme par exemple la mise en place dans lenseignement supérieur dune plate-forme de cours en ligne qui compte 200 000 inscrits six mois après son lancement. Un effort sans précédent a été engagé en faveur de la cybersécurité, indispensable au développement numérique.
Le Gouvernement sest également attaché à mettre en place un environnement favorable au développement des entreprises du numérique, notamment des start-up, par une réforme de la taxation des plus-values mobilières de cession, un assouplissement du cadre juridique du financement participatif et la conduite dune politique dattractivité. Le programme « French Tech », doté de 215 M, soutiendra les écosystèmes numériques sur le territoire et leur visibilité internationale.
Enfin, la France a porté son ambition pour le numérique au niveau européen et international, appelant notamment à la mise en place dun traitement équitable des entreprises européennes et des entreprises extra-européennes, que ce soit en termes de protection des données ou de fiscalité.
Les fondamentaux de la politique du Gouvernement dans le domaine numérique sont en place et produisent dores et déjà des effets concrets sur la vie quotidienne des citoyens et des entreprises, quil sagisse de lamélioration des débits ou du numérique à lécole ou à luniversité par exemple.Les prochains mois seront consacrés à des actions visant à faire du numérique un levier de développement de lemploi, dans les métiers à haute qualification comme pour les jeunes peu ou pas diplômés. En outre, au-delà de la politique douverture des données publiques conduite depuis 18 mois, la modernisation des services publics par le numérique sera poursuivie et amplifiée. Enfin, le Gouvernement proposera au Parlement un cadre législatif rénové : outre le projet de loi sur la création artistique, qui permettra ladaptation au numérique des outils de lexception culturelle, un projet de loi relatif au numérique ouvrira de nouveaux droits et offrira de nouvelles protections aux internautes ; il comportera également des dispositions relatives au soutien à léconomie numérique et à linnovation. Ce texte fera lobjet, au premier semestre de cette année, dune large concertation sous légide du Conseil national du numérique.