Texte intégral
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une ordonnance relative à ladaptation et à lentrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et dautres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.
La création de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015 constitue lune des innovations institutionnelles de la loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles du 27 janvier 2014. A côté des métropoles de droit commun, créées également au 1er janvier 2015, et des deux métropoles à statut particulier du Grand Paris et dAix-Marseille-Provence qui entreront en vigueur lannée suivante, la métropole de Lyon contribue à la simplification du paysage des collectivités territoriales. Sur son territoire, une seule collectivité territoriale de plein exercice remplacera le conseil général et la communauté urbaine du Grand Lyon. Cette fusion crée les conditions dune action publique plus intégrée et plus efficace, au bénéfice des citoyens.Lordonnance a pour objet de prendre les mesures nécessaires pour rendre applicables à la métropole de Lyon, nouvelle collectivité à statut particulier, les législations fiscales, budgétaires et comptables, avec les adaptations tenant compte des intérêts propres à cette collectivité et de sa situation particulière. Le Gouvernement salue à cet égard lampleur du travail mené par le conseil général du Rhône, la future métropole de Lyon, les communes du territoire et les services de lEtat. Le cadre financier mis en place par cette ordonnance assure la solidarité financière entre la métropole de Lyon et le conseil général du Rhône, et pourra constituer pour lavenir une référence dans le cadre de la réforme territoriale.
La création de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015 constitue lune des innovations institutionnelles de la loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles du 27 janvier 2014. A côté des métropoles de droit commun, créées également au 1er janvier 2015, et des deux métropoles à statut particulier du Grand Paris et dAix-Marseille-Provence qui entreront en vigueur lannée suivante, la métropole de Lyon contribue à la simplification du paysage des collectivités territoriales. Sur son territoire, une seule collectivité territoriale de plein exercice remplacera le conseil général et la communauté urbaine du Grand Lyon. Cette fusion crée les conditions dune action publique plus intégrée et plus efficace, au bénéfice des citoyens.Lordonnance a pour objet de prendre les mesures nécessaires pour rendre applicables à la métropole de Lyon, nouvelle collectivité à statut particulier, les législations fiscales, budgétaires et comptables, avec les adaptations tenant compte des intérêts propres à cette collectivité et de sa situation particulière. Le Gouvernement salue à cet égard lampleur du travail mené par le conseil général du Rhône, la future métropole de Lyon, les communes du territoire et les services de lEtat. Le cadre financier mis en place par cette ordonnance assure la solidarité financière entre la métropole de Lyon et le conseil général du Rhône, et pourra constituer pour lavenir une référence dans le cadre de la réforme territoriale.