Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Relèvement du salaire minimum de croissance.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Premier ministre a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC).
Le taux horaire du SMIC sera revalorisé au 1er janvier 2015, pour passer à un montant brut horaire de 9,61 € soit 1 457,52 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le montant du SMIC net horaire s’élèvera à 7,49 €, soit 1 136,72 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Cette revalorisation met en œuvre les nouvelles règles de revalorisation du SMIC issues du décret du 7 février 2013 :
la garantie de pouvoir d’achat est assurée par l’indexation du SMIC sur l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ;
en ce qui concerne la participation au développement économique de la nation, le SMIC est revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés.
En application de ces dispositions, il convient, pour procéder à la revalorisation au 1er janvier 2015, de retenir les valeurs suivantes :
Entre novembre 2013 et novembre 2014, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ont augmenté de 0,2 %.
De septembre 2013 à septembre 2014, le taux du salaire horaire de base ouvriers et employés a enregistré une hausse de 1,4 %, alors que les prix ont progressé de 0,1 % au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 1,3 %. La moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat est donc de 0,65 %.
La commission nationale de la négociation collective s’est prononcée le 18 décembre. L’augmentation est conforme aux préconisations du rapport du groupe d’experts rendu le 2 décembre 2014.Enfin, le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs sera relevé de 0,2 % au titre de l’inflation. Le taux du minimum garanti s’établit donc à 3,52 euros au 1er janvier 2015.