Gendarmerie

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Panorama des lois

Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère...

Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, départementalisation de la police nationale... Voici quelques-unes des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) qui prévoit 15 milliards d'euros d'ici 2027.
Eclairage

Polices municipales : des effectifs plus importants pour plus de...

La loi du 15 avril 1999 a donné un nouvel essor aux polices municipales. Jusqu'au début des années 2010, le débat portait sur leur doctrine d'emploi : proximité ou sécurité ? Aujourd'hui, ce n'est plus tant leur utilité qui fait débat que le manque de contrôle et d'évaluation ou encore l'usage de nouvelles technologies.
En bref

Discriminations attribuées aux forces de l'ordre : un phénomène...

Le nombre d'actes discriminatoires imputés à des policiers ou à des gendarmes pourrait être sous-évalué. Ces infractions sont très rarement signalées aux autorités. Un rapport remis au ministre de l'intérieur et au ministre de la justice aborde la question, y compris au sein des forces de sécurité.
Rapport

Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2021

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Gendarmerie nationale

Rapport

Rapport d'information (…) sur les sécurités

Auteur(s) : Henri Leroy

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Eclairage

Maintien de l'ordre : une doctrine en débat

La doctrine française du maintien de l'ordre est confrontée à de nouvelles formes de mobilisation qui ont fait évoluer ses pratiques. Les méthodes des forces de l'ordre, jugées trop violentes, sont dénoncées par les manifestants tandis que le malaise s'accroît chez des forces de l'ordre qui estiment être perçues comme des "cibles".
Rapport

Rapport d'évaluation du dispositif des intervenants sociaux en...

Auteur(s) : Isabelle Guion de Meritens - Patricia Jannin

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration

Rapport

Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2020

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Gendarmerie nationale

Rapport

Le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Systèmes d'alerte des services de secours : des améliorations...

La panne récente de l’accès à des numéros téléphoniques d’urgence a attiré l’attention sur les systèmes d’alerte des secours. Un rapport du Sénat fait le point sur l'état d'avancement du nouveau système d'information et de commandement unifié, NexSIS 18-112, qui doit mieux coordonner les services d'incendie et de secours et de la sécurité civile.
En bref

Délinquance : baisse globale en 2020 sauf pour les violences...

La plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée par les services de police et de gendarmerie sont en forte baisse en 2020, à l'exception notable des violences intrafamiliales et sexuelles. Ces résultats sont principalement liés à l'épidémie de Covid-19 et aux deux confinements.
En bref

Sécurité intérieure : le rôle des élus locaux

Comment répondre aux attentes de la population en terme de sécurité face à l'ampleur des défis que doivent affronter les forces de l'ordre ? Le Sénat avance dix propositions pour une politique de sécurité associant plus étroitement les acteurs locaux et en particulier les maires.
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