Texte intégral
Monsieur le Député-Maire,
Monsieur le Président du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Le département du RHÔNE se signale par l'importance des initiatives qu'ont prises les pouvoirs publics dans le but d'améliorer la sécurité de nos concitoyens. Ce constat n'est pas fait pour m'étonner, puisque je connais bien l'importance que l'agglomération lyonnaise attache aux questions de sécurité, son souhait de devenir pôle d'excellence en la matière, les implantations prestigieuses qu'elle héberge déjà, qu'il s'agisse de la police technique et scientifique d'Ecully (que j'ai pu visiter ce matin) ou encore de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale de SAINT CYR AU MONT D'OR où j'ai remis aux élèves-commissaires de la promotion MONTESQUIEU l'écharpe qui est l'insigne de leur fonctions.
Le gouvernement a d'ailleurs choisi deux sites dans ce département, ceux de VILLEURBANNE et de VENISSIEUX pour l'expérimentation de la police de proximité, axe stratégique de notre politique de sécurité publique. La présence des policiers s'y affirmera, selon des amplitudes horaires accrues, avec une beaucoup plus grande polyvalence, et une action renforcée sur le terrain qui répond, je le sais, à l'attente des habitants. Des assises nationales de la police de proximité, en mars 2000, décideront des formes de la généralisation, sur l'ensemble du territoire national, de ce nouveau dispositif.
Dans le RHONE, neuf contrats locaux de sécurité ont déjà été signés; quatre autres sont en préparation. RILLIEUX LA PAPE est le dixième. Je connais toute l'attention que votre Député-Maire, mon ami Jackie DARNE, attache à ces questions et je suis particulièrement heureux de me trouver avec lui et parmi vous pour signer ce contrat local de sécurité, premier du genre à intégrer, dans ce département, l'action des services du Conseil général, que son président engagera tout à l'heure.
Je me félicite de ce que la démarche des contrats locaux de sécurité, initiée à partir du Colloque de VILLEPINTE, "Des villes sûres pour des citoyens libres", à l'automne 1997, connaisse, au plan national, un succès croissant. 253 CLS ont été signés à ce jour. Il y en a encore 453 en préparation soit un nombre global prévisible, à court terme, d'environ 700 contrats
Quelle est la logique générale de ce nouveau dispositif ? C'est celle d'un étroit partenariat de terrain, qui consiste à mieux faire travailler ensemble, en permanence, tous les acteurs de la sécurité, les différentes administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les multiples acteurs privés ou publics (syndicats professionnels, entreprises) ainsi que le secteur associatif. Ainsi, à RILLIEUX LA PAPE, les bailleurs sociaux ont été - et ce fut une première dans le département du RHÔNE - étroitement associés à la phase préalable d'élaboration du diagnostic comme à la définition des opérations.
Cette nouvelle articulation doit donner plus de souplesse, plus de réactivité, plus d'efficacité à l'action contre la violence, contre la délinquance, et les incorrections de toutes natures qui, à la limite du délit, vont du comportement indélicat à l'insulte, à l'agression verbale, aux nuisances sonores ou encore au mépris de la propreté : tous types de comportements qui distendent le lien social et dont le caractère répétitif est insupportable à tous ceux qui en sont victimes.
La Prévention, l'éducation à la citoyenneté, la police de proximité, l'action conjointe des services de l'Etat sont les maîtres-mots de cette politique et inspirent naturellement et profondément les dispositifs de sécurité prévus dans ce CLS.
1) Le contrat local a d'abord pour objet d'assurer une meilleure action de proximité, élément indispensable de solidité du lien social.
Le niveau de la délinquance est aujourd'hui à RILLIEUX, très inférieur à ce qu'il fût dans la période 1994-1996, si on le rapporte au nombre d'habitants. Il est même l'un des plus bas de l'agglomération et de l'ensemble des villes comparables, mais la prudence nous commande de rester vigilants, car les évolutions peuvent être extrêmement rapides dans ce domaine..
Tout commence par la prévention, la volonté de dialoguer, le respect d'autrui. 24 emplois-jeunes vont être créés, dans ce but, par votre municipalité avec l'aide de l'Etat.
Tout d'abord, des correspondants de nuit dont la mission axée sur l'habitat et son environnement immédiat vise à prévenir, par la présence et le dialogue, les tensions et les troubles. Dix personnes ont d'ores et déjà été recrutées à cette fin sur quatre quartiers. Cette opération fait appel au partenariat de tous les intervenants, et notamment des bailleurs sociaux, de l'OPAC de l'Ain, de RHÔNE-Logis de la SEMCODA.
Ce sont ensuite, des observateurs de quartiers, dont six ont déjà été recrutés, qui ont pour mission d'améliorer la connaissance des habitudes et du comportement général de ses habitants, permettant ainsi une réflexion plus juste sur l'adaptation des équipements à leurs besoins et une lutte plus efficace contre les dégradations.
Ce sont encore huit agents de proximité, qui entreront en fonction avant la fin de l'année. Ils seront principalement chargés de sensibiliser la population au respect des espaces publics et du mobilier urbain, et d'apaiser les esprits lors de conflits de voisinage.
En tout, ces jeunes participeront à la mission d'éducation à la citoyenneté qui me paraît l'élément essentiel de pérennité de nos institutions.
Leur mission sera confortée par le dispositif de la police municipale, forte de ses 17 agents, qui travaillent selon une amplitude de 21 heures quotidiennes - ce qui est loin d'être la règle générale - et qui bénéficiera de nouveaux postes de police.
2) Votre contrat local apporte une réponse plus judicieuse aux problèmes de délinquance par l'action conjointe de la gendarmerie nationale, de l'institution judiciaire et de l'éducation nationale.
RILLIEUX LA PAPE est certainement la seule commune de France qui compte 30 000 habitants et qui relève de la compétence de la Gendarmerie nationale.
Celle-ci dispose à cet effet :
- d'une brigade territoriale de 38 hommes ;
- d'un Peloton de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie (PSIG) de la compagnie de Lyon qui participe systématiquement à la surveillance générale et à la sécurisation de la commune ;
- d'une brigade de prévention de la délinquance juvénile, implantée à Lyon ;
- d'unités de recherches spécialisées dans le traitement des affaires judiciaires (Brigade de Recherches départementale de Lyon, Section des Recherches de Lyon) ;
- d'escadrons de gendarmerie mobile, enfin, qui participent ponctuellement à la prévention de troubles à l'ordre public.
Ces forces de gendarmerie - nous ne l'oublions pas - se sont particulièrement illustrées l'été dernier contre ceux que l'on appelait 'les pirates de la route", lesquels écumaient les quatre départements du Rhône, de l'Ain, de la Savoie et de l'Isère. Et je n'ai pas oublié le rôle joué alors par la brigade territoriale de RILLIEUX et par le service de recherche de LYON.
J'ai noté que dans ce nouveau contrat, la Gendarmerie nationale mettra plus encore l'accent sur la surveillance et la protection des lieux les plus exposés. Soucieuse d'une grande visibilité de sa présence sur le terrain, d'un contact et d'un dialogue réguliers avec la population, la Gendarmerie Nationale veut concentrer son action sur des objectifs spécifiques, notamment en matière de transports en commun, sans abandonner les actions de prévention, particulièrement en milieu scolaire.
Nos concitoyens sont par ailleurs sensibles à ce que l'action de la justice soit elle-aussi, à l'instar de la police de proximité, plus proche d'eux.
La désignation par le Procureur de la République de Lyon, d'un membre de son Parquet en qualité de "magistrat référent" auprès de la commune est de nature à permettre cette meilleure lisibilité d'une action méconnue ou ignorée des habitants
Cette visibilité et cette proximité seront renforcées par la création d'une antenne de Justice, d'abord émanation de la Maison de Justice et du Droit de VAULX EN VELIN, avant de devenir la Maison de Justice de plein exercice dont elle a la vocation. Elle aura pour mission d'accueillir, d'informer et d'orienter le public dans ses démarches juridiques, de mettre en œuvre des mesures de médiation-réparation, d'héberger les permanences de certains services judiciaires, comme la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ou encore le Comité de Probation.
La participation de l'Education nationale se justifie parce que la lutte contre la violence à l'école est une priorité absolue.
L'école n'est pas un lieu fermé d'où seraient exclus les conflits, bien au contraire. C'est pourquoi de nombreuses initiatives sont mises en œuvre dans l'Académie de Lyon : observatoire de la violence à l'école, cellules d'aide et de suivi pour les victimes, chartes de la vie scolaire... Maints projets d'établissements sont fondés sur l'éducation à la citoyenneté, les relations avec les familles ou l'hygiène et la santé. Pour répondre à ces objectifs , les établissements scolaires de la commune bénéficient actuellement de l'affectation supplémentaire de deux appelés du contingent et de 44 aides éducateurs, recrutés grâce au dispositif "emplois jeunes".
3) Le dispositif de suivi et de mise en œuvre du contrat local de sécurité est solidement structuré.
Il y a nécessité pour les animations d'un contrat local de sécurité de suivre, d'anticiper, d'évaluer en permanence l'impact des actions, la qualité des résultats et de faire évoluer en conséquence le dispositif retenu. Le partenariat solide ne prend son sens que dans la durée. Cette conception du travail en commun n'est pas nouvelle pour une commune comme RILLIEUX LA PAPE, habituée aux modes d'intervention de la politique de la ville mais ce partenariat doit maintenant s'exercer dans un domaine nouveau, celui de la sécurité publique.
Le conseil communal de prévention de la délinquance sera réorganisé et réorienté. Un groupement opérationnel permanent, restreint dans sa composition ordinaire aux représentants signataires de ce contrat, représentants du Préfet, du Maire, du Conseil général, du Parquet, de la Gendarmerie nationale, de l'Education nationale, assurera le pilotage de la mise en œuvre du CLS.
La commune prévoit enfin l'embauche d'un animateur du contrat local de sécurité qui sera chargé conjointement de l'animation du Conseil communal de prévention de la délinquance.
Mesdames, Messieurs,
Ce contrat local est un complément utile au dispositif mis en place sur l'agglomération lyonnaise et qui repose aujourd'hui sur les sept autres contrats locaux de sécurité de Lyon, de Vaulx en Velin, de Villeurbanne, de Bron, de Saint-Priest, de Vénissieux et de Saint-Fons. Il sera la garantie d'une vie quotidienne meilleure et plus juste, parce que plus sûre.
Il ne manquera pas de mieux asseoir la confiance de nos concitoyens envers les institutions et les élus de leur commune et de leur département, car la vie démocratique y puise ses racines.
Il est enfin une sorte de déclinaison du "contrat social" national, de notre Pacte républicain qui vise à faire prévaloir l'intérêt général en faveur de la paix et de la sécurité publiques.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 21 juin 1999)