Conseil des ministres du 26 mars 2014. Les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2014.

Texte intégral

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative aux résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2014.
Le Conseil européen a évoqué la situation en Ukraine, en rappelant son soutien financier et politique à ce pays et en condamnant le référendum illégal de Crimée. Les chapitres politiques de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine ont été signés. Le Conseil européen a adopté des mesures restrictives à l'encontre de 12 personnalités russes supplémentaires et le sommet prévu entre l'Union européenne et la Russie a été annulé, ainsi que les rencontres bilatérales régulières. La commission européenne a reçu un mandat pour travailler sur d'autres mesures ciblées, en lien avec les Etats membres.
Le Conseil européen a également débattu de la politique de l'Union en matière de climat et d'énergie. Des premières orientations ont été fixées en vue de la définition d'un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Une décision finale sera prise au plus tard en octobre. La France souhaite qu'un objectif ambitieux soit fixé le plus rapidement possible, notamment dans la perspective du sommet du 23 septembre des Nations unies et de la COP 21 organisée à Paris fin 2015. S'agissant de l'énergie, le Conseil européen a marqué la nécessité de renforcer la sécurité d'approvisionnement, en lien avec les événements en Ukraine. Dans ce cadre, a été soulignée l'importance du renforcement des interconnexions, de l'efficacité énergétique et de la diversification des sources d'énergie.
Le Conseil européen a également permis d'aborder plusieurs sujets économiques majeurs. Tout d'abord, la nécessité de renforcer l'industrie européenne a été soulignée. Une feuille de route sera préparée par la Commission en ce sens, en vue de mobiliser toutes les politiques européennes pertinentes. Un accent particulier a été mis sur les technologies vertes, que la Commission est invitée à promouvoir par des mesures concrètes.
Ensuite, le Conseil européen a entériné deux accords importants : l'un sur la révision de la directive relative à la fiscalité de l'épargne, qui permettra de mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en créant une première obligation européenne d'échange automatique d'informations bancaires à des fins fiscales, l'autre sur le mécanisme unique de résolution des crises bancaires, complément indispensable de la supervision unique établie l'an dernier pour mieux protéger les contribuables et les déposants et favoriser la stabilité financière en renforçant la solidarité européenne face aux risques de crises bancaires.Enfin, comme chaque année au printemps, le Conseil européen a adopté les grandes priorités du semestre européen 2014 et a, par ailleurs, fait un premier bilan de la stratégie Europe 2020.