Texte intégral
Madame la Députée,
Je voudrais rappeler un certain de nombre de points. Vous avez eu raison de rappeler qu'il y a un certain nombre de lignes rouges qui ne seront pas franchies et je veux vous le redire ici.
Tout d'abord cela concerne les préférences collectives, c'est-à-dire le fait que nous n'accepterons pas que dans ce Traité puisse être négociée l'arrivée dans vos assiettes d'OGM, de poulets désinfectés au chlore ou de produits clonés. Tout cela nous l'avons défendu dans le cadre de la discussion du mandat de négociation. Il s'agit d'une ligne rouge et - je vous le dit devant la représentation nationale - elle ne sera pas franchie.
S'agissant de la transparence, j'ai indiqué hier ma disponibilité à venir devant les différentes commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat intéressées par les négociations, et de le faire à chaque fois que se produira un cycle de négociations, comme c'est le cas actuellement. Je serai devant vous à la mi-juin et à chaque fois que nécessaire pour vous rendre compte à la fois de manière précise et très sincère de ces négociations.
Vous parlez du règlement des différends.
Sachez, Madame la Députée, que la France était plutôt opposée au principe d'introduire ce mécanisme dans le cadre de la négociation. C'est d'ailleurs à l'initiative de la France que la Commission a suspendu les négociations sur ce point et qu'il y a actuellement une consultation menée par la Commission, qui se terminera à la fin du mois de juillet, et qui devra être prise en compte par la Commission. En tout cas, le gouvernement de Manuel Valls sera très vigilant à ce que ce mécanisme ne soit pas un cheval de Troie pour appliquer à l'Europe et aux acteurs européens une législation américaine qui ne serait pas conforme à nos intérêts.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2014
Je voudrais rappeler un certain de nombre de points. Vous avez eu raison de rappeler qu'il y a un certain nombre de lignes rouges qui ne seront pas franchies et je veux vous le redire ici.
Tout d'abord cela concerne les préférences collectives, c'est-à-dire le fait que nous n'accepterons pas que dans ce Traité puisse être négociée l'arrivée dans vos assiettes d'OGM, de poulets désinfectés au chlore ou de produits clonés. Tout cela nous l'avons défendu dans le cadre de la discussion du mandat de négociation. Il s'agit d'une ligne rouge et - je vous le dit devant la représentation nationale - elle ne sera pas franchie.
S'agissant de la transparence, j'ai indiqué hier ma disponibilité à venir devant les différentes commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat intéressées par les négociations, et de le faire à chaque fois que se produira un cycle de négociations, comme c'est le cas actuellement. Je serai devant vous à la mi-juin et à chaque fois que nécessaire pour vous rendre compte à la fois de manière précise et très sincère de ces négociations.
Vous parlez du règlement des différends.
Sachez, Madame la Députée, que la France était plutôt opposée au principe d'introduire ce mécanisme dans le cadre de la négociation. C'est d'ailleurs à l'initiative de la France que la Commission a suspendu les négociations sur ce point et qu'il y a actuellement une consultation menée par la Commission, qui se terminera à la fin du mois de juillet, et qui devra être prise en compte par la Commission. En tout cas, le gouvernement de Manuel Valls sera très vigilant à ce que ce mécanisme ne soit pas un cheval de Troie pour appliquer à l'Europe et aux acteurs européens une législation américaine qui ne serait pas conforme à nos intérêts.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2014