Texte intégral
Monsieur le ministre,
Monsieur le Directeur général de la gendarmerie nationale,
Mon Général,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais tout d'abord vous dire le plaisir que j'ai de vous rencontrer à Satory à l'occasion de cette journée portes ouvertes. A travers les présentations des différents aspects de votre activité, cette manifestation souligne combien la gendarmerie s'attache à répondre, jour après jour, aux défis de la sécurité intérieure.
Cette deuxième visite dans la gendarmerie intervient après les événements survenus en Corse le mois dernier.
Leurs répercussions sont, je le sais, vivement ressenties dans vos rangs.
J'ai déjà eu l'occasion de dire publiquement, ainsi qu'aux responsables de la direction générale de la gendarmerie que j'ai conviés à venir me voir à Matignon, que cet acte illégal, aussi insensé que dérisoire, est inadmissible.
Je voudrais redire ici, devant vous, que votre institution n'est absolument pas remise en question. Des manquements individuels ne sauraient entacher tout un corps. Le Gouvernement vous maintient toute sa confiance. Nos concitoyens continuent de vous porter la même estime.
J'observe d'ailleurs que la Justice a aussitôt manifesté sa confiance dans votre institution en confiant à des gendarmes le soin de mener les investigations nécessaires. Cela montre bien, si besoin était, que votre sens du devoir et votre réputation " d'arme républicaine " ne sont pas en passe d'être affaiblis.
Les gendarmes savent que nos concitoyens, au-delà d'un émoi légitime mais circonstanciel, apprécient leur travail. Sur l'ensemble du territoire, nos concitoyens vous considèrent, à juste titre, comme des serviteurs et des défenseurs de la loi.
Cette loi, vous l'appliquez et vous en offrez au quotidien la garantie concrète à toute la population.
Cette loi, vous la servez, en même temps qu'elle vous protège. Tous les gendarmes, tous les militaires doivent être bien convaincus qu'à l'instar de chaque citoyen, ils ont le devoir de refuser de commettre des actes illégaux. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 le prescrit : " Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires [c'est-à-dire contraires à la loi] doivent être punis ".
Ce devoir, repris et précisé dans les textes fondamentaux pour le monde de la défense -que sont la loi portant statut des militaires et le règlement de discipline des armées-, constitue une protection pour chaque soldat et pour chaque gendarme. Il lui apporte la garantie qu'il n'aura jamais à appliquer des ordres contraires aux lois et aux principes de la République. C'est un des fondements du pacte juridique et moral qui vous engage vis-à-vis du pays, pacte qui sollicite le jugement personnel et repose sur la responsabilité individuelle.
Conscient de la difficulté de votre tâche et de l'exigence de vos missions, j'entends que soient mieux assurées les conditions d'exercice de votre métier, service public essentiel à la République.
J'ai donc demandé au ministre de la Défense et au Directeur général de la gendarmerie nationale de réfléchir en ce sens.
Tout d'abord, il semble nécessaire de renforcer encore la formation et l'information des personnels placés dans un contexte sensible, comme c'est le cas en Corse. Les personnels qui y sont en poste doivent faire l'objet, à tous les niveaux, d'un processus de sélection adapté et d'une limitation de leur temps de présence dans certains emplois.
Il faut aussi améliorer le suivi et le contrôle des activités, particulièrement dans les zones où la pression est la plus forte. Ce renforcement du contrôle interne passe notamment par des visites de commandement plus fréquentes, la mise en oeuvre en tant que de besoin de missions d'évaluations spécifiques, l'accroissement des moyens de l'inspection technique.
Enfin, pour rendre plus tangibles les garanties que j'évoquais il y a un instant, il nous faut réfléchir aux voies complémentaires de recours possibles, qui permettraient à tout militaire - y compris au grade le plus modeste - de faire part, plus aisément qu'aujourd'hui, de ses doutes quant à la légalité des ordres qui lui seraient donnés.
Ces premières réflexions ont été transmises par le ministre de la Défense, le 18 mai, au Conseil d'orientation placé à la tête du Centre de prospective de la gendarmerie. Composé, comme vous le savez, de personnalités éminentes et reconnues pour leur compétence et leur sagesse, le Conseil débattra de ces propositions. Je souhaite qu'elles permettent d'élaborer des propositions concrètes.
Mesdames et Messieurs,
Comme tout Français peut le faire au cours de ces " rendez-vous annuels " - occasions de présenter, dans chaque groupement, la gendarmerie au grand public -, j'ai constaté aujourd'hui la force, la vitalité, l'efficacité, la maîtrise technique de vos diverses composantes.
Mon passage dans certains stands, ce matin, était axé sur les principaux volets de l'action de la gendarmerie au service de la tranquillité et de la paix publiques : la police judiciaire, tout d'abord, exercée par les unités de la gendarmerie départementale, sous la direction des magistrats ; les interventions, ensuite, opérées par le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et les équipes légères d'intervention de la gendarmerie mobile, en vue d'interpeller des délinquants dangereux ou de neutraliser des forcenés retranchés. J'ai également salué les représentants des gendarmeries et polices étrangères, notamment européennes, dont la participation à ces rendez-vous de la gendarmerie française démontre votre rayonnement international.
Ce déplacement complète celui que j'avais accompli l'an passé à Melun, le 26 octobre 1998. Il était alors centré sur la police de proximité et la prévention des violences urbaines et périurbaines, dans le prolongement de mon intervention au colloque de Villepinte, fin 1997.
Sur ce point, je constate que la gendarmerie est pleinement reconnue comme un acteur déterminant du traitement de la délinquance périurbaine. Si les partenaires dans ce domaine sont nombreux et complémentaires, la gendarmerie apporte quant à elle son savoir-faire ainsi que son expérience de la proximité et du contact avec la population.
Lors du dernier Conseil de sécurité intérieure que j'ai réuni, le 19 avril, il a été décidé d'accroître l'implication des forces mobiles dans la lutte contre l'insécurité en zone urbaine et périurbaine très sensible. Il s'agit, dans l'intérêt général, de mieux utiliser les effectifs dont nous disposons afin de renforcer la sécurité là où elle est la plus menacée.
Cette décision se traduira en 1999 par la mise à disposition des préfets, de six escadrons de gendarmerie mobile et de six compagnies républicaines de sécurité. Ils permettront de mieux veiller encore à la tranquillité du milieu urbain. Chaque escadron se verra assigner pour six mois une zone d'intervention, afin d'en bien connaître les lieux, les habitants, les acteurs institutionnels et l'environnement social.
Au travers de ce dernier exemple, je tiens à saluer la capacité d'adaptation permanente de la gendarmerie, la disponibilité de ses personnels et la variété de ses métiers, qui expliquent l'efficacité de son action et garantissent sa pérennité.
Mesdames et Messieurs,
Le Gouvernement a la volonté de conduire, avec vous, une politique de sécurité adaptée aux attentes de nos concitoyens. Je sais pouvoir compter sur votre participation et votre esprit d'innovation pour que des projets solides voient le jour, notamment dans la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité qui sont en phase d'essor.
Je sais la difficulté de vos missions. Je connais aussi votre dévouement et votre professionnalisme. Je tiens à vous assurer de mon entier soutien et à rendre hommage au travail de toute la gendarmerie. Soyez sans inquiétudes : votre grande et prestigieuse institution possède toutes les ressources et les énergies nécessaires pour dépasser un moment pénible et mener à bien sa mission essentielle au service de la population.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 mai 1999)
Monsieur le Directeur général de la gendarmerie nationale,
Mon Général,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais tout d'abord vous dire le plaisir que j'ai de vous rencontrer à Satory à l'occasion de cette journée portes ouvertes. A travers les présentations des différents aspects de votre activité, cette manifestation souligne combien la gendarmerie s'attache à répondre, jour après jour, aux défis de la sécurité intérieure.
Cette deuxième visite dans la gendarmerie intervient après les événements survenus en Corse le mois dernier.
Leurs répercussions sont, je le sais, vivement ressenties dans vos rangs.
J'ai déjà eu l'occasion de dire publiquement, ainsi qu'aux responsables de la direction générale de la gendarmerie que j'ai conviés à venir me voir à Matignon, que cet acte illégal, aussi insensé que dérisoire, est inadmissible.
Je voudrais redire ici, devant vous, que votre institution n'est absolument pas remise en question. Des manquements individuels ne sauraient entacher tout un corps. Le Gouvernement vous maintient toute sa confiance. Nos concitoyens continuent de vous porter la même estime.
J'observe d'ailleurs que la Justice a aussitôt manifesté sa confiance dans votre institution en confiant à des gendarmes le soin de mener les investigations nécessaires. Cela montre bien, si besoin était, que votre sens du devoir et votre réputation " d'arme républicaine " ne sont pas en passe d'être affaiblis.
Les gendarmes savent que nos concitoyens, au-delà d'un émoi légitime mais circonstanciel, apprécient leur travail. Sur l'ensemble du territoire, nos concitoyens vous considèrent, à juste titre, comme des serviteurs et des défenseurs de la loi.
Cette loi, vous l'appliquez et vous en offrez au quotidien la garantie concrète à toute la population.
Cette loi, vous la servez, en même temps qu'elle vous protège. Tous les gendarmes, tous les militaires doivent être bien convaincus qu'à l'instar de chaque citoyen, ils ont le devoir de refuser de commettre des actes illégaux. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 le prescrit : " Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires [c'est-à-dire contraires à la loi] doivent être punis ".
Ce devoir, repris et précisé dans les textes fondamentaux pour le monde de la défense -que sont la loi portant statut des militaires et le règlement de discipline des armées-, constitue une protection pour chaque soldat et pour chaque gendarme. Il lui apporte la garantie qu'il n'aura jamais à appliquer des ordres contraires aux lois et aux principes de la République. C'est un des fondements du pacte juridique et moral qui vous engage vis-à-vis du pays, pacte qui sollicite le jugement personnel et repose sur la responsabilité individuelle.
Conscient de la difficulté de votre tâche et de l'exigence de vos missions, j'entends que soient mieux assurées les conditions d'exercice de votre métier, service public essentiel à la République.
J'ai donc demandé au ministre de la Défense et au Directeur général de la gendarmerie nationale de réfléchir en ce sens.
Tout d'abord, il semble nécessaire de renforcer encore la formation et l'information des personnels placés dans un contexte sensible, comme c'est le cas en Corse. Les personnels qui y sont en poste doivent faire l'objet, à tous les niveaux, d'un processus de sélection adapté et d'une limitation de leur temps de présence dans certains emplois.
Il faut aussi améliorer le suivi et le contrôle des activités, particulièrement dans les zones où la pression est la plus forte. Ce renforcement du contrôle interne passe notamment par des visites de commandement plus fréquentes, la mise en oeuvre en tant que de besoin de missions d'évaluations spécifiques, l'accroissement des moyens de l'inspection technique.
Enfin, pour rendre plus tangibles les garanties que j'évoquais il y a un instant, il nous faut réfléchir aux voies complémentaires de recours possibles, qui permettraient à tout militaire - y compris au grade le plus modeste - de faire part, plus aisément qu'aujourd'hui, de ses doutes quant à la légalité des ordres qui lui seraient donnés.
Ces premières réflexions ont été transmises par le ministre de la Défense, le 18 mai, au Conseil d'orientation placé à la tête du Centre de prospective de la gendarmerie. Composé, comme vous le savez, de personnalités éminentes et reconnues pour leur compétence et leur sagesse, le Conseil débattra de ces propositions. Je souhaite qu'elles permettent d'élaborer des propositions concrètes.
Mesdames et Messieurs,
Comme tout Français peut le faire au cours de ces " rendez-vous annuels " - occasions de présenter, dans chaque groupement, la gendarmerie au grand public -, j'ai constaté aujourd'hui la force, la vitalité, l'efficacité, la maîtrise technique de vos diverses composantes.
Mon passage dans certains stands, ce matin, était axé sur les principaux volets de l'action de la gendarmerie au service de la tranquillité et de la paix publiques : la police judiciaire, tout d'abord, exercée par les unités de la gendarmerie départementale, sous la direction des magistrats ; les interventions, ensuite, opérées par le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et les équipes légères d'intervention de la gendarmerie mobile, en vue d'interpeller des délinquants dangereux ou de neutraliser des forcenés retranchés. J'ai également salué les représentants des gendarmeries et polices étrangères, notamment européennes, dont la participation à ces rendez-vous de la gendarmerie française démontre votre rayonnement international.
Ce déplacement complète celui que j'avais accompli l'an passé à Melun, le 26 octobre 1998. Il était alors centré sur la police de proximité et la prévention des violences urbaines et périurbaines, dans le prolongement de mon intervention au colloque de Villepinte, fin 1997.
Sur ce point, je constate que la gendarmerie est pleinement reconnue comme un acteur déterminant du traitement de la délinquance périurbaine. Si les partenaires dans ce domaine sont nombreux et complémentaires, la gendarmerie apporte quant à elle son savoir-faire ainsi que son expérience de la proximité et du contact avec la population.
Lors du dernier Conseil de sécurité intérieure que j'ai réuni, le 19 avril, il a été décidé d'accroître l'implication des forces mobiles dans la lutte contre l'insécurité en zone urbaine et périurbaine très sensible. Il s'agit, dans l'intérêt général, de mieux utiliser les effectifs dont nous disposons afin de renforcer la sécurité là où elle est la plus menacée.
Cette décision se traduira en 1999 par la mise à disposition des préfets, de six escadrons de gendarmerie mobile et de six compagnies républicaines de sécurité. Ils permettront de mieux veiller encore à la tranquillité du milieu urbain. Chaque escadron se verra assigner pour six mois une zone d'intervention, afin d'en bien connaître les lieux, les habitants, les acteurs institutionnels et l'environnement social.
Au travers de ce dernier exemple, je tiens à saluer la capacité d'adaptation permanente de la gendarmerie, la disponibilité de ses personnels et la variété de ses métiers, qui expliquent l'efficacité de son action et garantissent sa pérennité.
Mesdames et Messieurs,
Le Gouvernement a la volonté de conduire, avec vous, une politique de sécurité adaptée aux attentes de nos concitoyens. Je sais pouvoir compter sur votre participation et votre esprit d'innovation pour que des projets solides voient le jour, notamment dans la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité qui sont en phase d'essor.
Je sais la difficulté de vos missions. Je connais aussi votre dévouement et votre professionnalisme. Je tiens à vous assurer de mon entier soutien et à rendre hommage au travail de toute la gendarmerie. Soyez sans inquiétudes : votre grande et prestigieuse institution possède toutes les ressources et les énergies nécessaires pour dépasser un moment pénible et mener à bien sa mission essentielle au service de la population.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 31 mai 1999)