Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie pour votre invitation et je regrette de n'avoir pas pu être présente au commencement de la table-ronde.
« Choisis, pour agir, l'opportunité ». Ce conseil, c'est le sage Lao-Tseu qui nous l'a donné il y a plus de 25 siècles. Il est toujours d'actualité et la loi ESS est précisément cette opportunité.
La loi ESS du 31 juillet 2014, c'est tout d'abord l'expression d'une volonté politique. C'est reconnaître dans toutes ses composantes une économie forte de ses succès et riche de ses valeurs solidaires. C'est la développer, la structurer et créer un cadre favorable à ses financements et aux investissements. Elle est le socle d'une véritable politique publique en faveur de l'ESS. C'est l'une des grandes lois économiques du quinquennat.
L'ESS, c'est un mode d'entreprendre conquérant et résilient. C'est aussi un modèle alternatif très prometteur, qui recrute et qui crée des emplois. Cette loi, c'est donc le levier pour lui donner les moyens de ses ambitions et la faire changer d'échelle.
Avant d'entrer plus avant dans la présentation de la loi ESS, et des prolongements que nous souhaitons lui apporter, compte tenu de la présence à cette table ronde de deux éminents représentants d'acteurs importants de l'Aide au développement international, je voudrais en préambule dire que la loi ESS a été clairement pensée, conçue et votée pour aider à structurer des acteurs français et des entreprises françaises de l'ESS.
Ce qui ne signifie pas qu'elle ne puisse pas être utilisée pour aider des entreprises situées dans des pays en développement ; la loi le prévoit d'ailleurs explicitement. Mais il faudra alors que ces entreprises respectent des exigences équivalentes à celles imposées en France aux entreprises de l'ESS. J'y reviendrai par la suite.
Les entreprises de l'ESS, je le rappelle, ce sont : les acteurs historiques de l'ESS, que sont les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations ; ce sont aussi les sociétés commerciales qui auront fait le choix volontaire de s'appliquer à elles-mêmes les principes de l'ESS. Le décret relatif à la définition de ces entreprises sera d'ailleurs publié dans les prochains mois.
Concrètement, qu'est-ce que cette loi va changer pour les acteurs de l'ESS ?
C'est une loi qui consolide les réseaux de ces acteurs et qui fédère les initiatives dispersées. Cette structuration va vous permettre de les rassembler pour créer encore plus de valeur économique, sociale et territoriale :
- Au niveau national, avec la Chambre française de l'ESS et le Conseil Supérieur de l'ESS.
- Au niveau local, avec les Chambres régionales de l'ESS
- A l'échelle territoriale, avec les SCIC et les PTCE pour reconnaître la centaine d'initiatives de coopération entre les entreprises, les collectivités locales et les centres de recherche, au service du développement local. Un exemple intéressant : Le PTCE Pole Sud Archer à Romans, dans la Drôme, est né du regroupement d'acteurs locaux principalement de l'ESS pour favoriser de véritables coopérations économiques liées au renouveau productif local. A travers cette initiative, c'est tout un pan de l'industrie de la chaussure qu'on a réussi à faire revenir en France, avec succès. Et maintenant, ce PTCE compte 1200 salariés.
Reconnaître l'ESS, c'est aussi la doter d'outils financiers. Pour cela, la puissance publique, - c'est-à-dire l'Etat, mais aussi Bpifrance et la Caisse des Dépôts et Consignations -, pourra intervenir directement et indirectement. Ces deux approches, directe et indirecte, seront à la fois complémentaires l'une de l'autre mais aussi, très structurantes, prises chacune séparément :
1) D'une part, la puissance publique interviendra directement en faveur du financement des entreprises de l'ESS, des entrepreneurs sociaux et des projets d'innovation sociale. Bpifrance mobilisera ainsi trois nouveaux dispositifs, le plus souvent en cofinancement avec des investisseurs privés
- Premièrement, le fonds d'innovation sociale (FISO), co-financé par l'Etat et les régions, pour une capacité totale de 40 millions d'euros, et qui verra le jour au second semestre 2014. Jusqu'à présent, l'innovation sociale ne faisait l'objet d'aucun soutien financier spécifique de la part de l'Etat, ni d'aucune définition claire au niveau national. Cette loi y remédie, avec la création de ce Fonds.
- Deuxièmement, les prêts participatifs solidaires (PPSS), qui seront diffusés à destination des entreprises de lESS par le réseau bancaire classique, et garantis par Bpifrance ;
- Troisièmement, une capacité dédiée d'investissement de Bpifrance en fonds propres et quasi fonds propres.
2) D'une part, la puissance publique interviendra indirectement en faveur pour favoriser une orientation plus marquée de l'épargne longue en France vers les entreprises solidaires et l'entrepreneuriat social, avec les assurances-vie et l'épargne salariale par exemple.
En pratique, comment se traduira-t-il ?
La loi ESS a prévu une refonte de l'agrément dit « solidaire », dont les « entreprises solidaires d'utilité sociale » bénéficieront, et qui est délivré par les préfectures. Ce nouvel agrément solidaire contribuera à orienter davantage d'épargne longue solidaire vers ces entreprises.
Très concrètement, par rapport à la situation actuelle, les préfectures vérifieront notamment que les entreprises bénéficiaires de l'agrément respecteront l'une des deux conditions suivantes (posées à l'article 2 de la loi ESS) :
- l'activité de l'entreprise est-elle orientée vers des publics vulnérables ?
- ou cette activité contribuera-t-elle à renforcer des solidarités au niveau territorial ?
C'est important, et je reviens donc sur la précision que j'apportais en introduction sur le soutien à des entreprises situées dans des pays en développement. Si les entreprises, bénéficiant in fine des financements dits « solidaires », respectent ces conditions, l'agrément solidaire rénové par la loi pourra être mobilisé. Mais il faudra creuser la question sur le plan technique, car le contrôle du respect de ces conditions ne pourra évidemment pas se faire par les préfectures.
Par ailleurs, pour que la mobilisation de l'épargne solidaire fonctionne, et spécialement en France, il faudra aussi faciliter la création de nouveaux supports d'investissement spécialisés. Ces derniers seront proposés aux épargnants français qui souhaiteront effectuer des investissements solidaires, que ce soit en assurance vie ou en épargne salariale.
Il faut se féliciter de cette montée en puissance de la finance solidaire. Cette acculturation des investisseurs aux valeurs et aux exigences de l'ESS et leur prise de conscience de son potentiel, est un signe très encourageant !
Les décrets relatifs aux nouveaux outils de financement de l'ESS sur l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale », les certificats mutualistes et le titre associatif seront d'ailleurs publiés dans les prochains mois.
Un point d'ailleurs en particulier sur le titre associatif : il est important pour les associations qui font face au manque de financements, qu'ils soient en prêts, en fonds propres, en garanties bancaires ou sous la forme de subvention. Justement, la loi sécurise la subvention, rénove le titre associatif en le rendant plus attractif et ouvre l'accès à la grande capacité.
Les associations méritent d'être aidées et j'aimerais vous citer en exemple celle de Siel Bleu qui permet aux personnes âgées de faire du sport. Montée au départ à l'échelle locale par une poignée d'éducateurs sportifs, cette entreprise a réussi à essaimer sur l'ensemble du territoire et même au-delà de nos frontières. Siel Bleu compte à présent 70 000 bénéficiaires hebdomadaires, 3000 lieux d'intervention et 300 professionnels qualifiés : cette association est une grande réussite au plan économique ! En plus, c'est un bel exemple d'innovation sociale qui permet de détecter des besoins sociaux non satisfaits par le secteur privé ou par les politiques publiques.
Enfin, vous pourrez aussi compter sur moi pour porter la voix des acteurs de l'ESS, et tout particulièrement celle de l'UDES, pour la protection et la promotion du modèle ESS, notamment par la fiscalité.
Ma feuille de route des prochains mois, vous l'avez compris, ce sera de poursuivre la traduction du cadre posé par la loi. Je suivrai donc aussi la publication du décret d'application relatif à la SCOP d'amorçage qui redonne du pouvoir d'agir aux salariés, pour reprendre leur entreprise. Nous voulons créer un véritable choc coopératif !
A ce titre, le décret relatif au droit d'information préalable des salariés doit être pris le plus rapidement possible. Ce droit, en plus de faciliter la reprise par les salariés, constitue un élément essentiel à l'amélioration de la transmission des entreprises en France, dont je veux faire une priorité au sein de mon portefeuille ministériel.
La SCOP, avec la participation des salariés, c'est un modèle « gagnant-gagnant » qui a fait ses preuves et qui montre que l'ESS est un concentré d'innovation, sociale bien sûr, mais aussi industrielle et technologique. Mardi dernier, j'ai accompagné le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, dans cette belle SCOP Acome. Détenue par ses salariés à 100% depuis 1932, elle est le leader européen du câblage électrique. Son modèle économique basé sur l'innovation et le long terme lui permet d'investir chaque année l'équivalent de 5% de son chiffre d'affaire dans la recherche et développement. C'est l'illustration de l'émergence d'une filière d'excellence française dans les industries des télécoms et du numérique.
2014 est une année historique pour l'ESS puisque c'est la première fois, dans son histoire si riche, que l'ESS obtient une reconnaissance législative. Elle est profondément enracinée dans l'économie réelle ; par conséquent, l'ancrage d'un portefeuille ministériel consacré à l'ESS à Bercy revêt beaucoup d'importance à nos yeux.
Le défi, c'est aussi maintenant de faire en sorte que le plus grand nombre d'acteurs s'approprient les outils que la loi propose : les bénéficiaires de financements bien sûr, mais aussi les financeurs qui sont représentés autour de cette table ronde.
C'est pourquoi je me prête maintenant volontiers à l'échange avec vous, pour le temps qui nous reste dans cette table ronde. Le temps nous est compté, certes, mais comptez sur moi pour réitérer l'exercice autant de fois que nécessaire pour que la mise en oeuvre de la loi ESS soit une réussite.
Le sociologue Michel Crozier disait que l' « on ne change pas la société par décret » ; il est donc important que vous tous, acteurs de l'ESS, saisissiez les belles opportunités que cette loi vous offre. Que vous vous en fassiez les ambassadeurs et les relais auprès de tous nos concitoyens pour qu'ils s'y impliquent aussi.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 9 septembre 2014
Je vous remercie pour votre invitation et je regrette de n'avoir pas pu être présente au commencement de la table-ronde.
« Choisis, pour agir, l'opportunité ». Ce conseil, c'est le sage Lao-Tseu qui nous l'a donné il y a plus de 25 siècles. Il est toujours d'actualité et la loi ESS est précisément cette opportunité.
La loi ESS du 31 juillet 2014, c'est tout d'abord l'expression d'une volonté politique. C'est reconnaître dans toutes ses composantes une économie forte de ses succès et riche de ses valeurs solidaires. C'est la développer, la structurer et créer un cadre favorable à ses financements et aux investissements. Elle est le socle d'une véritable politique publique en faveur de l'ESS. C'est l'une des grandes lois économiques du quinquennat.
L'ESS, c'est un mode d'entreprendre conquérant et résilient. C'est aussi un modèle alternatif très prometteur, qui recrute et qui crée des emplois. Cette loi, c'est donc le levier pour lui donner les moyens de ses ambitions et la faire changer d'échelle.
Avant d'entrer plus avant dans la présentation de la loi ESS, et des prolongements que nous souhaitons lui apporter, compte tenu de la présence à cette table ronde de deux éminents représentants d'acteurs importants de l'Aide au développement international, je voudrais en préambule dire que la loi ESS a été clairement pensée, conçue et votée pour aider à structurer des acteurs français et des entreprises françaises de l'ESS.
Ce qui ne signifie pas qu'elle ne puisse pas être utilisée pour aider des entreprises situées dans des pays en développement ; la loi le prévoit d'ailleurs explicitement. Mais il faudra alors que ces entreprises respectent des exigences équivalentes à celles imposées en France aux entreprises de l'ESS. J'y reviendrai par la suite.
Les entreprises de l'ESS, je le rappelle, ce sont : les acteurs historiques de l'ESS, que sont les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations ; ce sont aussi les sociétés commerciales qui auront fait le choix volontaire de s'appliquer à elles-mêmes les principes de l'ESS. Le décret relatif à la définition de ces entreprises sera d'ailleurs publié dans les prochains mois.
Concrètement, qu'est-ce que cette loi va changer pour les acteurs de l'ESS ?
C'est une loi qui consolide les réseaux de ces acteurs et qui fédère les initiatives dispersées. Cette structuration va vous permettre de les rassembler pour créer encore plus de valeur économique, sociale et territoriale :
- Au niveau national, avec la Chambre française de l'ESS et le Conseil Supérieur de l'ESS.
- Au niveau local, avec les Chambres régionales de l'ESS
- A l'échelle territoriale, avec les SCIC et les PTCE pour reconnaître la centaine d'initiatives de coopération entre les entreprises, les collectivités locales et les centres de recherche, au service du développement local. Un exemple intéressant : Le PTCE Pole Sud Archer à Romans, dans la Drôme, est né du regroupement d'acteurs locaux principalement de l'ESS pour favoriser de véritables coopérations économiques liées au renouveau productif local. A travers cette initiative, c'est tout un pan de l'industrie de la chaussure qu'on a réussi à faire revenir en France, avec succès. Et maintenant, ce PTCE compte 1200 salariés.
Reconnaître l'ESS, c'est aussi la doter d'outils financiers. Pour cela, la puissance publique, - c'est-à-dire l'Etat, mais aussi Bpifrance et la Caisse des Dépôts et Consignations -, pourra intervenir directement et indirectement. Ces deux approches, directe et indirecte, seront à la fois complémentaires l'une de l'autre mais aussi, très structurantes, prises chacune séparément :
1) D'une part, la puissance publique interviendra directement en faveur du financement des entreprises de l'ESS, des entrepreneurs sociaux et des projets d'innovation sociale. Bpifrance mobilisera ainsi trois nouveaux dispositifs, le plus souvent en cofinancement avec des investisseurs privés
- Premièrement, le fonds d'innovation sociale (FISO), co-financé par l'Etat et les régions, pour une capacité totale de 40 millions d'euros, et qui verra le jour au second semestre 2014. Jusqu'à présent, l'innovation sociale ne faisait l'objet d'aucun soutien financier spécifique de la part de l'Etat, ni d'aucune définition claire au niveau national. Cette loi y remédie, avec la création de ce Fonds.
- Deuxièmement, les prêts participatifs solidaires (PPSS), qui seront diffusés à destination des entreprises de lESS par le réseau bancaire classique, et garantis par Bpifrance ;
- Troisièmement, une capacité dédiée d'investissement de Bpifrance en fonds propres et quasi fonds propres.
2) D'une part, la puissance publique interviendra indirectement en faveur pour favoriser une orientation plus marquée de l'épargne longue en France vers les entreprises solidaires et l'entrepreneuriat social, avec les assurances-vie et l'épargne salariale par exemple.
En pratique, comment se traduira-t-il ?
La loi ESS a prévu une refonte de l'agrément dit « solidaire », dont les « entreprises solidaires d'utilité sociale » bénéficieront, et qui est délivré par les préfectures. Ce nouvel agrément solidaire contribuera à orienter davantage d'épargne longue solidaire vers ces entreprises.
Très concrètement, par rapport à la situation actuelle, les préfectures vérifieront notamment que les entreprises bénéficiaires de l'agrément respecteront l'une des deux conditions suivantes (posées à l'article 2 de la loi ESS) :
- l'activité de l'entreprise est-elle orientée vers des publics vulnérables ?
- ou cette activité contribuera-t-elle à renforcer des solidarités au niveau territorial ?
C'est important, et je reviens donc sur la précision que j'apportais en introduction sur le soutien à des entreprises situées dans des pays en développement. Si les entreprises, bénéficiant in fine des financements dits « solidaires », respectent ces conditions, l'agrément solidaire rénové par la loi pourra être mobilisé. Mais il faudra creuser la question sur le plan technique, car le contrôle du respect de ces conditions ne pourra évidemment pas se faire par les préfectures.
Par ailleurs, pour que la mobilisation de l'épargne solidaire fonctionne, et spécialement en France, il faudra aussi faciliter la création de nouveaux supports d'investissement spécialisés. Ces derniers seront proposés aux épargnants français qui souhaiteront effectuer des investissements solidaires, que ce soit en assurance vie ou en épargne salariale.
Il faut se féliciter de cette montée en puissance de la finance solidaire. Cette acculturation des investisseurs aux valeurs et aux exigences de l'ESS et leur prise de conscience de son potentiel, est un signe très encourageant !
Les décrets relatifs aux nouveaux outils de financement de l'ESS sur l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale », les certificats mutualistes et le titre associatif seront d'ailleurs publiés dans les prochains mois.
Un point d'ailleurs en particulier sur le titre associatif : il est important pour les associations qui font face au manque de financements, qu'ils soient en prêts, en fonds propres, en garanties bancaires ou sous la forme de subvention. Justement, la loi sécurise la subvention, rénove le titre associatif en le rendant plus attractif et ouvre l'accès à la grande capacité.
Les associations méritent d'être aidées et j'aimerais vous citer en exemple celle de Siel Bleu qui permet aux personnes âgées de faire du sport. Montée au départ à l'échelle locale par une poignée d'éducateurs sportifs, cette entreprise a réussi à essaimer sur l'ensemble du territoire et même au-delà de nos frontières. Siel Bleu compte à présent 70 000 bénéficiaires hebdomadaires, 3000 lieux d'intervention et 300 professionnels qualifiés : cette association est une grande réussite au plan économique ! En plus, c'est un bel exemple d'innovation sociale qui permet de détecter des besoins sociaux non satisfaits par le secteur privé ou par les politiques publiques.
Enfin, vous pourrez aussi compter sur moi pour porter la voix des acteurs de l'ESS, et tout particulièrement celle de l'UDES, pour la protection et la promotion du modèle ESS, notamment par la fiscalité.
Ma feuille de route des prochains mois, vous l'avez compris, ce sera de poursuivre la traduction du cadre posé par la loi. Je suivrai donc aussi la publication du décret d'application relatif à la SCOP d'amorçage qui redonne du pouvoir d'agir aux salariés, pour reprendre leur entreprise. Nous voulons créer un véritable choc coopératif !
A ce titre, le décret relatif au droit d'information préalable des salariés doit être pris le plus rapidement possible. Ce droit, en plus de faciliter la reprise par les salariés, constitue un élément essentiel à l'amélioration de la transmission des entreprises en France, dont je veux faire une priorité au sein de mon portefeuille ministériel.
La SCOP, avec la participation des salariés, c'est un modèle « gagnant-gagnant » qui a fait ses preuves et qui montre que l'ESS est un concentré d'innovation, sociale bien sûr, mais aussi industrielle et technologique. Mardi dernier, j'ai accompagné le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, dans cette belle SCOP Acome. Détenue par ses salariés à 100% depuis 1932, elle est le leader européen du câblage électrique. Son modèle économique basé sur l'innovation et le long terme lui permet d'investir chaque année l'équivalent de 5% de son chiffre d'affaire dans la recherche et développement. C'est l'illustration de l'émergence d'une filière d'excellence française dans les industries des télécoms et du numérique.
2014 est une année historique pour l'ESS puisque c'est la première fois, dans son histoire si riche, que l'ESS obtient une reconnaissance législative. Elle est profondément enracinée dans l'économie réelle ; par conséquent, l'ancrage d'un portefeuille ministériel consacré à l'ESS à Bercy revêt beaucoup d'importance à nos yeux.
Le défi, c'est aussi maintenant de faire en sorte que le plus grand nombre d'acteurs s'approprient les outils que la loi propose : les bénéficiaires de financements bien sûr, mais aussi les financeurs qui sont représentés autour de cette table ronde.
C'est pourquoi je me prête maintenant volontiers à l'échange avec vous, pour le temps qui nous reste dans cette table ronde. Le temps nous est compté, certes, mais comptez sur moi pour réitérer l'exercice autant de fois que nécessaire pour que la mise en oeuvre de la loi ESS soit une réussite.
Le sociologue Michel Crozier disait que l' « on ne change pas la société par décret » ; il est donc important que vous tous, acteurs de l'ESS, saisissiez les belles opportunités que cette loi vous offre. Que vous vous en fassiez les ambassadeurs et les relais auprès de tous nos concitoyens pour qu'ils s'y impliquent aussi.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 9 septembre 2014