Conseil des ministres du 3 septembre 2014. Mesures d'ordre individuel.

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : 
Sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
- Mme Virginie SCHWARZ, ingénieure générale des mines, est nommée directrice de l’énergie à la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics :
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques exercées par M. Olivier BOURGES.
Autorisation d’engager la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale Le conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager, sur le fondement du 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale.