Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme territoriale.
Au fil du temps et des lois de décentralisation successives, lorganisation territoriale de la France est devenue trop complexe. Elle est aujourdhui souvent illisible pour nos concitoyens qui doivent sadresser à trop déchelons, trop dintervenants. En conséquence, laction publique perd en crédibilité et la défiance augmente parmi les Français. Le Premier ministre a rappelé que, face à ce constat, le Président de la République avait fait le choix du mouvement.
La réforme sera fondée sur trois axes principaux :
- des régions plus puissantes et regroupées, pour promouvoir le développement économique, lemploi et la cohésion territoriale ;
- la montée en puissance des intercommunalités pour que larmature territoriale repose à terme sur le couple intercommunalités / régions ;
- la redéfinition du rôle des conseils généraux dans la perspective de leur suppression.
Elle sera accompagnée dune réforme de lorganisation de lEtat dans les territoires, afin de renforcer sa présence.
La réforme territoriale sera mise en uvre par deux projets de loi qui seront présentés en conseil des ministres le 18 juin prochain :
- un projet de loi définira la carte des régions et reportera la date des élections régionales et départementales. En effet, afin que cette réforme puisse être définitivement adoptée un an avant les prochaines élections, celles-ci se tiendront en novembre ou décembre 2015. Le scrutin régional sera maintenu, tout en garantissant la représentation de chaque département. Les élections départementales auront lieu concomitamment dans le cadre du mode de scrutin adopté en 2013. Lexamen de ce projet de loi commencera au Sénat en juillet pour une promulgation en novembre 2014 ;- un autre projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République accroîtra les compétences des régions, clarifiera les compétences des différents niveaux de collectivités, et renforcera les intercommunalités
Au fil du temps et des lois de décentralisation successives, lorganisation territoriale de la France est devenue trop complexe. Elle est aujourdhui souvent illisible pour nos concitoyens qui doivent sadresser à trop déchelons, trop dintervenants. En conséquence, laction publique perd en crédibilité et la défiance augmente parmi les Français. Le Premier ministre a rappelé que, face à ce constat, le Président de la République avait fait le choix du mouvement.
La réforme sera fondée sur trois axes principaux :
- des régions plus puissantes et regroupées, pour promouvoir le développement économique, lemploi et la cohésion territoriale ;
- la montée en puissance des intercommunalités pour que larmature territoriale repose à terme sur le couple intercommunalités / régions ;
- la redéfinition du rôle des conseils généraux dans la perspective de leur suppression.
Elle sera accompagnée dune réforme de lorganisation de lEtat dans les territoires, afin de renforcer sa présence.
La réforme territoriale sera mise en uvre par deux projets de loi qui seront présentés en conseil des ministres le 18 juin prochain :
- un projet de loi définira la carte des régions et reportera la date des élections régionales et départementales. En effet, afin que cette réforme puisse être définitivement adoptée un an avant les prochaines élections, celles-ci se tiendront en novembre ou décembre 2015. Le scrutin régional sera maintenu, tout en garantissant la représentation de chaque département. Les élections départementales auront lieu concomitamment dans le cadre du mode de scrutin adopté en 2013. Lexamen de ce projet de loi commencera au Sénat en juillet pour une promulgation en novembre 2014 ;- un autre projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République accroîtra les compétences des régions, clarifiera les compétences des différents niveaux de collectivités, et renforcera les intercommunalités