Texte intégral
Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Député,
Comme vous venez de le rappeler, le texte en question est la conséquence de la transposition d'une directive européenne relative à la protection des travailleurs. Il s'agit de la directive 89/391 qui date donc de 1989. Cette directive a été transposée en France en 2001.
Elle porte sur un principe que, je crois, nous partageons tous : il est essentiel, et c'est l'objet même de cette directive applicable dans l'ensemble de l'Union européenne, de pouvoir procéder à une bonne évaluation des risques auxquels sont soumis les travailleurs, parce que c'est un élément fondamental de la santé au travail.
Il s'agit donc d'éviter la multiplication des accidents du travail. Il y en a énormément en Europe et ils ont été considérés comme justifiant de prendre des mesures de protection, et de les prendre d'une façon harmonisée dans toute l'Europe parce qu'il ne doit pas y avoir de dumping social, de concurrence déloyale sur la santé et sur les risques d'accident au travail.
Les documents d'évaluation des risques qui sont demandés par la directive européenne doivent être consultables par tous les salariés mais aucun modèle n'a été imposé. C'est chaque pays qui, dans le cadre de la transposition de la directive, a défini les documents d'évaluation en question. Cela fait plus de dix ans que la transposition est intervenue en France et, donc, plusieurs gouvernements sont passés depuis lors.
Il est vrai qu'il faut peut-être tirer comme leçon qu'on a besoin de règles européennes mais peut-être pas de «sur-transposer» les directives européennes.
Il est tout à fait légitime d'examiner les conditions dans lesquelles nous transposons les directives européennes. Nous approuvons le fait qu'il y ait un certain nombre de protections communes mais, s'il le faut, nous réexaminerons les documents qui pourraient mériter de l'être.
Mais, encore une fois, nous sommes attachés à ce que cette directive soit bel et bien en vigueur et qu'elle contribue à protéger les salariés des accidents du travail.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 décembre 2014