Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Etablissement public local d'enseignement dénommé « école européenne de Strasbourg ».

Texte intégral

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg ». L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier a créé un établissement public local d'enseignement (EPLE) unique, l'« École européenne de Strasbourg », rassemblant l'ensemble des cycles d'enseignement depuis la maternelle jusqu'aux classes de lycée préparant au baccalauréat européen.