Texte intégral
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Haby.
M. Jean-Yves Haby. Monsieur le Premier ministre, comme plusieurs questions de mon groupe, la mienne portera sur le combat que vous et votre gouvernement menez contre le chômage.
Depuis votre prise de fonctions, tout témoigne de la détermination dont vous êtes décidé à faire preuve pour combattre efficacement le chômage, qu'il s'agisse de la réunion au cours de laquelle vous avez demandé aux préfets de prendre immédiatement des initiatives, ou des notes circulaires que vous venez d'adresser aux membres de votre gouvernement. Notre détermination est aussi forte et je tiens à rappeler que le groupe UDF s'est engagé depuis longtemps dans la lutte contre le chômage, notamment par le dépôt de nombreuses propositions de loi qu'il conviendrait de prendre en compte.
Je sais que de nombreux préfets ont déjà pris des initiatives, notamment l'organisation de tables rondes en s'appuyant sur les maires, ce qui est tout à fait judicieux, car qui est mieux placé qu'un maire pour participer à l'effort de création d'emplois ? Les préfets ne vous communiqueront les premiers résultats de leur action qu'à la fin de ce mois. Néanmoins, je souhaiterais que vous leviez dès aujourd'hui le voile sur les possibilités qu'offre le chantier ainsi ouvert.
Tout le monde est impatient parce qu'il est impératif de gagner ce combat, monsieur le Premier ministre. Certes la majorité et le Gouvernement seront jugés dans trois ans sur leurs résultats en la matière, mais c'est le plus tôt possible que l'Assemblée nationale tout entière, qui se préoccupe de ce problème essentiel pour la France, veut être informée. Nous espérons donc que vous fournirez à la représentation nationale des indications précises dès que les préfets vous auront adressé leurs rapports.
Vous devez vous appuyer sur nous et répondre à l'attente des Français dès maintenant, car chaque jour des entreprises disparaissent alors que tant de personnes continuent à chercher un emploi. Face à leur inquiétude croissante, il faut leur prouver, à l'approche de l'été, que nous nous préoccupons essentiellement de leur avenir. Tel est l'objet de ma question. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Alain Juppé, Premier ministre. Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur le député, l'un des premiers actes que j'ai accomplis après ma nomination a été de convoquer les préfets. M. le Président de la République est d'ailleurs venu ouvrir cette réunion pour les mobiliser en vue de ce que j'ai appelé, ici même, notre bataille pour l'emploi.
Certes les préfets ne vont pas créer des emplois ? l'emploi ne se décrète pas par arrêté préfectoral ?...
M. Jean Glavany. Hélas !
M. le Premier ministre ... mais ils sont, dans les départements, les chefs des administrations de l'Etat. Mon but était donc de leur donner pour instruction de mobiliser leurs services, et, au-delà, toutes les forces vives des départements, pour lutter contre le chômage et créer des emplois. Je leur ai assigné, dans l'immédiat, des objectifs prioritaires.
Je leur ai d'abord demandé d'installer auprès d'eux une personnalité dont le rôle sera de se consacrer totalement à l'organisation de ce travail : un commissaire pour l'emploi. Cela a été fait partout dans les quelques jours qui ont suivi.
Ensuite, ils ont eu pour tâche de réunir, avant la fin du mois de mai, les comités départementaux pour l'emploi et la formation professionnelle ? lesquels, il faut bien le reconnaître, étaient quelque peu tombés dans la routine ? de façon à les remobiliser et à les élargir à d'autres partenaires que les représentants des administrations : je pense aux collectivités territoriales, aux entreprises, aux ASSEDIC, à l'ANPE. Cela a également été fait et ces comités ont été réactivés dans presque tous les départements.
Ils doivent également réaliser, avant la fin du mois de juin, dans le cadre des comités départementaux pour l'emploi, une étude recensant toutes les possibilités de création d'emplois dans les nouveaux métiers et les nouvelles activités que chacun évoque à juste titre ; je pense notamment aux activités de services ou de proximité. Ce travail est en cours d'élaboration.
Enfin, je leur ai demandé de me proposer des modalités de mise en place d'un guichet unique pour la création d'emplois. Actuellement en effet, vous le savez, la PME qui cherche à bénéficier d'un dispositif officiel doit accomplir un véritable parcours du combattant, de service en service. C'est pourquoi est née l'idée de créer un secrétariat unique mobilisant derrière lui l'ensemble des services concernés et effectuant le travail de répartition. Nous travaillons donc sur ce projet.
Vendredi dernier, j'ai réuni le comité interministériel pour l'emploi qui chapeaute l'ensemble du dispositif et qui suit les travaux des comités départementaux. Nous avons élaboré un programme de travail très précis pour les prochaines semaines.
A cette occasion, j'ai demandé qu'un niveau régional soit institué dans ce dispositif car plusieurs présidents de région m'avaient fait remarquer que la formation professionnelle et le développement économique étaient de la compétence des régions. Il m'a donc semblé opportun de compléter ce dispositif qui ne concernait que l'Etat et les départements par un échelon régional.
L'ensemble de ce dispositif vise à mobiliser toutes les énergies pour concrétiser les mesures que nous allons prendre. Je pense, notamment, au plan emploi qui sera présenté à la fin du mois de juin, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, lequel comportera un volet relatif à l'allégement des charges, des actions en faveur du logement, des mesures pour la promotion des emplois de proximité et diverses autres dispositions pratiques.
Les comités départementaux pour l'emploi, les commissaires pour l'emploi et les préfets auront la charge de rendre ces mesures opérationnelles aussi rapidement que possible.
Je viens de vous présenter une analyse succincte du dispositif. Vous devez en comprendre l'esprit : il s'agit d'une mobilisation de toutes les forces vives.
Puisque vous avez manifesté une certaine impatience, monsieur le député, je dois être clair et franc avec vous : aucun résultat ne sera perceptible avant l'été dans les statistiques.
M. Jean-Pierre Michel. Ni avant ni après !
M. le Premier ministre. Je ne l'ai jamais promis ; je ne l'ai jamais laissé entendre. Nous avons un objectif à moyen terme ? 1996-1997 ? et un objectif à plus long terme : 1998. Nous nous donnerons les moyens de les tenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
* M. le président. La parole est à M. Louis Mexandeau.
M. Louis Mexandeau. Ma question s'adresse également au Premier ministre.
L'emploi, les salaires, monsieur le Premier ministre, ce fut il y a quelques semaines les thèmes principaux de la campagne présidentielle. Il y a eu beaucoup de promesses à ce sujet de la part du candidat qui fut élu président. Six semaines après son élection, les salariés, comme soeur Anne, ne voient rien venir. Pis, leur situation continue de se détériorer.
S'agissant des salaires, voilà les employés du groupe Moulinex, dont les usines sont situées pour la plupart en Basse-Normandie : ils sont dans l'action depuis plus de quinze jours. Voilà des années que, tenant compte de la situation de l'entreprise, ces employés, des femmes en majorité, ont accepté des sacrifices, c'est-à-dire le blocage de leurs salaires ? 6 000 francs nets, après vingt ans de maison ? mais aussi l'aggravation des cadences et la dégradation des conditions de travail. Les propositions faites par la direction sont insuffisantes face à des revendications non démagogiques. On aurait tort de compter sur la division du personnel et le pourrissement du conflit. Le Gouvernement doit intervenir pour ne pas laisser la situation s'enliser.
L'emploi provoque une sorte de ricanement de la part des groupes industriels en réponse à vos incantations sur la réduction du chômage. Certes, vous avez déjà mis vos projets à la diète et les 50 milliards annoncés pour relancer l'emploi seraient ramenés à 15. Les plans sociaux se multiplient, à GEC-Alsthom, certes, mais aussi à Calcia - Ciments Français, et d'autres sont annoncés.
Tout se passe comme si les grands groupes se hâtaient d'expulser des catégories vulnérables, des femmes salariées ou des employés proches de la retraite, quitte à profiter bientôt des aides de votre plan emploi, par des opérations, très profitables, de substitution. Comme ces opérations seraient plus faciles si les lois Aubry de janvier 1993 étaient modifiées, allez-vous les modifier, vous qui, en 1986, avez supprimé l'autorisation administrative de licenciement ?
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
Monsieur Alain Juppé, Premier ministre. Monsieur le député, c'est le 23 mai, c'est-à-dire il y a moins d'un mois, que j'ai présenté devant cette assemblée ma déclaration de politique générale. Je me suis fixé un objectif, l'emploi, et un calendrier : mesures d'urgence avant la fin du mois de juin. Ces mesures seront rendues publiques demain.
En levant un coin de voile, mais il est déjà bien levé par la presse, je peux vous dire qu'en année pleine, le chiffre d'aides à l'emploi qui a été annoncé par le Président de la République pendant sa campagne et que vous avez rappelé tout à l'heure, à savoir 50 milliards, sera tenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
Alors, avant de dire avec une telle véhémence qu'il nous a fallu quatre semaines pour concevoir ce que vous n'avez pas pu appliquer en quatorze ans, peut-être faudrait-il faire montre d'un peu de retenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est nul !
M. Jean-Pierre Balligand. Sur les quatorze ans, il y a deux ans de Chirac et deux ans de Balladur !
Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 21 juillet 2014
M. Jean-Yves Haby. Monsieur le Premier ministre, comme plusieurs questions de mon groupe, la mienne portera sur le combat que vous et votre gouvernement menez contre le chômage.
Depuis votre prise de fonctions, tout témoigne de la détermination dont vous êtes décidé à faire preuve pour combattre efficacement le chômage, qu'il s'agisse de la réunion au cours de laquelle vous avez demandé aux préfets de prendre immédiatement des initiatives, ou des notes circulaires que vous venez d'adresser aux membres de votre gouvernement. Notre détermination est aussi forte et je tiens à rappeler que le groupe UDF s'est engagé depuis longtemps dans la lutte contre le chômage, notamment par le dépôt de nombreuses propositions de loi qu'il conviendrait de prendre en compte.
Je sais que de nombreux préfets ont déjà pris des initiatives, notamment l'organisation de tables rondes en s'appuyant sur les maires, ce qui est tout à fait judicieux, car qui est mieux placé qu'un maire pour participer à l'effort de création d'emplois ? Les préfets ne vous communiqueront les premiers résultats de leur action qu'à la fin de ce mois. Néanmoins, je souhaiterais que vous leviez dès aujourd'hui le voile sur les possibilités qu'offre le chantier ainsi ouvert.
Tout le monde est impatient parce qu'il est impératif de gagner ce combat, monsieur le Premier ministre. Certes la majorité et le Gouvernement seront jugés dans trois ans sur leurs résultats en la matière, mais c'est le plus tôt possible que l'Assemblée nationale tout entière, qui se préoccupe de ce problème essentiel pour la France, veut être informée. Nous espérons donc que vous fournirez à la représentation nationale des indications précises dès que les préfets vous auront adressé leurs rapports.
Vous devez vous appuyer sur nous et répondre à l'attente des Français dès maintenant, car chaque jour des entreprises disparaissent alors que tant de personnes continuent à chercher un emploi. Face à leur inquiétude croissante, il faut leur prouver, à l'approche de l'été, que nous nous préoccupons essentiellement de leur avenir. Tel est l'objet de ma question. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Alain Juppé, Premier ministre. Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur le député, l'un des premiers actes que j'ai accomplis après ma nomination a été de convoquer les préfets. M. le Président de la République est d'ailleurs venu ouvrir cette réunion pour les mobiliser en vue de ce que j'ai appelé, ici même, notre bataille pour l'emploi.
Certes les préfets ne vont pas créer des emplois ? l'emploi ne se décrète pas par arrêté préfectoral ?...
M. Jean Glavany. Hélas !
M. le Premier ministre ... mais ils sont, dans les départements, les chefs des administrations de l'Etat. Mon but était donc de leur donner pour instruction de mobiliser leurs services, et, au-delà, toutes les forces vives des départements, pour lutter contre le chômage et créer des emplois. Je leur ai assigné, dans l'immédiat, des objectifs prioritaires.
Je leur ai d'abord demandé d'installer auprès d'eux une personnalité dont le rôle sera de se consacrer totalement à l'organisation de ce travail : un commissaire pour l'emploi. Cela a été fait partout dans les quelques jours qui ont suivi.
Ensuite, ils ont eu pour tâche de réunir, avant la fin du mois de mai, les comités départementaux pour l'emploi et la formation professionnelle ? lesquels, il faut bien le reconnaître, étaient quelque peu tombés dans la routine ? de façon à les remobiliser et à les élargir à d'autres partenaires que les représentants des administrations : je pense aux collectivités territoriales, aux entreprises, aux ASSEDIC, à l'ANPE. Cela a également été fait et ces comités ont été réactivés dans presque tous les départements.
Ils doivent également réaliser, avant la fin du mois de juin, dans le cadre des comités départementaux pour l'emploi, une étude recensant toutes les possibilités de création d'emplois dans les nouveaux métiers et les nouvelles activités que chacun évoque à juste titre ; je pense notamment aux activités de services ou de proximité. Ce travail est en cours d'élaboration.
Enfin, je leur ai demandé de me proposer des modalités de mise en place d'un guichet unique pour la création d'emplois. Actuellement en effet, vous le savez, la PME qui cherche à bénéficier d'un dispositif officiel doit accomplir un véritable parcours du combattant, de service en service. C'est pourquoi est née l'idée de créer un secrétariat unique mobilisant derrière lui l'ensemble des services concernés et effectuant le travail de répartition. Nous travaillons donc sur ce projet.
Vendredi dernier, j'ai réuni le comité interministériel pour l'emploi qui chapeaute l'ensemble du dispositif et qui suit les travaux des comités départementaux. Nous avons élaboré un programme de travail très précis pour les prochaines semaines.
A cette occasion, j'ai demandé qu'un niveau régional soit institué dans ce dispositif car plusieurs présidents de région m'avaient fait remarquer que la formation professionnelle et le développement économique étaient de la compétence des régions. Il m'a donc semblé opportun de compléter ce dispositif qui ne concernait que l'Etat et les départements par un échelon régional.
L'ensemble de ce dispositif vise à mobiliser toutes les énergies pour concrétiser les mesures que nous allons prendre. Je pense, notamment, au plan emploi qui sera présenté à la fin du mois de juin, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, lequel comportera un volet relatif à l'allégement des charges, des actions en faveur du logement, des mesures pour la promotion des emplois de proximité et diverses autres dispositions pratiques.
Les comités départementaux pour l'emploi, les commissaires pour l'emploi et les préfets auront la charge de rendre ces mesures opérationnelles aussi rapidement que possible.
Je viens de vous présenter une analyse succincte du dispositif. Vous devez en comprendre l'esprit : il s'agit d'une mobilisation de toutes les forces vives.
Puisque vous avez manifesté une certaine impatience, monsieur le député, je dois être clair et franc avec vous : aucun résultat ne sera perceptible avant l'été dans les statistiques.
M. Jean-Pierre Michel. Ni avant ni après !
M. le Premier ministre. Je ne l'ai jamais promis ; je ne l'ai jamais laissé entendre. Nous avons un objectif à moyen terme ? 1996-1997 ? et un objectif à plus long terme : 1998. Nous nous donnerons les moyens de les tenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
* M. le président. La parole est à M. Louis Mexandeau.
M. Louis Mexandeau. Ma question s'adresse également au Premier ministre.
L'emploi, les salaires, monsieur le Premier ministre, ce fut il y a quelques semaines les thèmes principaux de la campagne présidentielle. Il y a eu beaucoup de promesses à ce sujet de la part du candidat qui fut élu président. Six semaines après son élection, les salariés, comme soeur Anne, ne voient rien venir. Pis, leur situation continue de se détériorer.
S'agissant des salaires, voilà les employés du groupe Moulinex, dont les usines sont situées pour la plupart en Basse-Normandie : ils sont dans l'action depuis plus de quinze jours. Voilà des années que, tenant compte de la situation de l'entreprise, ces employés, des femmes en majorité, ont accepté des sacrifices, c'est-à-dire le blocage de leurs salaires ? 6 000 francs nets, après vingt ans de maison ? mais aussi l'aggravation des cadences et la dégradation des conditions de travail. Les propositions faites par la direction sont insuffisantes face à des revendications non démagogiques. On aurait tort de compter sur la division du personnel et le pourrissement du conflit. Le Gouvernement doit intervenir pour ne pas laisser la situation s'enliser.
L'emploi provoque une sorte de ricanement de la part des groupes industriels en réponse à vos incantations sur la réduction du chômage. Certes, vous avez déjà mis vos projets à la diète et les 50 milliards annoncés pour relancer l'emploi seraient ramenés à 15. Les plans sociaux se multiplient, à GEC-Alsthom, certes, mais aussi à Calcia - Ciments Français, et d'autres sont annoncés.
Tout se passe comme si les grands groupes se hâtaient d'expulser des catégories vulnérables, des femmes salariées ou des employés proches de la retraite, quitte à profiter bientôt des aides de votre plan emploi, par des opérations, très profitables, de substitution. Comme ces opérations seraient plus faciles si les lois Aubry de janvier 1993 étaient modifiées, allez-vous les modifier, vous qui, en 1986, avez supprimé l'autorisation administrative de licenciement ?
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
Monsieur Alain Juppé, Premier ministre. Monsieur le député, c'est le 23 mai, c'est-à-dire il y a moins d'un mois, que j'ai présenté devant cette assemblée ma déclaration de politique générale. Je me suis fixé un objectif, l'emploi, et un calendrier : mesures d'urgence avant la fin du mois de juin. Ces mesures seront rendues publiques demain.
En levant un coin de voile, mais il est déjà bien levé par la presse, je peux vous dire qu'en année pleine, le chiffre d'aides à l'emploi qui a été annoncé par le Président de la République pendant sa campagne et que vous avez rappelé tout à l'heure, à savoir 50 milliards, sera tenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
Alors, avant de dire avec une telle véhémence qu'il nous a fallu quatre semaines pour concevoir ce que vous n'avez pas pu appliquer en quatorze ans, peut-être faudrait-il faire montre d'un peu de retenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est nul !
M. Jean-Pierre Balligand. Sur les quatorze ans, il y a deux ans de Chirac et deux ans de Balladur !
Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 21 juillet 2014