Texte intégral
Madame la Présidente Auroi, je vous remercie de cette question relative au programme de travail adopté hier par la Commission européenne pour l'année 2015, et présenté aujourd'hui même devant le Parlement européen à Strasbourg.
La Commission européenne a décidé, parallèlement à l'identification de ses grandes priorités - la croissance, l'emploi et une politique d'immigration commune -, de faire le tri dans un ensemble de directives et de projets de législation européenne qui, pour certains, ne correspondent plus aux priorités d'aujourd'hui ou sont enlisés depuis des années faute d'un accord suffisant entre les États membres.
Nous partageons la démarche générale, très audacieuse, qui vise à la simplification et à l'efficacité et qui a conduit M. Jean-Claude Juncker à annoncer que 80 textes de projets de directives seraient mis de côté afin de ne pas encombrer l'agenda européen. Mais, et vous avez parfaitement raison de le souligner, cet exercice doit pas se transformer en un acte de renoncement de la part de la Commission européenne dans des domaines où nous avons absolument besoin d'agir ensemble. Vous avez rappelé à juste titre que les propositions relatives à plusieurs législations environnementales posent problème.
C'est la raison pour laquelle, dès avant l'adoption de ces programmes, à titre d'alerte, Mme Ségolène Royal, comme vous l'avez rappelé, a adressé au président de la Commission européenne, avec d'autres ministres de l'environnement, une lettre l'informant que nous n'accepterions pas de renoncer à avancer sur ces sujets. Lors de la réunion du Conseil des affaires générales, qui réunit les ministres des affaires européennes, j'ai moi-même demandé hier, avec le soutien de plusieurs autres États, que la Commission reconsidère sa décision, car les deux directives que vous avez mentionnées - relatives à la qualité de l'air et à l'économie circulaire, c'est-à-dire notamment au retraitement des déchets - sont absolument essentielles.
Nous demandons donc à la Commission, tout en respectant son monopole de l'initiative, de reconsidérer ses positions et de remettre ces deux sujets à l'ordre du jour.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 décembre 2014