Texte intégral
Monsieur le Député, le président de la République a constamment réaffirmé son engagement de donner à la défense les moyens d'exercer les missions qui lui sont confiées. À cette fin, vous avez voté une loi de programmation militaire traduisant, année après année, cet engagement sur le plan budgétaire.
Pour l'année 2015, un budget de 31,4 milliards d'euros a été prévu, dont le ministre de la défense a en effet eu l'occasion de préciser les contours la semaine dernière.
Vous avez raison : pour abonder les crédits de la mission «Défense», il était prévu d'affecter, à hauteur d'un peu plus d'1 milliard d'euros, le produit de la cession des fréquences de 700 mégahertz. Or les études de faisabilité montrent que nous pourrions être amenés à reporter cette cession si nous voulons en optimiser le produit, au cas où ce ne serait pas le meilleur moment pour vendre.
Et donc, face à cette situation, la volonté du gouvernement est de maintenir la totalité de ses engagements, non seulement afin de permettre la poursuite des opérations en cours, mais aussi pour que les engagements pris à l'égard des industriels de défense soient tenus.
Il va sans dire que toutes les solutions techniques seront étudiées. Celle que vous évoquez, la société de vente, en est une, même si ce n'est pas la seule sur la table. Je souhaite toutefois dissiper certains malentendus. Tout d'abord, les industriels prendront des parts dans cette société, mais il n'y aura pas d'investisseur étranger. Cette société sera compatible avec les engagements internationaux et européens auxquels nous tenons tous, et devra s'assurer que la transparence du financement est pleinement respectée.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 octobre 2014
Pour l'année 2015, un budget de 31,4 milliards d'euros a été prévu, dont le ministre de la défense a en effet eu l'occasion de préciser les contours la semaine dernière.
Vous avez raison : pour abonder les crédits de la mission «Défense», il était prévu d'affecter, à hauteur d'un peu plus d'1 milliard d'euros, le produit de la cession des fréquences de 700 mégahertz. Or les études de faisabilité montrent que nous pourrions être amenés à reporter cette cession si nous voulons en optimiser le produit, au cas où ce ne serait pas le meilleur moment pour vendre.
Et donc, face à cette situation, la volonté du gouvernement est de maintenir la totalité de ses engagements, non seulement afin de permettre la poursuite des opérations en cours, mais aussi pour que les engagements pris à l'égard des industriels de défense soient tenus.
Il va sans dire que toutes les solutions techniques seront étudiées. Celle que vous évoquez, la société de vente, en est une, même si ce n'est pas la seule sur la table. Je souhaite toutefois dissiper certains malentendus. Tout d'abord, les industriels prendront des parts dans cette société, mais il n'y aura pas d'investisseur étranger. Cette société sera compatible avec les engagements internationaux et européens auxquels nous tenons tous, et devra s'assurer que la transparence du financement est pleinement respectée.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 octobre 2014