Conseil des ministres du 3 juin 2014. La mise en oeuvre la lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes.

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la mise en œuvre du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes.
Ce plan a été présenté au conseil des ministres du 23 avril dernier. Les données chiffrées rassemblées par les services de renseignements rendent compte de l’évolution constante du nombre d’individus impliqués. Ainsi, au 30 mai dernier :
-près de 320 individus (français ou résidant en France) combattaient en Syrie ;
-140 environ étaient repérés comme étant en transit pour rejoindre ce pays ;
-un nombre équivalent était reparti de Syrie pour la France ou un pays tiers ;
-plus de 180 avaient manifesté des velléités de départ ;
-une trentaine de morts a été dénombrée au cours de combats en Syrie ou en Iraq.
L’attentat perpétré au musée juif de Bruxelles, le 24 mai dernier, est l’exemple le plus récent de la concrétisation d’une menace diffuse qui pèse désormais sur les Nations occidentales, du fait d’agissements criminels de leurs propres ressortissants fanatisés.
Les mesures prises dans le cadre du plan – à droit constant – ont été immédiatement mises en œuvre. Elles visent à empêcher les départs, à démanteler les filières, à soutenir et à orienter les familles.
Mis en place dès le 29 avril, le numéro d’appel national permettant aux proches des jeunes radicalisés, ou en voie de l’être, de se signaler ou d’obtenir aide et conseil a permis de traiter 126 signalements utiles, dont 32 concernaient des mineurs, 48 des femmes et 20 des départs avérés. Pour la seule journée du 2 juin, 5 nouveaux signalements ont été enregistrés. Un programme de formation a été mis en place pour les personnels intervenant dans ce cadre et 300 agents pourront être formés d’ici juillet.
Parallèlement, l’action contre les départs et les filières est engagée (retraits de passeports, expulsions de ressortissants étrangers en lien avec les milieux djihadistes, gel des avoirs). Par ailleurs, la coopération entre les services de l’État est pilotée par les préfets pour assurer un échange opérationnel d’informations permettant de recourir plus efficacement aux décisions judiciaires d’interdiction ou d’opposition à la sortie du territoire des mineurs, voire à leur placement provisoire lorsque les éléments portés à la connaissance des parquets permettront d’établir que leur santé, leur sécurité ou leur moralité est compromise par un projet avéré de départ vers une zone de conflit.
La diffusion de discours radicaux en milieu carcéral constitue également une préoccupation du Gouvernement. A cette fin, le ministère de la justice et le ministère de l’intérieur finalisent une série de mesures permettant de renforcer l’action des services de renseignement pénitentiaire, de sécuriser le recrutement et la formation des aumôniers et de prendre en charge les individus radicalisés au terme de leur détention.
Il convient également de compléter notre législation sur plusieurs points essentiels dont le Parlement sera saisi à l’été :
- l’interdiction des départs de ressortissants français majeurs liés à des activités terroristes ;
- la capacité juridique des services français à mettre en œuvre des techniques d’investigation et des modalités d’exploitation de données qui ne leur sont pas encore ouvertes.
Par ailleurs, est examinée l’introduction d’une nouvelle incrimination relative à la préparation d’actes de terrorisme par un individu isolé, complémentaire à l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.L’action résolue de la France, dans le cadre européen et international, se poursuivra. Le ministre de l’intérieur participera, le 4 juin à Luxembourg, à une nouvelle réunion avec ses homologues des pays les plus concernés par le phénomène.