Secret bancaire

Secret bancaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Union bancaire, la levée du secret bancaire au sein de l'Union européenne, la situation en Ukraine et sur les écoutes judiciaires, à Bruxelles le 20 mars 2014.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information (...) relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mai 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "La Tribune.fr" le 23 mars 2010, sur la poursuite des chantiers gouvernementaux en ce qui concerne la lutte contre l'évasion fiscale, le secret bancaire.

Interview

Conseil des ministres du 23 février 2010. Echange de renseignements en matière fiscale.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la coordination des Etats face à la crise financière, la construction d'un capitalisme nouveau, la régulation bancaire et la mise en place d'une politique économique commune au niveau de l'Union européenne, Paris le 8 janvier 2010.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Europe 1" le 13 novembre 2009, sur les chiffres de la croissance économique au 3ème trimestre (+ 0,3%) et la signature avec Singapour d'une Convention sur le secret fiscal et bancaire.

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les résultats du G20 à Pittsburgh (Etats-unis), à Paris le 14 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude aux finances publiques, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les suites du sommet du G20, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2009.

Déclaration

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