Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur une politique d'immigration commune en Europe, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014.

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Circonstance : Questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le 22 octobre 2014

Texte intégral


Monsieur le Député, la situation que vous avez décrite est effectivement celle que nous connaissons. Votre question porte sur la nécessité de bâtir, aujourd'hui, une véritable politique d'immigration commune en Europe.
Elle doit porter à la fois sur le contrôle de nos frontières, sur la lutte contre les filières d'immigration clandestine ainsi que contre les réseaux, y compris dans les pays de provenance et de transit, mais aussi sur notre capacité à apporter la stabilité aux pays d'origine.
Je voudrais, en premier lieu, rappeler qu'une réforme de Schengen a été adoptée en juin 2013, permettant de renforcer certaines règles comme le mécanisme d'évaluation, ou encore de réintroduire, dans des circonstances exceptionnelles, des contrôles temporaires aux frontières intérieures.
Schengen nous permet, par la coopération, de mieux contrôler, ensemble, les entrées sur le territoire européen. Mais cela ne nous interdit pas, s'il y a des failles, de rétablir temporairement les frontières intérieures.
En second lieu, il nous appartient de nous assurer que ces règles sont effectivement appliquées par tous les États membres de l'espace Schengen.
Sur ce sujet, le gouvernement est à l'initiative. Bernard Cazeneuve, vous le savez, a, au nom de la France, et en lien avec les autres ministres de l'Intérieur européens, pris l'initiative de faire adopter un plan d'action global pour mieux gérer les flux migratoires.
Dans l'immédiat, il a été décidé lors du dernier conseil Justice et Affaires intérieures, qu'une opération FRONTEX renforcée, dénommée Triton, se substituera, dès le mois de novembre, à l'opération italienne Mare nostrum.
Il s'agira d'une opération de contrôle des frontières extérieures de l'Union, ce qui ne veut pas dire, d'ailleurs, qu'elle se déroulera sans appliquer le droit de la mer et sans sauver des naufragés, si cela devait advenir.
Aujourd'hui, un pays ne peut, seul, assurer la surveillance de ces frontières en Méditerranée.
Enfin, nous mettrons en oeuvre, intégralement et de façon cohérente, le régime européen commun d'asile, c'est-à-dire que l'arrivée des migrants sur le territoire européen doit être assurée et contrôlée.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 octobre 2014