Texte intégral
Monsieur le Député, vous posez une question sur un sujet d'intérêt majeur. J'ai eu l'occasion, il y a quinze jours, de répondre ici même à une question concernant le traité avec le Canada, je le fais volontiers aujourd'hui s'agissant des négociations sur le traité transatlantique avec les États-Unis.
Dès le lendemain de ma nomination, je me suis saisi de cette question, faisant des démarches auprès de l'Union européenne, me rendant à Bruxelles, à Berlin et à Rome pour rencontrer l'ensemble des ministres du Commerce extérieur afin d'obtenir des avancées sur la transparence. Nous sommes d'accord sur ce point : il ne peut plus y avoir de négociations commerciales totalement opaques. Par conséquent, la France, avec l'Allemagne, la présidence italienne et d'autres États européens a enfin obtenu la transparence sur les mandats de négociation, et je m'en félicite.
Vous posez également la question des mécanismes d'arbitrage investisseurs-États. Je note à cet égard les propos qu'a tenus ce matin le nouveau président de la Commission européenne : il a indiqué clairement son refus de voir l'accès aux juridictions nationales limité et des juridictions secrètes avoir le dernier mot en la matière. C'est la preuve que lorsque la France, l'Allemagne et nos partenaires européens s'expriment ensemble, les choses avancent. J'ai également travaillé sur ce sujet avec mon collègue Harlem Désir, qui s'entretient régulièrement de cette question avec ses homologues européens.
Et puis, s'agissant du dernier mot pour le Parlement, je réaffirme ici avec force que les Parlements nationaux devront avoir le dernier mot, comme il est normal en démocratie.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 octobre 2014
Dès le lendemain de ma nomination, je me suis saisi de cette question, faisant des démarches auprès de l'Union européenne, me rendant à Bruxelles, à Berlin et à Rome pour rencontrer l'ensemble des ministres du Commerce extérieur afin d'obtenir des avancées sur la transparence. Nous sommes d'accord sur ce point : il ne peut plus y avoir de négociations commerciales totalement opaques. Par conséquent, la France, avec l'Allemagne, la présidence italienne et d'autres États européens a enfin obtenu la transparence sur les mandats de négociation, et je m'en félicite.
Vous posez également la question des mécanismes d'arbitrage investisseurs-États. Je note à cet égard les propos qu'a tenus ce matin le nouveau président de la Commission européenne : il a indiqué clairement son refus de voir l'accès aux juridictions nationales limité et des juridictions secrètes avoir le dernier mot en la matière. C'est la preuve que lorsque la France, l'Allemagne et nos partenaires européens s'expriment ensemble, les choses avancent. J'ai également travaillé sur ce sujet avec mon collègue Harlem Désir, qui s'entretient régulièrement de cette question avec ses homologues européens.
Et puis, s'agissant du dernier mot pour le Parlement, je réaffirme ici avec force que les Parlements nationaux devront avoir le dernier mot, comme il est normal en démocratie.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 octobre 2014