Texte intégral
Merci, Madame la Députée, d'attirer notre attention et celle de l'ensemble de l'Assemblée sur ces combats déterminants. En Europe, tous les citoyens sont sollicités pour payer des impôts et les budgets de tous les pays peinent à atteindre l'équilibre. Dans ce contexte, la fraude, qui était déjà moralement insupportable, est aujourd'hui ce que nous devons combattre avec le plus de détermination et d'efficacité.
La France et l'Europe le font. L'Allemagne est très déterminée à agir avec nous dans ce domaine. Nous portons cette parole au niveau européen, mais aussi au niveau mondial, parce que nous savons bien que nous ne pouvons lutter contre la grande fraude fiscale, celle des personnes comme celle des sociétés, qu'en établissant des échanges confiants entre les pays, les administrations, les services judiciaires qui poursuivent ces fraudeurs.
Aujourd'hui, nous nous heurtons à l'obstacle du secret bancaire, que vous avez évoqué. Mesdames et Messieurs les Députés, oui, le secret bancaire, ce sera terminé en 2017, parce que nous sommes en train de gagner ce combat.
En effet, l'échange automatique d'informations servira de guide à toutes les administrations d'Europe et à la plupart des administrations du monde pour lutter contre cette grande fraude fiscale.
Mais il faut aussi agir contre ce qu'on appelle l'optimisation fiscale des grandes sociétés internationales, parfois virtuelles - enfin, virtuelles dans leur fonctionnement, mais pas virtuelles dans leurs résultats. Elles ont de gros bénéfices mais ne paient des impôts nulle part, parce qu'elles utilisent un certain nombre de failles fiscales.
Cette lutte contre l'optimisation fiscale, c'est le deuxième combat que nous portons en Europe, avec une très forte coopération entre les pays, et au niveau mondial. Je suis persuadé qu'au G20 de Brisbane, dans quelques semaines, nous obtiendrons aussi une avancée considérable qui nous permettra de lutter contre ce type de fraude fiscale insupportable.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 octobre 2014